Fourniture de tiroirs radiofréquence bas niveau pour l'accélérateur SARAF

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Le marché s'inscrit dans le cadre de l'accord de collaboration signé le 25.4.2015 entre le CEA et le Soreq Nuclear Research Center à Tel Aviv (Israël) pour la réalisation du projet d'accélérateur SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility).
Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur.
Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leurs tests dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception.
Le CEA est notamment en charge du système commande de cet accélérateur.
Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude et la réalisation de tiroirs radiofréquence bas niveau (Low Level Radio Frequency).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2017-11-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accélérateurs linéaires
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre de l'accord de collaboration signé le 25.4.2015 entre le CEA et le Soreq Nuclear Research Center à Tel Aviv (Israël) pour la réalisation du projet d'accélérateur SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility). Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur. Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leurs tests dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception. Le CEA est notamment en charge du système commande de cet accélérateur. Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude et la réalisation de tiroirs radiofréquence bas niveau (Low Level Radio Frequency).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accélérateurs linéaires 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF-UCG-Service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: cyrielle.blanc@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169083430 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 197-405106
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus seront ensuite invités à remettre une offre. Le présent avis ainsi que les documents commerciaux de consultation sont disponibles en ligne sur https://www.marches-publics.gouv.fr Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires, (1 original et 1 copie) au: CEA Paris-Saclay, Bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 17B3457-CB, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/LLRF SARAF / 17B3457-CB». Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception. Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être: — Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»); — Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr — Cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance. Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché s'inscrit dans le cadre de l'accord de collaboration signé le 25.4.2015 entre le CEA et le Soreq Nuclear Research Center à Tel Aviv (Israël) pour la réalisation du projet d'accélérateur SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility).
Selon les termes de cet accord, le CEA a en charge la conception, la réalisation et le montage jusqu'à la mise en service sur site des systèmes et des lots d'équipements composant cet accélérateur.
Pour cela, le CEA doit acquérir un certain nombre d'équipements et de systèmes, en vue de leurs tests dans ses locaux puis de leur transfert en Israël pour montage et tests de réception.
Le CEA est notamment en charge du système commande de cet accélérateur.
Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude et la réalisation de tiroirs radiofréquence bas niveau (Low Level Radio Frequency).
Dans le cadre de sa participation au projet SARAF (Soreq Applied Research Accelerator Facility), relatif à l'installation d'un accélérateur linéaire de particules à Soreq, en Israël, le CEA est en charge d'une partie du système de commande/contrôle de cet accélérateur.
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Les prestations objet du présent avis de marché consistent en l'étude et la réalisation de tiroirs radiofréquence bas niveau (Low Level Radio Frequency — LLRF) destinés à l'accélérateur SARAF.
Ce système LLRF est destiné au pilotage d'au moins 22 cavités, dont au moins 3 cavités en cuivre, et 19 cavités en matériau supraconducteur. Le système LLRF aura pour fonctions: la calibration du système de réglage en fréquence, le conditionnement des coupleurs et cavités, le démarrage et l'arrêt des sources de puissance, le contrôle du champ dans les cavités en amplitude et phase, la gestion des alarmes et autorisations et le transfert d'informations avec le système de supervision de la machine. Le contrôle du champ devra être réalisé à partir de puces FPGA.
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Le système LLRF devra être livré avec une interface utilisateur permettant de lancer des procédures de test et de validation, et donnant accès à toutes les fonctionnalités du système.
Les prestations, objets du présent avis de marché comprennent notamment:
— Les études des tiroirs LLRF,
— La réalisation et l'assemblage de 22 tiroirs LLRF.
Le marché comporte également une option, relative à la fourniture de 7 tiroirs LLRF supplémentaires.
Durée de l'accord: 45 mois
Description des options: Une option relative à la fourniture de 7 tiroirs LLRF supplémentaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La livraison du système radiofréquence bas niveau, objet du présent avis sera effectuée au CEA Paris-Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité économique et financière de l'entreprise,
— La capacité technique: Moyens matériels, humains, compétences et références dans le domaine des tiroirs LLRF.
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— Le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1.
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— Le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— À titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— Les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— Une fiche précisant les coordonnées de l'interlocuteur technique et commercial pour le dossier(nom,mail,adresse, numéros de téléphone et de fax).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des trois dernières années,ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
— les moyens techniques de l'entreprise, notamment dans le domaine de l'ingénierie et de la conception de systèmes de contrôle-commande similaires, la programmation de systèmes automates sur FPGA.
— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cyrielle Blanc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, seul un dossier de candidature est à remettre à ce stade de la procédure. Seuls les candidats retenus seront ensuite invités à remettre une offre.
Le présent avis ainsi que les documents commerciaux de consultation sont disponibles en ligne sur https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidatures devront être adressées en 2 exemplaires, (1 original et 1 copie) au: CEA Paris-Saclay, Bureau du courrier (bât. 464) pour le service commercial / 17B3457-CB, PC 98 bât 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention «AAPC/LLRF SARAF / 17B3457-CB».
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec avis de réception.
Pour déposer une candidature sous forme dématérialisée via la plateforme du CEA, la personne habilitée à engager le candidat doit être:
— Titulaire d'un certificat électronique accepté par le CEA (les modalités d'obtention de ce certificat sont disponibles sur la plateforme du CEA sous la rubrique «conditions d'utilisation»);
— Inscrit sur la plateforme de gestion des marchés du CEA, accessible à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
— Cliquer sur le lien «répondre à la consultation» après avoir accepté les conditions d'utilisation.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à l'exception des marchés publics de défense et de sécurité définis à l'article 6 de cette ordonnance.
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Le CEA est également soumis à l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 197-405106 (2017-10-09)
Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: CEA/Paris-Saclay DRF-UCG-service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-21 📅
Date de publication: 2017-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 217-451969
Se réfère à l'avis: 2017/S 197-405106
Numéro JO-S: 217
Source: OJS 2017/S 217-451969 (2017-11-09)
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