Fourniture de vaccins humains pour les services pmi-actions de sante et sante au travail du département du Morbihan -relance

Département du Morbihan

La présente consultation concerne 17 lots listés ci-dessous, relancés suite à appel d'offres déclaré partiellement infructueux. L'estimation de ces lots est de 98 616,40 EUR HT dans une opération initiale de 31 lots estimés à 1 323 452,40 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-31 Avis de marché
2017-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vaccins
Brève description:
La présente consultation concerne 17 lots listés ci-dessous, relancés suite à appel d'offres déclaré partiellement infructueux. L'estimation de ces lots est de 98 616,40 EUR HT dans une opération initiale de 31 lots estimés à 1 323 452,40 EUR HT. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vaccins 📦
Code CPV supplémentaire: Vaccins 📦
Agents diagnostiques 📦
Vaccins antigrippe 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: 2 rue Saint-Tropez — CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 067-125803
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 17-fcsf-003.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 98616.40 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 17
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 01 -vaccin contre le tétanos.
Valeur estimée hors TVA: 219.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 02 — vaccin poliomyélitique inactivé injectable.
Valeur estimée hors TVA: 280 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 03 — vaccin diphtérique tétanique poliomyélitique pour adulte.
Valeur estimée hors TVA: 22 644 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 04 — vaccin diphtérique tétanique coquelucheux acellulaire et poliomyélitique inactivé, adsorbé pour enfant.
Valeur estimée hors TVA: 5 916 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 08 — vaccin contre la méningite à HIB.
Valeur estimée hors TVA: 543.60 EUR 💰
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 09 — vaccin contre la rougeole.
Valeur estimée hors TVA: 175.60 EUR 💰
Numéro du lot: 7
Brève description: Lot 11 — vaccin contre l'hépatite B produit sur lignée cellulaire CHO.
Valeur estimée hors TVA: 3 840 EUR 💰
Numéro du lot: 8
Brève description:
Lot 12 — vaccin contre l'hépatite B produit sur levure forme adulte sans trace de thiomersal.
Valeur estimée hors TVA: 5 040 EUR 💰
Numéro du lot: 9
Brève description: Lot 14 — vaccin contre l'hépatite A forme adulte en 0,5 ml.
Valeur estimée hors TVA: 11 560 EUR 💰
Numéro du lot: 10
Brève description: Lot 17 — vaccin contre la typhoide.
Valeur estimée hors TVA: 1 050 EUR 💰
Numéro du lot: 11
Brève description: Lot 18 — vaccin contre la typhoide et hépatite A.
Valeur estimée hors TVA: 1969.20 EUR 💰
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot 19 — vaccin contre les infections à pneumocoques.
Valeur estimée hors TVA: 422 EUR 💰
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot 21 — vaccin contre la méningite A et C.
Valeur estimée hors TVA: 806.40 EUR 💰
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot 26 — test tuberculinique intradermique.
Valeur estimée hors TVA: 11293.60 EUR 💰
Numéro du lot: 15
Brève description: Lot 27 — vaccin BCG intradermique.
Valeur estimée hors TVA: 17 800 EUR 💰
Numéro du lot: 16
Brève description: Lot 28 — vaccin contre le zona.
Valeur estimée hors TVA: 8826.40 EUR 💰
Numéro du lot: 17
Brève description: Lot 29 — vaccin contre la grippe forme adulte avec double antigène.
Valeur estimée hors TVA: 6 230 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Moyens du candidat;
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://megalisbretagne.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des marchés publics
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2017/S 067-125803 (2017-03-31)
Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de vaccins humains pour les services pmi-actions de sante et sante au travail du département du Morbihan -relance.
Valeur totale du marché: 98616.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249203
Se réfère à l'avis: 2017/S 067-125803
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Les marchés peuvent-être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — dgfim — dCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — cS 82400 — 56009 VANNES cedex. la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots suivants: Lot 1 vaccin contre le tétanos lot 2 vaccin poliomyélitique inactivé injectable lot 4 vaccin diphtérique tétanique coquelucheux acellulaire et poliomyélitique inactivé, absorbé pour enfant lot 9 vaccin contre la rougeole lot 11 vaccin contre l'hépatite B produit sur lignée cellulaire Cho Lot 12 vaccin contre l'hépatite B produit sur levure forme adulte sans trace de thiomersal lot 18 vaccin contre la typhoïde et hépatite A Lot 9 vaccin contre la rougeole lot 21 vaccin contre la méningite A et C Lot 26 test tuberculinique intradermique lot 27 vaccin BCG intradermique.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de vaccins humains pour les services pmi-actions de sante et sante au travail du département du Morbihan -relance
Numéro du lot: 3, 8, 17 et 29
14 et 28

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent-être consultés à l'adresse suivante: Département du Morbihan — hôtel du département — dgfim — dCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez — cS 82400 — 56009 VANNES cedex.
la commission d'appel d'offres a décidé de déclarer sans suite la procédure relative aux lots suivants:
Lot 1 vaccin contre le tétanos
lot 2 vaccin poliomyélitique inactivé injectable
lot 4 vaccin diphtérique tétanique coquelucheux acellulaire et poliomyélitique inactivé, absorbé pour enfant
lot 9 vaccin contre la rougeole
lot 11 vaccin contre l'hépatite B produit sur lignée cellulaire Cho
Lot 12 vaccin contre l'hépatite B produit sur levure forme adulte sans trace de thiomersal
lot 18 vaccin contre la typhoïde et hépatite A
Lot 9 vaccin contre la rougeole
lot 21 vaccin contre la méningite A et C
Lot 26 test tuberculinique intradermique
lot 27 vaccin BCG intradermique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3, contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240086404 📞
Fax: +33 0240476666 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2017/S 123-249203 (2017-06-26)