Fourniture de solutions de téléphonie fixe

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• memobox sas
• Orange — Orange Business Services
• Outremer Télécom
• Société française du radiotéléphone — SFR

Qui ?

• Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-17	Avis de marché
2017-03-24	Informations complémentaires
2017-08-24	Avis d'attribution de marché
2017-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: MC20161220
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de traitement de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180055158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date limite de soumission: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Le terme &Amp;Quot;Variantes&Amp;Quot; au Ii.2.10) renvoie à des variantes non obligatoires limitativement identifiées dans le DCE qui peuvent être présentées par les candidats. Elles correspondent à la notion de prestations supplémentaires éventuelles facultatives. Elles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres. Aucune autre variante à l'initiative des candidats n'est acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A.

Valeur totale estimée: 54 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture des accès téléphoniques des DROM, des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy et acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes non présélectionnables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P1 — fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, Sp1.1 — fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ou sortant, Sp1.2 — fourniture de solutions de sécurisation, Sp1.3 — fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique, Sp1.4 — fourniture d'autres services.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Acheminement des communications téléphoniques sortantes présélectionnables des DROM et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 11 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le lot 6
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 17 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 14 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. Et d'une sol. De gestion des dépenses tél. En France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et St-Barthélemy
Numéro du lot: 7
Brève description:

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Sp2.1 — analyse du trafic entrant, Sp2.2 — analyse du trafic sortant, Sp2.3 — formations, Sp2.4 — installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets, P3 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, Sp3.1 — analyse des dépenses téléphoniques, Sp3.2 — services complémentaires associés à la prestation d'analyse des dépenses, Sp3.3 — formation à l'utilisation de l'outil extranet.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Sites de l'administration en France métropolitaine.

Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat transmet: 1/ la lettre de candidature (formulaire Dc1); 2/ la déclaration du candidat (formulaire Dc2). Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Lot 1: aucun niveau spécifique minimal

lot 2: aucun niveau spécifique minimal

lot 3: aucun niveau spécifique minimal

lot 4: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 23 600 000 euros

lot 5: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 34 000 000 euros

lot 6: CA moyen HT sur les trois derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 29 000 000 euros

lot 7: aucun niveau spécifique minimal.

Capacité technique et professionnelle:

1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du présent accord-cadre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 4: aucun niveau spécifique minimal

lot 5: aucun niveau spécifique minimal

lot 6: aucun niveau spécifique minimal

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-Cadre, objet de la présente consultation, est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de l'accord-cadre à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale Titre VI.- la protection du secret dans les contrats (article 95 à 114).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: services du Premier ministre
Adresse postale: hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: 75572 Paris Cedex 12
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale des titres sécurisés (Ants)
Adresse postale: bp 70474 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville Mézières Cedex
Code postal: 08101
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai)
Adresse postale: tsa 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35094
Nom du pouvoir adjudicateur: l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom)
Adresse postale: 27 rue Oudinot CS 40772
Code postal: 75358
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94136
Nom du pouvoir adjudicateur: ecole nationale supérieure de la police (Ensp)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont D'Or
Code postal: 69450
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de police scientifique (Inps)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt BP 30169
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69139
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière CS 80023
Code postal: 75009
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Direction des systèmes d'informations et de communication - Sous-direction de l'administration générale et de l'achat - Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.weinspach@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.mougin@finances.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.varain@agriculture.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agriculture.gouv.fr 🌏
: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
: http://www.ants.gouv.fr 🌏
: http://www.antai.gouv.fr 🌏
: http://www.ladom.fr 🌏
: http://www.ofii.fr 🌏
: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏
: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.cnaps-securite.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=315936&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations figurant aux Ii.2.6) sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

2) La direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes composé des services bénéficiaires suivants:

— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7):

O les directions départementales interministérielles (Ddi), en qualité de services du Premier ministre;

O les directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (Drdjscs) d'alsace-champagne-ardenne-lorraine, d'aquitaine-limousin-poitou-charentes, d'auvergne-rhône-alpes, de Bourgogne-Franche-Comté, de Normandie, du Centre-Val de Loire, du Pays de la Loire et de Provence-Alpes-Côte d'azur en qualité de services du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les compétences mentionnées aux articles 2 à 4 du décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015 et en qualité de services du Premier ministre pour les compétences mentionnées à l'article 4 du décret no 2009-1484 du 3 décembre 2009;

