Fourniture de tuyaux flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions conformes à la norme NF en ISO 1825

Delpia

Fourniture de tuyaux flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions conformes à la norme NF en ISO 1825.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Trelleborg Industrie SAS

Qui ?

• Delpia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords

Où ?

• Est
• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux et raccords
Numéro de référence: DELPIA-C-16-AOO-045
Brève description:

Fourniture de tuyaux flexibles en caoutchouc pour le ravitaillement carburant et la vidange des avions conformes à la norme NF en ISO 1825.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux et raccords 📦
Code CPV supplémentaire: Tuyaux et raccords 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: adele.burg.ext@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193583 📞
Fax: +33 383193303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311802&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311802&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183340
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108070
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Valeur estimée du marché indiquée à titre indicatif, reconductions comprises. en application des dispositions de l'article 67 — iII du Décret no2016-360, les offres doivent obligatoirement être accompagnés d'échantillons. La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet des offres. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 6.2.4 du règlement de la consultation. les candidats doivent fournir, à leurs frais, deux échantillons de tuyaux, sans raccords longueur de 400 mm chacun, pour les diamètres nominaux suivants: — type F: 32; 40; 50; 65; 80; 100 — type C: 19; 25; 32; 40; 50; 65; 100 les tests seront pris en charge financièrement par le SEA. Les tuyaux doivent recevoir l'agrément officiel de décoloration des produits transférés comme défini au bulletin API 1529. Les sociétés retenues doivent obligatoirement pour chaque type de tuyau proposé une homologation conforme à la norme nf en iso 1825. A l'issue destests, les échantillons sont déclarés conformes ou non conformes: — conformes: les échantillons sont conservés par l'administration. L'Offre du candidat est classée conformément au critère unique du prix. — non conformes :les échantillons sont conservés par l'administration. L'Offre du candidat est rejetée, elle ne pourra être étudiée car celle-ci est irrégulière au titre de l'article 59 I° du Décret 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché renouvelable trois fois par reconduction tacite et pour une durée de 12 mois (1 an) à chaque reconduction sans que cette durée ne puisse excéder 48 mois (4 ans).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du

marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les capacités de la société.

Les effectifs et importance du personnel encadrant pour chacune des trois dernières années.

Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences

(qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les cinq dernières années.

Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des

cinq dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Conformité technique exigée des tuyaux à la norme ISO 1825 (mémoire technique fourni par les sociétés lors de l'analyse de la candidature) et réussite aux tests de stagnations:

— Attestation d'homologation à la norme nf en iso 1825 à joindre dans le mémoire technique, la non-fourniture de l'attestation d'homologation à la norme nf en iso 1825 pourra faire l'objet d'un rejet de la candidature.

— Des tests de stagnation de carburant dans les tuyaux flexibles seront effectués par le Centre d'expertise Interarmées du Service des Essences des Armées (C.E.P.I.A) conformément à la méthode LSEA T-17.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Nancy.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: Mme Adèle Burg
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=311802&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Valeur estimée du marché indiquée à titre indicatif, reconductions comprises.

en application des dispositions de l'article 67 — iII du Décret no2016-360, les offres doivent obligatoirement être accompagnés d'échantillons. La remise des échantillons est obligatoire sous peine de rejet des offres. Les modalités de remise des échantillons sont fixées à l'article 6.2.4 du règlement de la consultation.

les candidats doivent fournir, à leurs frais, deux échantillons de tuyaux, sans raccords longueur de 400 mm chacun, pour les diamètres nominaux suivants:

— type F: 32; 40; 50; 65; 80; 100

— type C: 19; 25; 32; 40; 50; 65; 100

les tests seront pris en charge financièrement par le SEA. Les tuyaux doivent recevoir l'agrément officiel de décoloration des produits transférés comme défini au bulletin API 1529. Les sociétés retenues doivent obligatoirement pour chaque type de tuyau proposé une homologation conforme à la norme nf en iso 1825.

A l'issue destests, les échantillons sont déclarés conformes ou non conformes:

— conformes: les échantillons sont conservés par l'administration. L'Offre du candidat est classée conformément au critère unique du prix.

— non conformes :les échantillons sont conservés par l'administration. L'Offre du candidat est rejetée, elle ne pourra être étudiée car celle-ci est irrégulière au titre de l'article 59 I° du Décret 2016-360.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte Catherine
Code postal: 54035
Courrier électronique: adele.burg.ext@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 094-183340 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193537 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433203
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183340
Numéro JO-S: 209

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CSLSEA — 138 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Francis Fivet

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé pré contractuel (article L. 551-1 du Code de la justice administrative – CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.

3) Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

5) Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Bureau des développements numériques SG — Sircom
Adresse postale: Télédoc 536 — t
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 209-433203 (2017-10-30)

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