Fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la Regie Ligne d'Azur, exploitante du reseau de transport public urbain de la Metropole de Nice
Régie Ligne d'Azur
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la Régie Ligne d'Azur.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-27 | Avis de marché |
| 2018-03-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300257
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vêtements techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-300257 (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la Régie Ligne d'Azur.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Ligne d'Azur
Adresse postale: RLA — Centre opérationnel du tramway, 2 boulevard Henri Sappia
Code postal: 06100
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.lignesdazur.com 🌏
Courrier électronique: marches@lignesdazur.fr 📧
Téléphone: +33 493165252 📞
Fax: +33 493165504 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-29 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-300257
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres seront détaillées dans le règlement de consultation.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Vêtements techniques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture de tenues professionnelles pour les agents du service technique de la Régie Ligne d'Azur.
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de réception de notification.
Chaque lot pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 1 an sans que la durée totale n'excède 4 ans.
En cas de non reconduction, le titulaire sera informé 4 mois avant l'échéance du marché.
Les critères de jugement des offres seront détaillées dans le règlement de consultation.
Intitulé du lot: Vêtements GSCT
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture de tenues professionnelles pour les agents du groupe sûreté contrôle transport (Gsct) de la Régie Ligne d'Azur.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Régie Ligne d'azur centre opérationnel du tramway 31 boulevard comte de Falicon 06100 Nice.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: K-Bis de moins de 3 mois.
Situation économique et financière:
Lettre de candidature Dc1 dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique pour l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié.
Déclaration du candidat Dc2 (en cas de groupement une pour chaque membre) dans sa version mise à jour ou équivalent intégralement complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du contrat, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
Afficher plus
Les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et le destinataire
les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut être accordée dans les conditions de l'article 110 du décret du 25 mars 2016.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Financement: sur fonds propres
mode de règlement: virement bancaire
délai global de paiement: 30 jours
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Afficher plus
Le comptable assignataire est M. L'Agent comptable de la régie Ligne d'azur.
En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-avant.
Afficher plus
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 794 030 213 00
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Regie Ligne d'Azur
Adresse postale: 2 boulevard Henri Sappia
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Été 2021.
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Chaque lot est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 145-300257 (2017-07-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'azur
Adresse postale: Rla - Centre opérationnel du Tramway 2, boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120301
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300257
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
démarche environnementale
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Seise sas
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492129657 📞
Courrier électronique: seise@seise.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2018/S 054-120301 (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de tenues professionnelles pour les agents de la Régie ligne d'azur.
Valeur totale du marché: 444 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie ligne d'azur
Adresse postale: Rla - Centre opérationnel du Tramway 2, boulevard Henri Sappia
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-120301
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-300257
Numéro JO-S: 54
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de tenues professionnelles pour les agents du…
… service technique de la Régie ligne d'azur.
… groupe sûreté contrôle transport (Gsct) de la Régie ligne d'azur.
Site principal ou lieu d'exécution:
Régie ligne d'azur centre opérationnel du tramway 31 boulevard comte de Falicon 06100 Nice.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technique
démarche environnementale
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-29 📅
Nom: Seise sas
Numéro d'enregistrement national: 95880729900044
Adresse postale: 1553 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492129657 📞
Courrier électronique: seise@seise.fr 📧
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: http://www.seise.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Référence
Informations complémentaires
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé selon la procédure négociée avec mise en concurrence préalable en application des articles 26, 74, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Afficher plus
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