Fourniture de titres de transport et de prestations associées destinés à l'université de Pau et des pays de l'Adour

Brève description

Le présent marché concerne la fourniture de titres de transport et de prestations associées pour l'ensemble des personnels des composantes et services de l'université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA). Les prestations principales portent sur la réservation, l'émission et la livraison de titres de transport aérien, ferroviaire, maritime, le cas échéant leur modification ou annulation, pour les déplacements nationaux et internationaux ainsi que l'émission de bagages supplémentaires pour certains vols aériens low cost.Les prestations associées portent sur la réservation des nuitées d'hôtels (le cas échéant leur modification ou annulation), la location de véhicules de courte durée et les demandes de visa et l'émission de carte d'abonnement de transport aérien et ferroviaire. La production de documents statistiques semestriels très précis sera également demandée dans le but d'optimiser le budget relatif aux déplacements des personnels de l'université.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum.

Le présent marché est conclu pour une période d'un an à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixé au 1.7.2017.

À titre d'information sans valeur contractuelle, les commandes passées par l'université dans le cadre de ce segment représentent en moyenne 590 000 EUR HT / an sur les 3 derniers exercices.

Au titre des pièces de la candidature, il est demandé:

— la lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d'intention de participer au marché sur papier à entête de l'entreprise, et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants dans le cas où l'offre serait présentée par un groupement d'entreprises solidaires,

— la déclaration du candidat (ou formulaire DC2) remplie dans toutes ses rubriques, et si les candidats sont en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (section C-2 de la déclaration),

— une présentation de l'entreprise: organisation de la société, effectifs du candidat, certificats, références, etc,

ou

— le document unique de marché européen (DUME) rempli dans toutes les rubriques appropriées, disponible à l'adresse suivante:

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR

Les candidats sont autorisés à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Ce dernier est rédigé en français.

En cas de sous-traitance ou de groupement: le candidat co-traitant/sous-traitant produit les mêmes documents que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.

En outre, pour la sous-traitance, afin de justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance occulté de toute mention qui n'aurait pas à être transmise au stade des candidatures notamment le prix, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants (rubrique E du formulaire DC2).

Si le candidat a demandé de prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou plusieurs sous-traitants au niveau de la candidature, il devra fournir le ou les demandes d'acceptation de ces derniers et d'agrément de leurs conditions de paiement dans l'enveloppe relative à l'offre.

Conformément au décret nº 2014-1097 du 26.9.2014, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Conformément à l'article 53 II du décret nº 2016-360 précité, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation et qui demeurent valides.

Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes

Les prestations sont réservées à une profession particulière. L'accord-cadre est réservé aux agents de voyage: — articles L.211-1, L.211-18 et L.211-19, L.141-2 et L.141-3, R.211-20 à R.211-41 du code du tourisme — arrêté du 23.12.2009 relatif à la garantie financière des agents de voyages.

Conditions d'exécution du contrat

Les prestations sont réservées à une profession particulière. L'accord-cadre est réservé aux agents de voyage: — articles L.211-1, L.211-18 et L.211-19, L.141-2 et L.141-3, R.211-20 à R.211-41 du code du tourisme — arrêté du 23.12.2009 relatif à la garantie financière des agents de voyages.