Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS

Établissement Français du Sang

Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• B. Braun Medical
• Fresenius Vial
• Fresenius vial sas
• Haemonetics France SARL
• Laboratoire Bioluz
• Laboratoire Chaix et du Marai (CDM Lavoisier)
• Macopharma
• wak chemie Medical Gmbh

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Solutions médicamenteuses › Solutions injectables

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-10	Avis de marché
2017-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 2015EFS-ALPM291
Brève description:

Fourniture de solutés pour aphérèse en vue de la préparation de produits sanguins labiles (PSL), autres solutés et solutions de laboratoire pour l'EFS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Solutions injectables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172884 📞
Fax: +33 491172896 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=320132&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Date de début: 2017-07-17 📅
Date de fin: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055616
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Les quantités estimées précitées de chaque lot sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les quantités énoncées ne constituent en aucun cas un engagement de l'efs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 566 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Ampoule plastique injectable Nacl 0,9 %
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ampoule plastique injectable 5 ml Nacl 0,9 % qté estimée 50 000 pour 24 mois

ampoule plastique injectable 10 ml Nacl 0,9 % qté estimée 260 000 pour 24 mois

ampoule plastique injectable 20 ml Nacl 0,9 % qté estimée 6 000 pour 24 mois.

Description des renouvellements:

À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Dans les conditions prévues à l'article 30 I 4° a) du Décret, des marchés de fournitures complémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.

Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Flacon trocardable ou poche en plastique souple 50 ml Nacl 0,9 %
Numéro du lot: 2
Brève description:

Flacon trocardable ou poche en plastique souple 50 ml Nacl 0,9 % qté estimée 700 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon trocardable ou poche en plastique souple 100ml Nacl 0,9 %
Numéro du lot: 3
Brève description:

Flacon trocardable ou poche en plastique souple 100ml Nacl 0,9 % qté estimée 3 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon trocardable ou poche en plastique souple Nacl 0,9 % pour utilisation en thérapie
Numéro du lot: 4
Brève description:

Flacon trocardable ou poche en plastique souple 250 ml Nacl 0,9 % pour utilisation en thérapie qté estimée 15 400 pour 24 mois

flacon trocardable ou poche en plastique souple…

… 500 ml Nacl 0,9 % pour utilisation en thérapie qté estimé 8 000 pour 24 mois

… 1000 ml Nacl 0,9 % pour utilisation en thérapie qté estimée 16 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon plastique versable Nacl 0,9 %
Numéro du lot: 5
Brève description:

Flacon plastique versable Nacl 0,9 % 500 ml qté estimée 9 600 pour 24 mois

flacon plastique versable Nacl 0,9 % 1000 ml qté estimé 170 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Bidon plastique versable Nacl 5 litres
Numéro du lot: 6
Brève description: Bidon plastique versable Nacl 5 litres qté estimée 30 000 pour 24 mois.
Intitulé du lot: Flacon trocardable ou poche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en thérapie
Numéro du lot: 7
Brève description:

Flacon trocardable ou poche en plastique souple 1000 ml ACD-A pour utilisation en thérapie qté estimée 28 400 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9 % pour utilisation en aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 8
Brève description:

Poche en plastique souple 500 ml Nacl 0,9 % pour utilisation en aphérèse sécurisée qté estimée 71 100 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple acd-a pour utilisation en aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 9A
Brève description:

Poche en plastique souple 500 ml acd-a pour utilisation en aphérèse sécurisée qté estimée 527 200 pour 24 mois.

Poche en plastique souple 1000 ml acd-a pour utilisation en aphérèse sécurisée qté estimée 171 200 pour 24 mois.

Numéro du lot: 9B
Brève description:

Poche en plastique souple 500 ml acd-a pour utilisation en aphérèse sécurisée qté estimée 92 000 pour 24 mois

poche en plastique souple 1000 ml acd-a pour utilisation en aphérèse sécurisée qté estimée 110 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution pas iii pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 10A
Brève description:

Poche en plastique souple solution pas iii 280/300 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges qté estimée 260 000 pour 24 mois

Poche en plastique souple solution pas iii 500 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée qté estimée 140 000 pour 24 mois.

Numéro du lot: 10B
Brève description:

Poche en plastique souple solution pas iii 280/300 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus de mélanges qté estimée 114 000 pour 24 mois

poche en plastique souple solution pas iii 500 ml pour conservation des concentrés plaquettaires issus d'aphérèse sécurisée qté estimée 114 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution SAG-M 80 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée
Numéro du lot: 11
Brève description:

Poche en plastique souple solution SAG-M 80 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée qté estimée 9 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution SAG-M 350 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée ou de lavage de cellules
Numéro du lot: 12
Brève description:

Poche en plastique souple solution SAG-M 350 ml pour CGR issus d'aphérèse sécurisée ou de lavage de cellules qté estimée 7 500 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml
Numéro du lot: 13
Brève description:

Poche en plastique souple solution de lavage des hématies (Nacl 0,9 % + Glucose 0,2 %) 2000 ml qté estimée 9 800 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Solution de glycérol 57,1 % 500 ml pour congélation des hématies
Numéro du lot: 14
Brève description:

