Fourniture de titres restaurant
Communauté agglo. Bar-le-Duc Sud Meuse
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. A titre indicatif, le volume annuel de titres restaurant est d'environ 83 593 titres correspondant à un effectif bénéficiaire de plus ou moins 500 agents.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404579
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 672 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 1 672 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Points d'acceptation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Livraisons (délais et moyens de livraison)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Communication
Présentation des chèques et des carnets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de refabrication
Assurance transport, perte et vol
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Adresse postale: 12 rue Lapique BP 60559
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 197-404579 (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:
Le présent marché est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016. A titre indicatif, le volume annuel de titres restaurant est d'environ 83 593 titres correspondant à un effectif bénéficiaire de plus ou moins 500 agents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglo. Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-09 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-404579
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Tranches: Sans objet. Phases: Sans objet. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. Article 4.2 du Règlement de consultation. Mode de financement et de paiement: Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 672 000 EUR 💰
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur estimée hors TVA: 1 672 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Durée du marché :Le marché est établi pour une durée de 1 an à compter du 1.1.2018. Il est renouvelable 3 fois pour une durée d'un an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché.délais de livraison :Les titres restaurant devront être livrés dans un délai de 72 heures à compter de la réception de la commande.
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Tranches: Sans objet. Phases: Sans objet. Éléments nécessaires au choix de l'offre: cf. Article 4.2 du Règlement de consultation. Mode de financement et de paiement: Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le marché sera conclu avec soit :- un prestataire unique,- des prestataires groupés solidaires ou conjoints.conformément à l'article 45.III du décret no 2016-360 du 25.3.2016, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement.conformément à l'article 45.i du décret précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Droit des marchés publics applicable:
Groupement de commande composé par la Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse, le CIAS Bar-le-Duc Sud Meuse et la Ville de Bar-le-Duc dont la Communauté d'agglomération est le coordonnateur.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Points d'acceptation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités de commande
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Livraisons (délais et moyens de livraison)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Communication
Présentation des chèques et des carnets
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais de refabrication
Assurance transport, perte et vol
Pondération du prix: 20
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Adresse postale: 12 rue Lapique BP 60559
Nom du pouvoir adjudicateur: CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=69769 🌏
Référence
Informations complémentaires
Éléments nécessaires à la sélection des candidatures: Dc1; Dc2; Chiffre d'affaires pour les 3 derniers exercices; description, compétences et taille de l'entreprise avec les effectifs en personnel; Liste de références pour des prestations équivalentes des trois dernières années; Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Pouvoir à la personne habilitée à signer; Si le candidat est en redressement judiciaire, copie jugement prononcé à cet effet; Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.critères de jugement des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2017/S 197-404579 (2017-10-09)
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