Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque Beta-Hémolytique du groupe A (SBGA)

Gestion des moyens-acheteur_juriste

Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque Beta-Hémolytique du groupe A (SBGA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biosynex

Qui ?

• Gestion des moyens-acheteur_juriste

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils de diagnostic › Fournitures pour diagnostic

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-15	Avis de marché
2017-06-02	Informations complémentaires
2017-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures pour diagnostic
Numéro de référence: 583.AC.675
Brève description:

Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine à streptocoque Beta-Hémolytique du groupe A (SBGA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures pour diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur_juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur Andre Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: carole.dupre@cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 172601497 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_-yy4ORcbUC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date limite de soumission: 2017-06-29 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-186229
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les modalités de paiement et de financement sont précisées au sein de l'article 4.3 du règlement de consultation. Les variantes libres et imposées ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 333 333 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L.224-12 du code de la sécurité sociale et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, par les caisses référentes (pour les médecins, établissements concernés, CPAM et CGSS) dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Il est à noter que les caisses référentes sont les CPAM et CGSS.

La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres sur la base des articles 67 et 68 du décret précité.

La durée du marché est de 48 mois à compter du 4.1.2018.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Les modalités de paiement et de financement sont précisées au sein de l'article 4.3 du règlement de consultation.

Les variantes libres et imposées ne sont pas autorisées.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public administratif
Contact
Point de contact: Carole Dupré
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les sociétés intéressées par la présente consultation peuvent télécharger gratuitement les documents contractuels sur la plateforme dématérialisée: https://cnamts.achatpublic.com (avec la possibilité de joindre l'assistance technique par téléphone au 0892 23 21 20 ou par courriel à l'adresse suivante: support achatpublic.com). L'identification des opérateurs économiques n'est plus obligatoire pour télécharger le dossier de consultation. Il est rappelé aux entreprises que si elles ne s'identifient pas, elles ne pourront être alertées des éventuelles modifications apportées au dossier de consultation et autres questions/réponses relatives à la procédure.

Concernant la candidature:

Les candidats auront à produire un dossier complet contenu dans un dossier unique comprenant les pièces suivantes:

1. La lettre de candidature DC1 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou document équivalent.

En cas de groupement, le DC1 ou équivalent indiquera précisément la nature du groupement et la désignation du mandataire.

2. La déclaration du candidat DC2 (le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr — rubrique marchés publics) ou document équivalent.

3. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements;

4. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuels global et dans la mesure du possible, le chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires, sur les 3 derniers exercices disponibles (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis);

5. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6. Une déclaration indiquant tous les moyens techniques dont il dispose (matériel et l'équipement technique) pour la réalisation de prestations de même nature;

7. Dans le respect du secret professionnel, une liste de références thématiques similaires à celles qui font l'objet de l'accord-cadre pour lequel la candidature est présentée, en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et les coordonnées du destinataire public ou privé, ou tout autre document permettant de démontrer la compétence du candidat pour l'exécution des prestations, objets de la consultation.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— aptitude à exercer l'activité professionnelle appréciée à travers les références et les qualifications professionnelles des candidats pour des prestations similaires (présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. En cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné): pas de niveau minimal requis.

— capacités techniques et professionnelles appréciées à travers les moyens humains et techniques des candidats (description et qualification des effectifs du candidat pour chacune des 3 dernières années et déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature): pas de niveau minimal requis.

— capacités économiques et financières appréciées à travers le chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières années ou des 3 derniers exercices clos: pas de niveau minimal requis.

Concernant l'offre:

Les candidats doivent fournir un dossier comprenant les pièces énoncées au sein de l'article 6.3 du règlement de consultation, dont la fourniture d'échantillons (une vingtaine de tests conformément aux dispositions de l'article 10.3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts Dbcsa
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemiere
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Courrier électronique: dbcsa@cnamts.fr 📧
Source: OJS 2017/S 095-186229 (2017-05-15)

Informations complémentaires (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine A streptocoque Beta-Hémolytique du groupe a (SBGA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gestion des moyens-acheteur – juriste
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215055
Se réfère à l'avis: 2017/S 095-186229
Numéro JO-S: 107
Source: OJS 2017/S 107-215055 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine A streptocoque Beta-Hémolytique du groupe a (sbga)

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 Avenue du professeur Andre Lemierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523125
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de tests de diagnostic rapide de l'angine A streptocoque Beta-Hémolytique du groupe A (Sbga). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire passé en application de l'article L.224-12 du code de la Sécurité Sociale et des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, par les caisses référentes (pour les médecins, établissements concernés, CPAM et Cgss) dans les conditions fixées aux articles 6 et 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.). Il est à noter que les caisses référentes sont les CPAM et Cgss. La consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres sur la base des articles 67 et 68 du décret précité. La durée du marché est de 48 mois à compter du 4.1.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): critère relatif aux tests
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): critère relatif aux modalités d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: coût
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cnamts dbcsa
Adresse postale: 50 Avenue du professeur André Lemiere
Source: OJS 2017/S 248-523125 (2017-12-26)

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