O les directions régionales de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale (Drjscs) du Nord-Pas-De-Calais-Picardie, de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et de Bretagne en qualité de services du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes et du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports pour les compétences mentionnées aux articles 2 à 4 du décret no 2015-1867 du 30 décembre 2015;

— dans les départements et régions d'outre-mer (Drom) et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1 et 2):

O les services relevant du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer y compris ceux de la direction générale de l'aviation civile (Dgac);

O les services relevant du ministère de l'économie et des finances;

O les services relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt;

— en France métropolitaine (lots 3, 4, 5, 6 et 7), dans les DROM et sur les îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy (lots 1, 2 et 7):

O les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 6 de la convention de groupement permanent du 16 septembre 2013 ayant pour objet de coordonner les achats courants, tels que définis à l'article 7 de ladite convention, sur l'ensemble du périmètre du ministère et de ses opérateurs. Ces opérateurs sont les suivants: l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai), l'agence nationale des titres sécurisés (Ants), le conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (Ladom), l'office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), l'office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), l'école nationale supérieure de police (Ensp) et l'institut national de la police scientifique (Inps);

O les services relevant du ministère des outre-mer.

La DSIC, en sa qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et de notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution.

3) Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe B au Cctp" liste indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande expresse des candidats et après signature d'un engagement de confidentialité.

Les documents de référence sont contenus dans un CD-ROM porteur de la mention " diffusion restreinte ".

La procédure d'obtention est décrite dans le règlement de la consultation.

4) Le présent accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (cja);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 037-066946 (2017-02-17)

Informations complémentaires (2017-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul titulaire ("Lots mono-attributaires"). Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-24 📅
Date limite de soumission: 2017-04-14 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116688
Se réfère à l'avis: 2017/S 037-066946
Numéro JO-S: 62

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer
Adresse postale: Hôtel de Roquelaure, 246 boulevard Saint-Germain
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'économie et des finances
Adresse postale: télédoc 151, 139 rue de Bercy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75572
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Adresse postale: 78 rue de Varenne, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Nom du pouvoir adjudicateur: L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772, SP 07
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques / à l'attention de M. Matthieu Cabat
Source: OJS 2017/S 062-116688 (2017-03-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul titulaire (lots mono-attributaires). Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.

Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 163-336660
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

1) La date reportée au V.2.1) s'entend comme la date de notification des lots concernés. 2) Pour l'ensemble des lots, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les estimations figurant au V.2.4) sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… sortant, SP1.2 — fourniture de solutions de sécurisation, SP1.3 — fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique, SP1.4 — fourniture d'autres services.

… sortant.

Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. de collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de St-Martin et Saint-Barthélemy
Brève description:

Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes: P2 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SP2.1 — analyse du trafic entrant, SP2.2 — analyse du trafic sortant, SP2.3 — formations, SP2.4 — installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets, P3 — fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, SP3.1 — analyse des dépenses téléphoniques, SP3.2 — services complémentaires associés à la prestation d'analyse des dépenses, SP3.3 — formation à l'utilisation de l'outil extranet.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites de l'administration dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin.

Sites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM) ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Adresse postale: Télédoc 151 139 rue de Bercy
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Écully Cedex
Contact
Point de contact: Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA);

— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Source: OJS 2017/S 163-336660 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation comporte sept (7) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot est attribué à un seul titulaire («Lots mono-attributaires»). Le présent accord-cadre a pour objet des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe pour le compte des services bénéficiaires du groupement de commande identifiés dans l'annexe A. Le présent accord-cadre est conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans au total.

Valeur totale du marché: 54 000 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 180155158 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389589
Numéro JO-S: 190

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'une sol. De collecte et d'analyse du trafic tél. et d'une sol. de gestion des dépenses tél. en France métropolitaine, dans les DROM et sur les îles de Saintt-Martin et Saint-Barthélemy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅
2017-09-01 📅
2017-09-28 📅
2017-08-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Télédoc 151, 139 rue de Bercy
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA); — référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; — à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Source: OJS 2017/S 190-389589 (2017-09-29)

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