Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires

Région Ile-de-France

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jancarthier voyages

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages › Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-21	Avis de marché
2017-07-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Numéro de référence: 1700004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches.upmg@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857640 📞
Fax: +33 153855556 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-21 📅
Date limite de soumission: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-109999
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison, par l'intermédiaire d'une agence de voyage, de titres de transport et prestations annexes complémentaires pour les déplacements des conseillers régionaux, des personnes qualifiées, des membres du Conseil économique social et environnemental régional d'Île-de-France et des personnels de la Région Ile de France. Les prestations portent sur la fourniture de billets de transports aériens et ferroviaires, ainsi que sur des prestations annexes complémentaires telles que nuitées d'hôtel (avec petit déjeuner), location de véhicules (notamment avec chauffeurs), interprète, ... Les prestations complémentaires sont citées à l'article 1 du CCP. Les déplacements ont lieu en métropole, dans les DOM ou à l'étranger. Marché passé en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS — arrêté du 19.1.2009). Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la maîtrise impérative des délais et la mise en place d'un suivi quotidien de l'ensemble des prestations imposent de confier la responsabilité du marché à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option. Date prévisionnelle de début des prestations: 23.6.2017. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des art. 78 et 80 du décret n° 2016-360 avec engagements minimum et maximum HT annuels pour l'ensemble des prestations comme suit: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché et ce dans les conditions fixées au présent cahier des charges. Les prix du marché sont unitaires et sont réputés établis selon les conditions économiques du mois de la date de remise des offres, appelé «mois Mo» (cf. Art. 7 du CCP). Cautionnement et avance (cf. article 8 du CCP). L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y Les retraits de DCE sur support «papier» peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France — pôle achats, performance, marchés, juridique — service achats généraux, énergie, RH et communication — Nathalie Jacquot — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris — tél.: 01.53.85.76.40 — fax: 01.53.85.55.56 Courriel: servicemarches.upmg@iledefrance.fr — horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no d'assistance (ligne «Hotline»): 01 76 64 74 08. Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres. Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis au choix du candidat: soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre (cf. article XIII du règlement de la consultation).

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'acquisition et la livraison, par l'intermédiaire d'une agence de voyage, de titres de transport et prestations annexes complémentaires pour les déplacements des conseillers régionaux, des personnes qualifiées, des membres du Conseil économique social et environnemental régional d'Île-de-France et des personnels de la Région Ile de France.

Les prestations portent sur la fourniture de billets de transports aériens et ferroviaires, ainsi que sur des prestations annexes complémentaires telles que nuitées d'hôtel (avec petit déjeuner), location de véhicules (notamment avec chauffeurs), interprète, ... Les prestations complémentaires sont citées à l'article 1 du CCP. Les déplacements ont lieu en métropole, dans les DOM ou à l'étranger.

Marché passé en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS — arrêté du 19.1.2009).

Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la maîtrise impérative des délais et la mise en place d'un suivi quotidien de l'ensemble des prestations imposent de confier la responsabilité du marché à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option.

Date prévisionnelle de début des prestations: 23.6.2017.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des art. 78 et 80 du décret n° 2016-360 avec engagements minimum et maximum HT annuels pour l'ensemble des prestations comme suit:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT

Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché et ce dans les conditions fixées au présent cahier des charges. Les prix du marché sont unitaires et sont réputés établis selon les conditions économiques du mois de la date de remise des offres, appelé «mois Mo» (cf. Art. 7 du CCP). Cautionnement et avance (cf. article 8 du CCP).

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y

Les retraits de DCE sur support «papier» peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France — pôle achats, performance, marchés, juridique — service achats généraux, énergie, RH et communication — Nathalie Jacquot — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris — tél.: 01.53.85.76.40 — fax: 01.53.85.55.56

Courriel: servicemarches.upmg@iledefrance.fr — horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no d'assistance (ligne «Hotline»): 01 76 64 74 08.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis au choix du candidat: soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre (cf. article XIII du règlement de la consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres de transports et prestations annexes complémentaires.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification au titulaire. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans, conformément à l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Documents relatifs à la candidature: Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés aux 1° et 2° cités à l'article X du règlement de la consultation. Le DUME doit être rédigé en français.

