Fourniture de systèmes analytiques d'immuno-hématologie, de réactifs et réalisation de prestations de services associes pour L'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de systèmes analytiques d'immuno-hématologie, de réactifs et réalisation de prestations de services associés pour l'établissement français du sang.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-26	Avis de marché
2017-12-29	Informations complémentaires
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic
Numéro de référence: 2016EFS_SC2007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures pour diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361164&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361164&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522958
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Multi-attributaires (deux attributaires maximum). Quantité minimum sur la durée totale du marché public: 45 systèmes analytiques.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Systèmes analytiques de petite/moyenne cadence pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Systèmes analytiques de petite/moyenne cadence pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Lot nº 1 a une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification et est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.

Description des options:

L'EFS pourra recourir à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la conclusion de marchés publics portant sur des livraisons complémentaires de fournitures, dans les conditions prévues à l'article 30 I 4

Informations complémentaires:

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Multi-attributaires (deux attributaires maximum). Quantité minimum sur la durée totale du marché public: 45 systèmes analytiques.

Intitulé du lot: Systèmes analytiques de grande cadence en technique Microplaque pour les laboratoires IHE métropolitains
Numéro du lot: 2
Brève description:

Systèmes analytiques de grande cadence en technique Microplaque pour les laboratoires IHE métropolitains.

Description des renouvellements:

Lot nº 2 a une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification et est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Mono-attributaire Quantité minimum sur la durée totale du marché public: 18 systèmes analytiques.

Intitulé du lot: Automates Systèmes analytiques de grande cadence en technique GEL pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins
Numéro du lot: 3
Brève description:

Automates systèmes analytiques de grande cadence en technique GEL pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins.

Description des renouvellements:

Lot nº3 a une durée ferme de 48 mois à compter de la date de notification et est reconductible expressément 2 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Mono-attributaire quantité minimum sur la durée totale du marché public: 25 systèmes analytiques.

Intitulé du lot: Systèmes analytiques de grande cadence pour les laboratoires IHD métropolitains
Numéro du lot: 4
Brève description: Systèmes analytiques de grande cadence pour les laboratoires IHD métropolitains.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Lot nº 4 a une durée ferme de 36 mois à compter de la date de notification et est reconductible expressément 3 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Multi-attributaires (2 attributaires maximum) quantité minimum annuelle: 2 500 000 tests RAE et 80 000 groupages ABO.

Intitulé du lot: Systèmes analytiques de haute cadence pour les laboratoires IHD ultramarins
Numéro du lot: 5
Brève description: Systèmes analytiques de haute cadence pour les laboratoires IHD ultramarins.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Lot nº 5 a une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification et est reconductible expressément 4 fois pour une période de 12 mois.

Informations complémentaires:

Les variantes sont présentées à l'article 2.6 du Rc. Mono-Attributaire Ce marché public est conclu sans engagement minimum ni maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine, Gaudeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique.

France Métropolitaine.

France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique.

Martinique, La réunion, Guadeloupe et Guyane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature indiquant:

— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,

— les raisons sociales, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.

Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:

Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité,

— ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire.

Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:

— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique,

— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.

Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité, les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées des dits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponible, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années. Pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent présenter les certifications CE, ou les demandes de certification en cours, des systèmes analytiques et des réactifs qu'ils proposent.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement Français du Sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=361164&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Point de contact: Direction des Achats des Approvisionnements et de l'Immobilier
Téléphone: +33 5939500 📞
Fax: +33 5939602 📠
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016efs_sc2007 il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier » et « marche relatif a la fourniture de systemes analytiques d'immuno-hématologie, de réactifs et réalisation de prestations de services associes pour L'EFS » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'eEFS: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17h00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique « Aide ».

Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président - etablissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis cedex — fax:0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 12/01/2018 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Variantes (à présenter lors de la Phase Offre) Conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la proposition de variantes au stade de la remise des offres est exigée. Par conséquent, l'absence de proposition d'une variante au stade de la remise des offres entraînera le rejet de l'offre (Cf. Article 2.6 du règlement de la consultation). Planning sélection des candidats: semaine S05 /2018 Envoi de l'invitation à soumissionner et retrait du dossier de la consultation: semaine S06/2018 Négociations Conformément aux dispositions de l'article 71 du Décret, la procédure concurrentielle avec négociation comprend une ou plusieurs phases de négociation avec les soumissionnaires, sélectionnés lors de la phase candidature, ayant remis une offre initiale. néanmoins, au regard des offres qui seront remises par les soumissionnaires, l'EFS prévoit la possibilité de ne pas recourir à la négociation, en application des dispositions de l'article 73 I du Décret. Remise des offres: semaine S11/2018 Période de tests des systèmes analytiques: à partir de la semaine 14 pour une durée de 3 mois la période des négociations sera indiquée dans le règlement de la consultation phase offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); La Direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).

Source: OJS 2017/S 248-522958 (2017-12-26)

Informations complémentaires (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la fourniture de systèmes analytiques d'immunohématologie, de réactifs et réalisation de prestations de services associés pour l'établissement Français-du-sang

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20, Avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527277
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522958
Numéro JO-S: 250

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement Français-du-Sang
Source: OJS 2017/S 250-527277 (2017-12-29)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 35 643 290 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006714
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 4, les montants indiqués sont des montants estimatifs globaux pour tous les fournisseurs confondus. Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Systèmes analytiques de petite/moyenne cadence pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion)

Intitulé du lot: Automates systèmes analytiques de grande cadence en technique GEL pour les laboratoires IHE métropolitains et ultramarins
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France Métropolitaine, Gaudeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique

France Métropolitaine

France Métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, La Réunion et Martinique

Martinique, La réunion, Guadeloupe et Guyane

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-03 📅
Nom: Bio-rad
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Poincaré
Commune postale: Marnes-la-Coquette
Code postal: 92430
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 9 375 973 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-01-02 📅
Nom: Grifols France
Adresse postale: 24 rue de Prony
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Nom: Biotop
Adresse postale: 16 rue Ambroise Croizat, ZAC Commune Begue
Commune postale: Sainte-Suzanne
Code postal: 97441
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: biotop Antilles
Adresse postale: route de la Madeleine — entrée de la Roseraie PK 2.5 route de Madelaine — BP 90261
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97326
Pays: Guyane 🏙️
Nom: Diagast
Adresse postale: Parc Eurasanté, 251 avenue Eugène Avinée
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6 864 492 EUR 💰
Nom: Ortho clinical diagnostics
Adresse postale: 8 rue Rouget de Lisle — CS 60066
Commune postale: Issy-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Nom: Diatec SAS
Adresse postale: 36 rue Léon Gontran Damas Lotissement, place d'Armes
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Pays: Martinique 🏙️
Nom: SOS médical réunion
Adresse postale: 36 avenue Grand Piton, CS 81009
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Code postal: 97863
Valeur totale du marché: 11 393 282 EUR 💰
Adresse postale: 3 boulevard Raymond Ponicaré
Valeur totale du marché: 7 359 672 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-01-02 📅
Nom: Immucor France SAS
Adresse postale: 8 rue de la Croix Jarry
Code postal: 75013
Nom: Distri-lab Réunion
Biorel SARL
Adresse postale: 36 rue Léon Gontran Damas, place d'Armes
Valeur totale du marché: 649 871 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots 1 et 4, les montants indiqués sont des montants estimatifs globaux pour tous les fournisseurs confondus.

Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction juridique et conformité (DJC) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:

— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,

— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 005-006714 (2019-01-04)

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