Fourniture de solutions de téléphonie fixe
Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA
La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul titulaire («Lots mono-attributaires»).
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A.
Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • memobox sas
- • Orange — Orange Business Services
- • Outremer Télécom
- • Société française du radiotéléphone — SFR
- • Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données
- • Services de commutation de données › Services de traitement de données
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-02-17 | Avis de marché |
| 2017-03-24 | Informations complémentaires |
| 2017-08-24 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-09-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: MC20161220
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180055158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Afficher plus
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du...”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des accès téléphoniques des DROM, des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes non présélectionnables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Acheminement des communications téléphoniques sortantes présélectionnables des DROM et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. Et d'une sol. De gestion des dépenses tél. En France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et St-Barthélemy
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant...”
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
“Sites de l'administration en France métropolitaine.”
“Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
Afficher plus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet: 1/ la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 2: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 3: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 4: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 23 600 000 euros”
“lot 5: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 34 000 000 euros”
“lot 6: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 29 000 000 euros”
“lot 7: aucun niveau spécifique minimal.”
Capacité technique et professionnelle:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“lot 4: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 5: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 6: aucun niveau spécifique minimal”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours...”
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Price weighting: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Price weighting: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: services du Premier ministre
Adresse postale: hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: 75572 Paris Cedex 12
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale des titres sécurisés (Ants)
Adresse postale: bp 70474 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08101
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)
Adresse postale: tsa 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35094
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
Adresse postale: 27 rue Oudinot CS 40772
Code postal: 75358
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94136
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale supérieure de la police (Ensp)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de police scientifique (Inps)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt BP 30169
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69139
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière CS 80023
Code postal: 75009
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Direction des systèmes d'informations et de communication - Sous-direction de l'administration générale et de l'achat - Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.weinspach@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.mougin@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
: http://www.ants.gouv.fr 🌏
: http://www.antai.gouv.fr 🌏
: http://www.ladom.fr 🌏
: http://www.ofii.fr 🌏
: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏
: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.cnaps-securite.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations figurant aux Ii.2.6) sont indicatives et...”
Afficher plus
“2) La direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de...”
Afficher plus
“— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7):”
“O les directions départementales interministérielles (Ddi), en qualité de services du Premier ministre;”
“O les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (Drdjscs) d'alsace-champagne-ardenne-lorraine,...”
Afficher plus
“O les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (Drjscs) du Nord-Pas-De-Calais-Picardie, de...”
Afficher plus
“— dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1 et 2):”
“O les services relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer y compris ceux de la direction générale de l'aviation civile (Dgac);”
“O les services relevant du ministère de l'économie et des finances;”
“O les services relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt;”
“— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7), dans les DROM et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1, 2 et 7):”
“O les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 6 de la convention de groupement...”
Afficher plus
“O les services relevant du ministère des outre-mer.”
“La DSIC, en sa qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et de notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire, pour ce qui le...”
Afficher plus
“3) Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe B au Cctp" liste indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande...”
Afficher plus
“Les documents de référence sont contenus dans un CD-ROM porteur de la mention " diffusion restreinte ".”
“La procédure d'obtention est décrite dans le règlement de la consultation.”
“4) Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (cja);”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 037-066946 (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: MC20161220
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180055158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
“Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du...”
Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des accès téléphoniques des DROM, des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes non présélectionnables
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une...”
Informations complémentaires:
“Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être...”
Intitulé du lot: Acheminement des communications téléphoniques sortantes présélectionnables des DROM et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. Et d'une sol. De gestion des dépenses tél. En France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et St-Barthélemy
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant...”
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
“Sites de l'administration en France métropolitaine.”
Afficher plus (1)
“Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet: 1/ la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Lot 1: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 2: aucun niveau spécifique minimal”
Afficher plus (5)
“lot 3: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 4: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 23 600 000 euros”
“lot 5: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 34 000 000 euros”
“lot 6: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 29 000 000 euros”
“lot 7: aucun niveau spécifique minimal.”
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“lot 4: aucun niveau spécifique minimal”
“lot 5: aucun niveau spécifique minimal”
Afficher plus (1)
“lot 6: aucun niveau spécifique minimal”
Conditions d'exécution du contrat:
“L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Price weighting: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Price weighting: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: services du Premier ministre
Adresse postale: hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: 75572 Paris Cedex 12
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale des titres sécurisés (Ants)
Adresse postale: bp 70474 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08101
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)
Adresse postale: tsa 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35094
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
Adresse postale: 27 rue Oudinot CS 40772
Code postal: 75358
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94136
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale supérieure de la police (Ensp)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de police scientifique (Inps)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt BP 30169
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69139
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière CS 80023
Code postal: 75009
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Direction des systèmes d'informations et de communication - Sous-direction de l'administration générale et de l'achat - Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.weinspach@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.mougin@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
: http://www.ants.gouv.fr 🌏
: http://www.antai.gouv.fr 🌏
: http://www.ladom.fr 🌏
: http://www.ofii.fr 🌏
: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏
: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.cnaps-securite.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Référence
Informations complémentaires
“1) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations figurant aux Ii.2.6) sont indicatives et...”
“2) La direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de...”
Afficher plus (16)
“— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7):”
“O les directions départementales interministérielles (Ddi), en qualité de services du Premier ministre;”
“O les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (Drdjscs) d'alsace-champagne-ardenne-lorraine,...”
“O les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (Drjscs) du Nord-Pas-De-Calais-Picardie, de...”
“— dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1 et 2):”
“O les services relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer y compris ceux de la direction générale de l'aviation civile (Dgac);”
“O les services relevant du ministère de l'économie et des finances;”
“O les services relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt;”
“— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7), dans les DROM et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1, 2 et 7):”
“O les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 6 de la convention de groupement...”
“O les services relevant du ministère des outre-mer.”
“La DSIC, en sa qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et de notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire, pour ce qui le...”
“3) Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe B au Cctp" liste indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande...”
“Les documents de référence sont contenus dans un CD-ROM porteur de la mention " diffusion restreinte ".”
“La procédure d'obtention est décrite dans le règlement de la consultation.”
“4) Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (cja);”
Afficher plus (2)
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 037-066946 (2017-02-17)
Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116688
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 62
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques / à l'attention de M. Matthieu Cabat
Source: OJS 2017/S 062-116688 (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116688
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 62
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques / à l'attention de M. Matthieu Cabat
Source: OJS 2017/S 062-116688 (2017-03-24)
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336660
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification des lots concernés. 2) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Afficher plus
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Afficher plus
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. de collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et Saint-Barthélemy
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant...”
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin.”
“Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
Afficher plus
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Adresse postale: Télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Écully Cedex
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 163-336660 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336660
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“1) La date reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification des lots concernés. 2) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des...”
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. de collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et Saint-Barthélemy
Brève description:
“Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin.”
“Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Adresse postale: Télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Écully Cedex
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA);”
“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;”
Afficher plus (1)
“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”
Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180155158 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389589
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saintt-Martin et Saint-Barthélemy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
2017-09-01 📅
2017-09-28 📅
2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 190-389589 (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de...”
Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180155158 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389589
Numéro JO-S: 190
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saintt-Martin et Saint-Barthélemy
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
2017-09-01 📅
2017-09-28 📅
2017-08-31 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 190-389589 (2017-09-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services des postes et télécommunications (>20 nouveaux marchés)