Fourniture de solutions de communication mobile OPACHE 5

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: MC20170921
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349563&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155158 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349563&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349563&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442701
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51 000 000 EUR 💰
Brève description:
“Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes:”

“Prestation 1: services de communication de la voix, de sms et mms et de données”

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“Sp1.1 voix: services de transmission de la voix ;”

“Sp1.2 sms et mms: services de transmission de messages;”

“Sp1.3 données: services de transmission de données;”

“Sp1.4 services associes: services associés;”

“Sp1.5 service vip: service d'accompagnement sur mesure associé à un numéro de ligne déclarée «sensible»;”

“Sp1.6 gestion flotte: services de gestion de flotte;”

“Sp1.7 couverture: extensions de la couverture des services voix et données.”

“Prestation 2: fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoires;”

“Sp2.1: vente de terminaux et d'accessoires;”

“Sp2.2: sav des terminaux et accessoires de base;”

“Sp2.3: Autres services associés aux terminaux.”

“Le détail des sous-prestations figurent aux articles Ii.2 du CCAP et 1.2.1 du CCTP.”

Valeur estimée hors TVA: 51 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre prévoient des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) qui sont des prestations éventuellement proposées dans l'offre du...”    Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Le candidat transmet:”

“1/ la lettre de candidature (formulaire DC1);”

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“2/ la déclaration du candidat (formulaire DC2).”

“Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.

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Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“1) Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel...”    Afficher plus

“2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres professionnels de l'opérateur économique et/ou...”    Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“CA moyen HT sur les 3 derniers exercices disponibles égal ou supérieur à 12 500 000 EUR.”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“1) Le présent accord-cadre est susceptible d'être soumis aux dispositions applicables aux cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution de...”    Afficher plus

Procédure
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Price weighting: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Services de la Présidence de la République
Adresse postale: palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot
Code postal: 75007
Nom du pouvoir adjudicateur: L'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772
Code postal: 75358
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: tsa 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Code postal: 35094
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré, BP 70474
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Code postal: 08101
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant-Parayre, BP 20316
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13798
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont d'Or
Code postal: 69450
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Commune postale: Écully Cedex
Code postal: 69139
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75732
Nom du pouvoir adjudicateur: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Code postal: 94136
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police
Adresse postale: place Louis Lépine, 1 rue de Lutèce
Code postal: 75004
Contact
Point de contact: Secrétariat général / direction des systèmes d'informations et de communication / sous-direction de l'administration générale et de l'achat / bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Courrier électronique: samira.otmani@elysee.fr 📧
Adresse Internet: http://www.elysee.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏
: http://www.ladom.fr 🌏
: http://www.antai.gouv.fr 🌏
: http://www.ants.gouv.fr 🌏
: http://www.cnaps-securite.fr 🌏
: http://www.ensosp.fr 🌏
: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏
: http://www.ofii.fr 🌏
: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: thierry.akehurst@interieur.gouv.fr 📧
Adresse Internet: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349563&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. L'estimation figurant aux Ii.1.5) et Ii.2.6) est indicative et n'a aucune valeur...”    Afficher plus

“— les services de la Présidence de la République,”

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“— les services du Premier ministre (services centraux, directions départementales interministérielles, direction de l'information légale et administrative,...”

Informations complémentaires

— les services du Premier ministre (services centraux, directions départementales interministérielles, direction de l'information légale et administrative, Conseil d'état, les établissements publics et autres entités y étant rattachés),

   Afficher plus

“— les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 5 de la convention constitutive d'un...”

Informations complémentaires

— les services relevant du ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 5 de la convention constitutive d'un groupement de commandes permanent du 25.4.2017 ayant pour objet de coordonner les achats courants dans les domaines identifiés à l'article 1

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“Ces opérateurs sont les suivants:”

“— l'agence de l'outre-mer pour la mobilité,”

“— l'agence nationale de traitement automatisé des infractions,”

“— l'agence nationale des titres sécurisés,”

“— le conseil national des activités privées de sécurité,”

“— l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers,”

“— l'école nationale supérieure de police,”

“— l'institut national de la police scientifique,”

“— l'office français de l'immigration et de l'intégration;”

“— l'office français de protection des réfugiés et apatrides;”

“— les services relevant du ministère des outre-mer,”

“— la commune de Paris pour les besoins de la préfecture de police.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:”

“— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),”

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“— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,”

“— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.

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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 213-442701 (2017-11-03)