Fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source)

CNRS

Le présent marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source).
Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le Cctp:
— la fourniture de treize (13) boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée;
— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont;
— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval;
— les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CNRS

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines et appareils à usage spécifique › Accélérateurs de particules

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2017-11-22	Informations complémentaires
2017-11-29	Informations complémentaires
2017-12-15	Informations complémentaires
2018-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines et appareils à usage spécifique
Numéro de référence: 2017-2-IN2P3
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source). Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le Cctp: — la fourniture de treize (13) boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval; — les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Code CPV supplémentaire: Machines et appareils à usage spécifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnrs
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 145075879 📞
Fax: +33 145075099 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-465471
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

La consultation ne comporte ni variante ni PSE. Le montant estimatif indiqué pour le présent marché est donné à titre indicatif et non contractuel. La durée du marché précisée en Ii.2.7 est purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie prévu par le titulaire dans son offre pour les 13 boîtes à vannes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source).

Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le Cctp:

— la fourniture de treize (13) boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée;

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride…

… amont;

… aval;

— les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 43 mois
Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: FG11

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné par le candidat;

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseigné par le candidat;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale, ...);

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales références portant sur des exemples de prestations réalisées par le candidat similaires à celles du présent marché au cours des trois dernières années. Le candidat indique la date de réalisation des prestations et le destinataire public ou privé et, si possible, le montant des prestations réalisées. Ces prestations sont prouvées, si possible, par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et, si possible, l'importance du personnel d'encadrement sur cette même période;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires:

Date et heure encore strictement indicatives à la date d'envoi du présent avis de marché. Lieu non encore déterminé. Ouverture des plis non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300155
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation- Pôle Achats nationaux- Projet ESS-ERIC
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Passation selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European Spallation Source — european research Infrastructure Consortium). À ce titre, les prestations, objet de cette consultation, sont exonérées de tva. Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger, gratuitement, de manière dématérialisée sur le profil d'acheteur dont l'adresse est indiquée au I.1) ci-dessus. Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à la présente consultation. Pour ce faire, la seule voie autorisée est le portail de dématérialisation PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat). En cas de dysfonctionnement de celui-ci, par courriel, à: marches-ddai@cnrs.fr, en précisant l'intitulé du marché en objet. La remise des offres se fait au format papier ou de manière dématérialisée, au plus tard à la date et à l'heure limites précisées dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 39205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 39205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et- garonne (CE, Ass., 4.4.2014, no 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-465471 (2017-11-17)

Informations complémentaires (2017-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source). Elle comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP: — la fourniture de treize (13) boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval; — les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à livrer sont conformes aux prescriptions techniques.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-03 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470682
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-465471
Numéro JO-S: 226

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du linac ESS (European Spallation Source).

Elle comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:

— les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à livrer sont conformes aux prescriptions techniques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation, pôle achats nationaux, projet ESS-ERIC
Source: OJS 2017/S 226-470682 (2017-11-22)

Informations complémentaires (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European Spallation Source). Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP: — la fourniture de treize (13) boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont; — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval; — les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0145075879 📞
Fax: +33 0145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481528
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European Spallation Source).

Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP:

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation - Pôle achats nationaux - Projet ESS-ERIC
Source: OJS 2017/S 231-481528 (2017-11-29)

Informations complémentaires (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section spoke du linac ESS (European Spallation Source). Elle comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP: — la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée, — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont, — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval, — les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles à livrer sont conformes aux prescriptions techniques.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506352
Numéro JO-S: 243

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée,

— la fourniture d'un outillage de test d'interface bride…

… amont,

… aval,

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation — Pôle achats nationaux — Projet ESS-ERIC
Source: OJS 2017/S 243-506352 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2018-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source). Il comprend les prestations suivantes détaillées dans le CCTP: – la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée, — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride amont, — la fourniture d'un outillage de test d'interface bride aval, — les tests et contrôles permettant d'assurer que les ensembles de boîtes à vannes sont conformes aux prescriptions techniques.

Valeur totale du marché: 1 235 736 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-25 📅
Date de publication: 2018-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 100-228149
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Le montant estimatif indiqué dans l'avis de marché était donné à titre indicatif et était non contractuel. La durée du marché précisée dans l'avis de marché était purement indicative. Le marché prend effet à la date de notification du marché au titulaire et expire le dernier jour du délai de garantie prévu par le titulaire dans son offre pour les 13 boîtes à vannes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de 13 boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source).

– la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée,

Le marché a pour objet la fourniture de treize boîtes à vannes pour la distribution cryogénique de la section Spoke du Linac ESS (European spallation source).

— la fourniture de 13 boîtes à vannes ESS Spoke de série, chacune équipée de son outillage de test d'interface jumper, chacune inertée sous azote sec et emballée,

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison à Orsay (91), France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique décomposé en sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 40 points
Critère de qualité (nom): Fabrication
Critère de qualité (pondération): 16 points
Critère de qualité (nom): Contrôles et tests
Critère de qualité (pondération): 12 points
Critère de qualité (nom): Organisation de la production
Critère de qualité (pondération): 8 points
Critère de qualité (nom): Plan qualité dédié
Critère de qualité (pondération): 4 points
Pondération du prix: 60 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction déléguée aux achats et à l'innovation – pôle achats nationaux – projet ESS-ERIC

Référence
Informations complémentaires

1) le CNRS agit au nom et pour le compte du consortium ESS-ERIC (European spallation source – European research infrastructure consortium). À ce titre, les prestations, objet du marché, sont exonérées de TVA;

2) passation du marché selon la procédure en appel d'offres ouvert, en application des articles 42 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Source: OJS 2018/S 100-228149 (2018-05-25)

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