Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden

Illkirch-Graffenstaden

Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden. Accord-cadre à bons de commandes sans minimum et maximum conclu pour une période ferme de 4 années à compter du 1.1.2018 jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.

Qui ?

• Illkirch-Graffenstaden

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 17M116
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: illkirch-Graffenstaden
Adresse postale: 181 route de Lyon, BP 50023
Code postal: 67401
Commune postale: Illkirch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.illkirch.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@illkirch.eu 📧
Téléphone: +33 0388608032 📞
Fax: +33 0388608007 📠
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14365&orgAcronyme=a5n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date limite de soumission: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-10-06 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 192-392930
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Forme du marche: accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. A titre indicatif, les quantités estimatives de titres émis par année sont d'environ 53 000 chèques pour une valeur faciale de 7 euros. Retrait des dossiers de consultation: Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://alsacemarchespublics.eu Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville — 181 route de Lyon — BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex. — renseignements d'ordre technique :direction des ressources humaines auprès de Mme Eberhardt? 03.88.66.80.34; — renseignements administratifs: service de la commande publique — courriel: marchespublics@illkirch.eu? 03.88.66.80.32 Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction ouvert aux candidats et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires

Forme du marche: accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

A titre indicatif, les quantités estimatives de titres émis par année sont d'environ 53 000 chèques pour une valeur faciale de 7 euros.

Retrait des dossiers de consultation:

Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://alsacemarchespublics.eu

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville — 181 route de Lyon — BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex.

— renseignements d'ordre technique :direction des ressources humaines auprès de Mme Eberhardt? 03.88.66.80.34;

— renseignements administratifs: service de la commande publique — courriel: marchespublics@illkirch.eu? 03.88.66.80.32

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant pour le personnel de la Ville d'Illkirch-Graffenstaden.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 216 702 183 00015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
Adresse Internet: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

A titre indicatif, les quantités estimatives de titres émis par année sont d'environ 53 000 chèques pour une valeur faciale de 7 euros.

Retrait des dossiers de consultation:

Le DCE est téléchargeable à partir du site internet suivant: https://alsacemarchespublics.eu

Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires: Hôtel de Ville — 181 route de Lyon — BP 50023 — 67401 Illkirch Cedex.

— renseignements d'ordre technique :direction des ressources humaines auprès de Mme Eberhardt? 03.88.66.80.34;

— renseignements administratifs: service de la commande publique — courriel: marchespublics@illkirch.eu? 03.88.66.80.32

Voies et délais de recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats et aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 192-392930 (2017-10-04)

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