Solution de glycérol 57,1 % 500 ml pour congélation des hématies qté estimée 2 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Solution saline hypertonique 12 % 250 ml pour décongélation des hématies
Numéro du lot: 15
Brève description:

Solution saline hypertonique 12 % 250 ml pour décongélation des hématies qté estimée 800 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Dmso pur
Numéro du lot: 16
Brève description:

Ampoule 10 ml de DMSO pur qté estimée 33 300 pour mois

flacon bague alu percutable 10 ml de DMSO pur qté estimée 2 000 pour 24 mois

flacon bague alu percutable 50 ml de DMSO pur qté estimée 400 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon bague alu percutable 7/8 ml de Dmso/Dextran
Numéro du lot: 17
Brève description:

Flacon bague alu percutable 7/8 ml de Dmso/Dextran qté estimée 1 840 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Eau Stérile (Ppi)
Numéro du lot: 18
Brève description:

Ampoule plastique 10 ml Eau Stérile (Ppi) qté estimée 9 400 pour 24 mois

ampoule plastique 20 ml Eau Stérile (Ppi) qté estimée 900 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon plastique versable Eau Stérile 45 ou 50 ml
Numéro du lot: 19
Brève description:

Flacon plastique versable Eau Stérile 45 ou 50 ml qté estimée 2 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Flacon plastique versable Eau Stérile
Numéro du lot: 20
Brève description:

Flacon plastique versable Eau Stérile 500 ml qté estimée 8 320 pour 24 mois

flacon plastique versable Eau Stérile 1000 ml qté estimée 428 000 pour 24 mois.

Intitulé du lot: Bidon plastique versable Eau Stérile 5 litres
Numéro du lot: 21
Brève description: Bidon plastique versable Eau Stérile 5 litres qté estimée 130 000 pour 24 mois.
Description des options:

Dans les conditions prévues à l'article 30 I 4° a) du Décret, des marchés de fournitures complémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché. Le marché peut évoluer en cours d'exécution dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du Décret.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ces informations sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée, Service des marchés, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille Cedex 08
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 48 mois à compter du 17/07/2017.

Le présent accord cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie par l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ainsi que les articles 25, 66, 67, 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles 78 I alinéa 3 et article 80 du Décret). L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour sa durée totale. Les quantités estimées annoncées pour chaque lot sont données à titre purement indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les quantités sont évaluées en fonction des consommations du dernier exercice ou des prévisions d'activités. Les quantités énoncées ne constituent en aucun cas un engagement de l'efs.

Le marché public est conclu pour une durée de 24 mois à compter du lundi 17 juillet 2017 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Des échantillons seront à fournir à titre gratuit dans les conditions et modalités définies dans l'article 7.2.3 du RC. Aucune prime ne sera versée par l'efs aux candidats pour la remise des échantillons.

la quantité d'échantillons à fournir par lot est mentionnée dans le Règlement de la Consultation. Les candidats peuvent utiliser un emballage spécifique pour les échantillons demandés à l'appui de l'offre.

en cas de non remise, de remise incomplète et/ou de remise tardive des échantillons, l'offre du candidat sera considérée comme incomplète donc irrégulière et éliminée.

après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération définis dans le Rc.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le sitehttp://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les plis doivent être déposés:

— par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « ne pas ouvrir » et «Objet du marché» et contenant les documents de la candidature et de l'offre:

— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention du Dr Chiaroni — eFS Alpes-Méditerranée — 506 avenue du Prado Cs30002- 13272 Marseille cd 8

— soit contre récépissé à l'efs Alpes-Méditerranée (même adresse), du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 — 13h30 à 16h00

— par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr

Les plis transmis par voie dématérialisée sont signés par les candidats dans des conditions permettant d'authentifier leur signature au moyen d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au 01 76 64 74 07 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2017/S 031-055616 (2017-02-10)

Avis d'attribution de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13184044.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285292
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055616
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés par le PA est le 31.5.2017. Les montants annoncés sont des montants estimés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour sa durée totale. À l'issue de la première période contractuelle de 24 mois, le marché public est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les lots 6, 19 et 21 sont infructueux et déclarés sans suite. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang, service des marchés publics, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint Denis — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ampoule plastique injectable 5 ml Nacl 0,9 % qté estimée 50 000 pour 24 mois.

ampoule plastique injectable 10 ml Nacl 0,9 % qté estimée 260 000 pour 24 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-30 📅
2017-07-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Établissement de transfusion sanguine Alpes Méditerranée service des marchés 506 avenue du Prado CS30002, F — 13272 Marseille Cedex 08

Référence
Informations complémentaires

La date d'attribution des marchés par le PA est le 31.5.2017.

Les montants annoncés sont des montants estimés. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum en valeur et en quantité pour sa durée totale.

Les lots 6, 19 et 21 sont infructueux et déclarés sans suite.

Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement français du sang, service des marchés publics, 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint Denis — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr.

Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).

Source: OJS 2017/S 139-285292 (2017-07-19)

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