Fourniture de solutions de communication mobile OPACHE 5

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés pour le compte du groupement de commandes identifié dans l'annexe A.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-03 Avis de marché
2018-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2018-07-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des...”    Afficher plus
Téléphone: +33 180155158 📞
Courrier électronique: matthieu.cabat@interieur.gouv.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=349563&orgAcronyme=g6l 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services de la Présidence de la République
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75008
Courrier électronique: samira.otmani@elysee.fr 📧
URL: http://www.elysee.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75700
Courrier électronique: caroline.serpaud@pm.gouv.fr 📧
URL: http://www.gouvernement.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ministère des Outre-Mer
Adresse postale: 27 rue Oudinot

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75007
URL: http://www.outre-mer.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: L'Agence de l'Outre-Mer pour la mobilité (LADOM)
Adresse postale: 27 rue Oudinot, CS 40772

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75358
URL: http://www.ladom.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35094
URL: http://www.antai.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08101
URL: http://www.ants.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75009
URL: http://www.cnaps-securite.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant-Parayre, BP 20316
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 13798
URL: http://www.ensosp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69450
URL: http://www.ensp.interieur.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Commune postale: Écully Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69139
URL: http://www.police-nationale.interieur.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75732
URL: http://www.ofii.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94136
URL: http://www.ofpra.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Préfecture de police
Adresse postale: place Louis Lépine, 1 rue de Lutèce

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 75004
Courrier électronique: thierry.akehurst@interieur.gouv.fr 📧
URL: https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5 MC20170921
Produits/services: Services de téléphonie mobile 📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes: Prestation 1: services de communication de la voix, de SMS et MMS et de données: — Sp1.1...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 213-442701

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BAJ 18-010
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5 (titulaire de rang 1)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange — Orange business services
Numéro d'enregistrement national: siret: 380 129 866 46553
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.orange-business.com/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: BAJ 18-011
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5 (titulaire de rang 2)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: siret: 343 059 564 00777
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93634
URL: https://www.sfr.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation 2: fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoires

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. 2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 127-290051 (2018-07-03)