Fourniture de supports de signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Métropole de Lyon

Métropole de Lyon

Fourniture de supports et de potences de type octogonaux, cylindro-coniques, de tiges de scellement et d'étriers pour la signalisation tricolore.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Conimast International
• GHM Sa

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Poteaux de signalisation
• Structures et pièces › Échafaudages › Supports
• Tours, mâts en treillis, derricks et pylônes › Mâts

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-14	Avis de marché
2017-05-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poteaux de signalisation
Numéro de référence: 17VMU01
Brève description:

Fourniture de supports et de potences de type octogonaux, cylindro-coniques, de tiges de scellement et d'étriers pour la signalisation tricolore.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poteaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Poteaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac — CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: voirie-marches@grandlyon.com 📧
Fax: +33 0426993078 📠
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 033-059411
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Charbonnières,Ecully,Marcy l'etoile,la Tour de Salvagny, Dardilly,Champagne,Stdidier,Stcyr,Limonest,Lissieu, Collonges,St Romain,Couzon,Poleymieux,Albigny,Curis, Tassin, Stgenis les Ollières,Craponne,Francheville,Ste Foy lès Lyon,La Mulatière,Oullins,Pierre Bénite,Stgenis Laval, Irigny,Vernaison,Charly,Stgermain,Lyon 2ème,3ème,7ème et 8ème,villeurbanne,givors,grigny,quincieux.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 1 reconduction expresse de 2 ans.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Communes concernées:bron, Vaulx-En-Velin, Chassieu, Décines, Meyzieu, Jonage, St Priest, Mions, Corbas, Vénissieux, Saint Fons, Feyzin, Solaize, Lyon 1er, 4ème, 5ème, 6ème et 9ème, Genay, Neuville, Montanay, Fleurieu, Cailloux, Rochetaillée, Fontaines sur Saône, Fontaines St Martin, Sathonay Village, Sathonay Camp, Rillieux la Pape, Caluire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir informations complémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (imprimé Dc1 — version du 26/10/2016) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques.

— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs

handicapés.

Précision:

— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur.

— Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23-07-15.

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration sur le chiffres d'affaires:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure

ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est

autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires global moyen sur les trois derniers exercices doit être de 150 000,00 euro (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

Références de service ou fournitures

similaires:

présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois

dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Niveau spécifique minimal exigé:

etre en capacité de livrer des fournitures de supports de signalisation lumineuse comparables à celles objets du marché; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années, ou équivalent.

déclaration d'effectifs:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Immeuble le Clip, 83 Cours de la Liberté — 69003 Lyon.
Informations complémentaires: Le ou les représentants de l'acheteur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2
Capacité d'intervention — réactivité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-Cadre à bons de commande comprenant une période ferme de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Montant minimum pour la période ferme: 150 000 euros HT Montant maximum pour la période ferme: 600 000 euros (H.T.). Montants minimum et maximum identiques pour la période reconduite.

critère de jugement des offres:

Valeur technique: 10 %. Ce critère sera apprécié à partir du mémoire technique demandé aux candidats sur la base des deux sous-critères suivants d'égale valeur:

— sous-critère 1 (5 %): descriptif détaillé comportant pour chaque type de support:

* un plan avec les principales cotes.

* l'indication des matières utilisées pour les fûts.

* les caractéristiques des platines, des tiges de scellement.

* les caractéristiques de la protection contre la corrosion.

* les caractéristiques de la couche d'apprêt.

* les caractéristiques de la trappe d'accès permettant les branchements électriques (emplacement, étanchéité).

— sous-critère 2 (5 %): pertinence des procédures utilisées définissant le suivi d'une commande depuis son émission jusqu'à la livraison et la facturation: interlocuteurs, accusé réception des commandes, documents de suivi, bordereau de livraison, facturation.

— Capacité d'intervention — réactivité: 20 %:

ce critère sera apprécié à partir de la note organisationnelle demandée aux candidats.

Ce critère sera apprécié au regard de la pertinence des moyens matériels, humains et organisationnels mis en place par le candidat pour respecter le délai entre la date de réception de la commande chez le fournisseur et la date d'acceptation des fournitures sur le site (magasin de dépôt ou chantier) qui doit être inférieur au délai de 4 semaines imposé dans le CCTP sur les 2 références suivantes:

* supports octogonaux type potelet et type 2,7 m et 3,5 m

* supports cylindro-coniques type potelet et type 2,7 m et 3,5 m.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute proposition supérieure à ce délai de 4 semaines pour ces 2 références vaut rejet de l'offre du candidat.

— Prix des prestations- 70 % :

Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative communiquée aux candidats établie sur la base d'une estimation des besoins de la Métropole de Lyon sur 2 ans.

condition d'obtention du DCE: Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être obtenu selon les modalités suivantes: — par téléchargement: le téléchargement du DCE sur le site internet http://marchespublics.grandlyon.com est préconisé, en effectuant une recherche avec la référence 17vmu01 sur la rubrique «Rechercher» de la page

d'accueil.

— par demande d'envoi: la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, cette demande doit être effectuée: *Soit par courrier à l'adresse suivante: Métropole de Lyon — délégation Développement Urbain et Cadre de Vie — direction de la voire — unité Voirie marchés — 20 rue du Lac — cS 33569 — 69505 Lyon Cedex 03;

*Soit par télécopie au 04.26.99.30.78;

*Soit par messagerie électronique depuis la plateforme de dématerialisation: http://marchespublics.grandlyon.com (icone «Enveloppe» sur la page dédiée à la consultation)

— retrait sur place: le DCE peut être retiré les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante: Métropole de Lyon — délégation développement urbain et cadre de vie — direction de la voirie — unité Voirie marchés — 8ème étage — immeuble Le Clip — 83 cours de la liberté — 69003 Lyon.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551.13 et suivants du

code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. — Sur le fondement de l'article L.521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 033-059411 (2017-02-14)

Avis d'attribution de marché (2017-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de supports et de potences de types octogonaux, cylindro-coniques, de tiges de scellement et d'étriers pour la signalisation tricolore.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-22 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198203
Se réfère à l'avis: 2017/S 033-059411
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché: — sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la métropole de Lyon, — délégation au développement urbain et cadre de vie, — direction voirie, végétal, nettoiement, — ressources marchés (voirie) — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com, sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité d'intervention

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-17 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et cadre de vie — direction voirie, végétal, nettoiement — ressources marchés (voirie)

Référence
Informations complémentaires

Modalités de consultation du marché:

— sur rendez-vous, les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, auprès de la métropole de Lyon,

— délégation au développement urbain et cadre de vie,

— direction voirie, végétal, nettoiement,

— ressources marchés (voirie) — immeuble Le Clip — 83 cours de la Liberté — 69003 Lyon — télécopieur: 04.26.99.30.78 — site internet: http://marchespublics.grandlyon.com, sur demande écrite, à l'adresse postale figurant ci-dessous. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. Le montant indiqué aux sections 2 et 5 correspond au montant maximum sur 4 ans (reconduction comprise).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.

— sur le fondement des articles L. 551.13 et suivants du code de justice administrative, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.

— sur le fondement de l'article L. 521.1 du code de justice administrative un recours des tiers en contestation de la validité du contrat peut être exercé dans un délai de 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat.

Source: OJS 2017/S 100-198203 (2017-05-22)

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