Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés pour le compte du groupement de commandes identifié dans l'annexe A.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, Immeuble Lumière
Commune postale: Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des...”
Personne de contact
Secrétariat général / Direction des systèmes d'informations et de communication / Sous-direction de l'administration générale et de l'achat / Bureau des affaires juridiques, à l'attention de M. Matthieu Cabat
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services de la Présidence de la République
Adresse postale: Palais de l'Élysée, 55 rue du Faubourg-Saint-Honoré
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Services du Premier ministre
Adresse postale: Hôtel Matignon, 57 rue de Varenne
Commune postale: Paris SP 07
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Adresse postale: TSA 74000
Commune postale: Rennes Cedex 9
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Adresse postale: BP 70474, 18 rue Irénée Carré
Commune postale: Charleville-Mézières Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Adresse postale: 2-4-6 boulevard Poissonnière, CS 80023
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Adresse postale: 1070 rue du Lieutenant-Parayre, BP 20316
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale supérieure de la police (ENSP)
Adresse postale: 9 rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Institut national de police scientifique (INPS)
Adresse postale: 31 avenue Franklin-Roosevelt, BP 30169
Commune postale: Écully Cedex
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Adresse postale: 44 rue Bargue
Commune postale: Paris Cedex 15
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Adresse postale: 201 rue Carnot
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5
MC20170921
Produits/services: Services de téléphonie mobile📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises des prestations portant sur la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 51 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Produits/services supplémentaires: Téléphones mobiles📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'administration et du titulaire en France métropolitaine (y compris la Corse).”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes:
Prestation 1: services de communication de la voix, de SMS et MMS et de données:
— Sp1.1...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est composé des prestations suivantes:
Prestation 1: services de communication de la voix, de SMS et MMS et de données:
— Sp1.1 voix: services de transmission de la voix ,
— Sp1.2 SMS et MMS: services de transmission de messages,
— Sp1.3 Données: services de transmission de données,
— Sp1.4 services associes: services associés,
— Sp1.5 service VIP: service d'accompagnement sur mesure associé à un numéro de ligne déclarée «sensible»,
— Sp1.6 gestion flotte: services de gestion de flotte,
— Sp1.7 Couverture: extensions de la couverture des services voix et données.
Prestation 2: fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoires:
— Sp2.1 vente de terminaux et d'accessoires,
— Sp2.2 SAV des terminaux et accessoires de base,
— Sp2.3 autres services associés aux terminaux.
Le détail des sous-prestations figurent aux articles II.2 du CCAP et 1.2.1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 213-442701
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BAJ 18-010
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5 (titulaire de rang 1)
Date de conclusion du contrat: 2018-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Orange — Orange business services
Numéro d'enregistrement national: siret: 380 129 866 46553
Adresse postale: 1 place des Droits de l'Homme
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93457
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.orange-business.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: BAJ 18-011
Titre: Fourniture de solutions de communication mobile Opache 5 (titulaire de rang 2)
Date de conclusion du contrat: 2018-07-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone — SFR
Numéro d'enregistrement national: siret: 343 059 564 00777
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau — CS 80001
Code postal: 93634
URL: https://www.sfr.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 7 000 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation 2: fourniture et maintenance de terminaux et de quelques accessoires
“1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une...”
1) La date reportée au V.2.1 s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
2) La mention «Lot» indiquée aux sections II et V est imposée par une contrainte de saisie et ne s'entend pas au sens d'allotissement de la procédure qui a été passée de façon globale.
3) L'accord-cadre est multi-attributaire avec deux (2) titulaires. Conformément au deuxième alinéa de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 27.3.2016 relatif aux marchés publics l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation ni remise en concurrence préalable des deux (2) titulaires. Les bons de commande sont attribués aux titulaires en fonction de leur rang de classement selon la méthode dite en «Cascade». Cette méthode consiste à faire appel en priorité au titulaire le mieux-disant, classé en première position à l'issue de l'analyse des offres, dit «Titulaire de rang 1». Ce n'est que dans les cas définis dans les documents de l'accord-cadre, et afin d'assurer la continuité du service public, que l'administration peut faire appel au «Titulaire de rang 2», classé en deuxième position à l'issue de l'analyse des offres. Le rang de chacun des deux (2) titulaires est précisé à la section V.
4) Le montant reporté au V.2.4 correspond au montant estimatif de l'accord-cadre tous rangs confondus et n'a pas de valeur contractuelle. En application du 3º du II du décret nº 2016-360 précité, l'accord-cadre est conclu, selon le rang considéré, de la manière suivante: sans montant minimum ni montant maximum pour le titulaire de rang 1 et sans montant minimum mais avec un montant maximum en quantité de dix pour cent (10 %) du nombre total de lignes tous bénéficiaires confondus pour le titulaire de rang 2.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— à compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 127-290051 (2018-07-03)