Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine

Mairie de Nanterre

La présente consultation a pour objet la fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord cadre, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Le montant maximum annuel du marché sera strictement inférieur à 140 000 EUR HT. Le marché est passé sans montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-10 Avis de marché
2017-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Numéro de référence: DFA-AOOE-10-17
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire. Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord cadre, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité. Le montant maximum annuel du marché sera strictement inférieur à 140 000 EUR HT. Le marché est passé sans montant minimum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre
Adresse postale: 88/118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095752
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le Décret n° 2013-269 du 29.3.2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est: le Trésorier Principal Municipal. Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le Titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 112 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Brève description: Les prestations du marché sont décrites en détail au CCATP.
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une durée identique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites sur la commune de Nanterre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A) Le formulaire DC1 — lettre de candidature (mise à jour au 31.3.2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement. B) Le formulaire DC2 — déclaration du candidat (mise à jour au 31.3.2016 et disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. C) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. D) Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent. E) Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités; F) Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français G) Le DUME sera accepté.
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Situation économique et financière:
Capacité économique et financière. Le candidat joindra une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique et professionnelle. Le candidat joindra: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 🌏
Adresse postale: Renseignements techniques: Mme. Levansa service des achats (Tél. 01 47 29 59 20) Renseignements administratifs: M. Le Calvé / service des marchés (Tél. 01 47 29 48 69 / Fax 01 47 29 53 99)
Commune postale: Nanterre
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nanterre — service des marchés
Adresse postale: 88-118 rue du 8 mai 1945 — BP 1406 — 92014 Nanterre Cedex. Adresse pour dépôt: Tour A — 5ème étage — service des marchés — 130 rue du 8 mai 1945 — 92000 Nanterre / du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Adresse pour transmission électronique: https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095752 (2017-03-10)
Avis d'attribution de marché (2017-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaires aux besoins de la Ville de Nanterre. Le marché est passé et sous forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret de la Ville de Nanterre. Le marché est sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret n
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Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 179-366271
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095752
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires
Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service des marchés au 01 47 29 48 66.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaisselle et d'ustensiles de cuisine nécessaire aux besoins de la Ville de Nanterre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Différents sites de la Ville de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 — qualité des produits
Critère de qualité (pondération): Coefficient 3
Critère de qualité (nom): 2 — moyens matériels et humains pour répondre aux besoins de la ville
Critère de qualité (pondération): Coefficient 2
Critère de qualité (nom): 3 — performances en termes de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): Coefficient 1
Pondération du prix: Coefficient 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2017/S 179-366271 (2017-09-14)
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