1° — document d'identification:

— la lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions de soumissionner) conforme à l'article 48 I. 1° du décret 2016-360).

Situation économique et financière:

2° — conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats:

a) Capacité économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

2° — conditions de participation tenant à l'aptitude professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats:

b) Capacités techniques et professionnelles:

Documents et renseignements requis:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années; Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— Le certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent ou en cours de constitution) à savoir l'agrément préfectoral délivré aux agences de voyage et portant le numéro de la licence.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Tel que précisé ci-dessus, les candidats devront fournir le certificat de qualifications professionnelles (ou équivalent ou en cours de constitution), à savoir l'agrément préfectoral délivré aux agences de voyage et portant le numéro de la licence.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique appréciée au regard des éléments de réponses apportés au mémoire technique. Le détail de l'analyse du critère «valeur technique» est précisé dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, performance, marchés, juridique — service achats généraux, énergie, rh et communication — Nathalie Jacquot
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y 🌏
Point de contact: Pôle achats performance marchés juridique — Cellule CAO contrôle de légalité — Bureau 302-303
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations portent sur la fourniture de billets de transports aériens et ferroviaires, ainsi que sur des prestations annexes complémentaires telles que nuitées d'hôtel (avec petit déjeuner), location de véhicules (notamment avec chauffeurs), interprète, ... Les prestations complémentaires sont citées à l'article 1 du CCP. Les déplacements ont lieu en métropole, dans les DOM ou à l'étranger.

Marché passé en application des articles 25, 67, 78 et 80 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, et soumis au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (CCAG/FCS — arrêté du 19.1.2009).

Le présent marché n'est pas alloti. En effet, la maîtrise impérative des délais et la mise en place d'un suivi quotidien de l'ensemble des prestations imposent de confier la responsabilité du marché à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires. Il pourra être attribué soit à une seule entreprise, soit à un groupement d'entreprises solidaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Il n'est pas prévu de décomposition en tranche. Il n'est prévu ni variante ni option.

Date prévisionnelle de début des prestations: 23.6.2017.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, exécuté en application des art. 78 et 80 du décret n° 2016-360 avec engagements minimum et maximum HT annuels pour l'ensemble des prestations comme suit:

Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT

Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT

Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins jusqu'au dernier jour de validité du marché et ce dans les conditions fixées au présent cahier des charges. Les prix du marché sont unitaires et sont réputés établis selon les conditions économiques du mois de la date de remise des offres, appelé «mois Mo» (cf. Art. 7 du CCP). Cautionnement et avance (cf. article 8 du CCP).

L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=261581&orgAcronyme=t5y

Les retraits de DCE sur support «papier» peuvent être obtenus par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée ci-après: Région Île-de-France — pôle achats, performance, marchés, juridique — service achats généraux, énergie, RH et communication — Nathalie Jacquot — 35 boulevard des Invalides — 75007 Paris — tél.: 01.53.85.76.40 — fax: 01.53.85.55.56

Courriel: servicemarches.upmg@iledefrance.fr — horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. no d'assistance (ligne «Hotline»): 01 76 64 74 08.

Délai minimum de validité des offres: 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Avant la remise des plis, la faculté pour les candidats de poser des questions sur la présente consultation, leur est ouverte jusqu'à 9 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres: il leur sera répondu au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de remise des offres.

Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis au choix du candidat: soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre (cf. article XIII du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 059-109999 (2017-03-21)

Avis d'attribution de marché (2017-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 465 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 130-266121
Se réfère à l'avis: 2017/S 059-109999
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Le marché est conclu avec la société Jancarthier Voyages pour une période de 1 an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par période de 12 mois, par reconduction tacite, pour une durée égale à la durée initiale du marché sans toutefois que sa durée totale n'excède 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, avec engagements minimum et maximum annuels HT pour l'ensemble des prestations comme suit: Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique appréciée au regard des éléments de réponses apportés au mémoire technique. Le détail de l'analyse du critère « valeur technique » est précisé dans le mémoire technique.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achats, performance, marchés, juridique — Service achats généraux, énergie, RH et communication — Nathalie Jacquot

Référence
Informations complémentaires

Montant maximum annuel: 465 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 130-266121 (2017-07-06)

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