Fourniture de véhicules d'incendie et de secours type «Engins pompe», options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes et fourniture de motopompe remorquable (MPR)

Union des groupements d'achats publics

Fourniture de véhicules d'incendie et de secours type «Engins pompe», options, équipements optionnels, pièces de rechange et exécution de prestations annexes et fourniture de motopompe remorquable (MPR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Remorques et semi-remorques › Remorques
• Véhicules des services de secours › Véhicules de lutte contre l'incendie › Fourgons pompe-tonne

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-18	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons pompe-tonne
Numéro de référence: 17U036
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fourgons pompe-tonne 📦
Code CPV supplémentaire: Fourgons pompe-tonne 📦
Remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: fgrimeaux@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732430 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357484&orgAcronyme=t9y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 📅
Date limite de soumission: 2018-02-07 📅
Date de publication: 2017-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 244-509104
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

— le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. al. 3 du décret nº 2016-360, — l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres», — pour la rubrique III.1.2) capacités économique et financière: niveau(s) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de: lot 1: 1 300 000 EUR HT — lot 2: 1 700 000 EUR HT — lot 3: 6 800 000 EUR HT — lot 4: 18 400 000 EUR HT — lot 5: 13 200 000 EUR HT — lot 6: 800 000 EUR HT — lot 7: 2 600 000 EUR HT — lot 8: 2 500 000 EUR HT — lot 9: 3 800 000 EUR HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est < à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montant mini soit <= au CA moyen du candidat, — le marché public relatif au lot nº 4 a la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi attribués sans engagement. L'accord-cadre à bons de commande sans engagement est passé avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commandes sont adressés au titulaire de premier rang, sauf si le bénéficiaire justifie de contraintes spécifiques nécessitant le recours aux matériels du titulaire de rang supérieur (2 — les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis, — le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée, — la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires

— le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. al. 3 du décret nº 2016-360,

— l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— pour la rubrique III.1.2) capacités économique et financière: niveau(s) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de: lot 1: 1 300 000 EUR HT — lot 2: 1 700 000 EUR HT — lot 3: 6 800 000 EUR HT — lot 4: 18 400 000 EUR HT — lot 5: 13 200 000 EUR HT — lot 6: 800 000 EUR HT — lot 7: 2 600 000 EUR HT — lot 8: 2 500 000 EUR HT — lot 9: 3 800 000 EUR HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est < à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montant mini soit <= au CA moyen du candidat,

— le marché public relatif au lot nº 4 a la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi attribués sans engagement. L'accord-cadre à bons de commande sans engagement est passé avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commandes sont adressés au titulaire de premier rang, sauf si le bénéficiaire justifie de contraintes spécifiques nécessitant le recours aux matériels du titulaire de rang supérieur (2

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 296 080 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Véhicule première intervention (VPI)
Numéro du lot: 1
Brève description: Véhicule première intervention (VPI).
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une durée de 36 mois. Le marché est reconductible 2 fois pour 2 reprises pour 1 période de 6 mois, par période de reconduction. La durée totale ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification, période(s) de reconduction incluse(s).

Intitulé du lot: Fourgon incendie léger (FIL)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourgon incendie léger (FIL).
Valeur estimée hors TVA: 3 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon pompe tonne léger (FPTL)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourgon pompe tonne léger (FPTL).
Valeur estimée hors TVA: 13 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon pompe tonne (FPT)
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourgon pompe tonne (FPT).
Valeur estimée hors TVA: 147 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Camion citerne rural moyen (CCRM).
Numéro du lot: 5
Brève description: Camion citerne rural moyen (CCRM).
Valeur estimée hors TVA: 105 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Motopompe remorquable (MPR)
Numéro du lot: 6
Brève description: Motopompe remorquable (MPR).
Valeur estimée hors TVA: 6 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Véhicule polyvalent premiers secours (VPPS)
Numéro du lot: 7
Brève description: Véhicule polyvalent premiers secours (VPPS).
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon intervention (FI)
Numéro du lot: 8
Brève description: Fourgon intervention (FI).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourgon intervention moyen (FIM)
Numéro du lot: 9
Brève description: Fourgon intervention moyen (FIM).
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine (Corse comprise) et tout département, région et collectivités d'outre-mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature, les attestations prévues à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

2) la «Déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués aux points III.1.2 et III.I.3 ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulaires mentionnés aux points 1) et 2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3 du présent avis;

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené par les soins de l'UGAP sur 12 mois au prorata temporis.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. section VI.3 «Informations complémentaires».
Capacité technique et professionnelle:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva fr 51 776 056 467
Contact
Point de contact: Direction des achats — Départements véhicules — à l'attention de Fabrice Grimeaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance.

— le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande conformément à l'article 78.i. al. 3 du décret nº 2016-360,

— l'expression «Modalités d'ouverture des offres» mentionnée au point IV-2-7 du présent avis s'entend comme «Modalités d'ouverture des candidatures et des offres»,

— pour la rubrique III.1.2) capacités économique et financière: niveau(s) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): le montant minimum de CA moyen annuel sur les 3 derniers exercices disponibles doit être de: lot 1: 1 300 000 EUR HT — lot 2: 1 700 000 EUR HT — lot 3: 6 800 000 EUR HT — lot 4: 18 400 000 EUR HT — lot 5: 13 200 000 EUR HT — lot 6: 800 000 EUR HT — lot 7: 2 600 000 EUR HT — lot 8: 2 500 000 EUR HT — lot 9: 3 800 000 EUR HT. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après analyse lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité. Si le CA moyen du candidat est < à l'addition des montants minimum des lots, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant estimé sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que l'addition des montant mini soit <= au CA moyen du candidat,

— le marché public relatif au lot nº 4 a la forme d'accords-cadres à bons de commandes multi attribués sans engagement. L'accord-cadre à bons de commande sans engagement est passé avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'émission des bons de commande intervient sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires. Les bons de commandes sont adressés au titulaire de premier rang, sauf si le bénéficiaire justifie de contraintes spécifiques nécessitant le recours aux matériels du titulaire de rang supérieur (2

— les candidats peuvent fournir un DUME au titre des renseignements et formalités exigés au point III du présent avis,

— le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier, toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée,

— la notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Courrier électronique: mediationfournisseur@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 244-509104 (2017-12-18)

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