Fourniture de tenues pour gardiens et veilleurs civils
Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Marché de fourniture de tenues pour agents de sécurité et gardiennage, passé pour une année, reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction. Marché en valeur de 10 000 EUR TTC annuel à 30 000 EUR TTC annuel. La tenue est formée par une collection de 10 vêtements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-15 | Avis de marché |
| 2017-03-22 | Informations complémentaires |
| 2017-05-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: CCP35-170023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445378 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101243
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Exigences de conception
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'article à l'individu
Aspect général
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 055-101243 (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: CCP35-170023
Brève description:
Marché de fourniture de tenues pour agents de sécurité et gardiennage, passé pour une année, reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction. Marché en valeur de 10 000 EUR TTC annuel à 30 000 EUR TTC annuel. La tenue est formée par une collection de 10 vêtements.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ouest 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DC SCA/PFAF CO Rennes
Adresse postale: BP 22
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-co-baps2.cds.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223445378 📞
Fax: +33 223445387 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-04-18 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-101243
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée de 1 an. Il est reconductible par tacite reconduction (conformément à l'article 16 II du décret 2016-360 du 25.3.2016) à compter de sa date anniversaire de notification, la durée globale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. Il est reconductible par tacite reconduction (conformément à l'article 16 II du décret 2016-360 du 25.3.2016) à compter de sa date anniversaire de notification, la durée globale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dossier technique
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Exigences de conception
Critère de qualité (pondération): 16
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'article à l'individu
Aspect général
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon une procédure adaptée au sens de l'article 27 du décret 2016-360 du 25.3.2016, d'une durée de 1 an. Il est reconductible par tacite reconduction (conformément à l'article 16 II du décret 2016-360 du 25.3.2016) à compter de sa date anniversaire de notification, la durée globale du marché ne pouvant excéder quatre (4) ans.
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En cas de non reconduction, le représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la date d'expiration de l'accord-cadre en cours. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut alors prétendre à aucune indemnité.
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Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2017/S 055-101243 (2017-03-15)
Informations complémentaires (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111945
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101243
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-111945 (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de fourniture de tenues pour agents de sécurité et gardiennage, passé pour une année, reconductible 3 fois annuellement par tacite reconduction. Marché en valeur de 10 000 EUR (TTC) annuel à 30 000 EUR (TTC) annuel. La tenue est formée par une collection de 10 vêtements.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 060-111945
Se réfère à l'avis: 2017/S 055-101243
Numéro JO-S: 60
Source: OJS 2017/S 060-111945 (2017-03-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176891
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-176891 (2017-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176891
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2017/S 090-176891 (2017-05-10)
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