Fourniture de signalisation d'informations locales avec travaux de pose pour la commune d'istres

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire, la métropole Aix-Marseille-Provence, territoire Istres-Ouest Provence souhaite procéder à l'amélioration et à la mise en conformité de la signalisation sur la commune d'istres. Le projet comporte la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation (de direction et d'information locale, signalétique type Totem et Relais Information Service).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lacroix Signalisation Sas

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-13	Avis de marché
2017-11-14	Avis d'attribution de marché
2018-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de panneaux de signalisation
Numéro de référence: X17AFC02 - 75170212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de panneaux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de panneaux de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229179
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé avec un titulaire par lot. Les marchés subséquents qui en seront issus seront passés à la survenance du besoin. Pour le lot 1, afin d'optimiser l'analyse des offres, le candidat fournira les échantillons demandés au règlement de la consultation, à titre gratuit. Les échantillons des candidats non retenus seront mis à leur disposition pendant 6 mois. Une avance d'un montant de 30 % du montant initial du marché subséquent pourra être accordée au titulaire du lot 1. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Les prix établis dans l'accord-cadre seront les prix plafond des marchés subséquents. Modalités de variation des prix: révisables par ajustement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le financement est assuré par les fonds propres de la métropole d'aix-marseille-provence et les subventions éventuelles attribuées. Le dossier peut être retiré à la Direction de la Commande Publique, Centre Tertiaire la pyramide, 1 rue de l'équerre (9h à 12h -14h à 16h du lundi au vendredi) ou téléchargé à l'adresse URL suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr. Les offres sont transmissibles aux adresses précisées au règlement de la consultation ou à la même adresse URL. L'Inscription sur le portail des marchés publics de la Métropole Aix-Marseille-Provence est gratuite et facultative, mais elle permet aux candidats d'être informés des modifications ou précisions apportées aux documents de la consultation. Les demandes de renseignements devront être adressées par voie électronique exclusivement sur la plateforme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.metropole-amp.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les réponses seront effectuées exclusivement via la plateforme de dématérialisation. Les demandes ainsi que les réponses seront adressées simultanément à tous les candidats.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 599 891 EUR 💰
Intitulé du lot: Signalisation de guidage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture avec travaux de pose et de dépose de panneaux de signalisation de guidage.

Valeur estimée hors TVA: 547 949 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Relais Information Service et Totems
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture avec travaux de pose et de dépose de panneaux Relais information Service et Totems.

Valeur estimée hors TVA: 51 942 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

Dc2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les fournitures objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole AIX — mARSEILLE-PROVENCE, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics en incluant dans le lot 1 de cet accord-cadre une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les candidats du lot 1 s'engagent à faire exécuter un volume minimum total obligatoire de 300 heures au bénéfice de personnes issues de dispositifs d'accompagnement fédérés dans le cadre de la Maison de l'emploi (Pôle Emploi, Mission Locale, Plie): — demandeurs(Se) d'emploi de longue durée, — allocateurs du RSA ou autres minima sociaux, — jeunes de faible niveau de qualification,- personnes en situation de handicap, — demandeurs(Se) d'emploi de plus de 50 ans. Le nombre d'heures sera précisé à chaque marché subséquent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Source: OJS 2017/S 114-229179 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire, la métropole Aix-Marseille Provence, territoire Istres-Ouest Provence souhaite procéder à l'amélioration et à la mise en conformité de la signalisation sur la commune d'Istres. Le projet comporte la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation ( de direction et d'information locale, signalétique type totem et relais information service).

Valeur totale du marché: 599 891 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metropole d'Aix Marseille Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-14 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461153
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229179
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le marché, signé par le Pouvoir Adjudicateur le 2.11.2017, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 04 42 11 16 47 du lundi au vendredi sauf j. Fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de signalisation d'informations locales avec travaux de pose pour la commune d'Istres.

Signalisation de guidage.

Intitulé du lot: Relais information service et totems
Brève description: Relais information service et totems.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 — 24 rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. À partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

— Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'État, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-et-Garonne », nº 358994).

Source: OJS 2017/S 222-461153 (2017-11-14)

Avis d'attribution de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'aménagement de son territoire, la métropole Aix-Marseille Provence, territoire Istres-Ouest Provence souhaite procéder à l'amélioration et à la mise en conformité de la signalisation sur la commune d'Istres. Le projet comporte la fourniture, la pose et la dépose d'équipements de signalisation (de direction et d'information locale, signalétique type Totem et Relais Information Service).

Valeur totale du marché: 53 681 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 58 Boulevard Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date de publication: 2018-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 094-213224
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Le marché, signé par le Pouvoir Adjudicateur le 17/04/2018, peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante: MAMP Territoire Istres-Ouest Provence, chemin du Rouquier, 13808 Istres Cedex, tél: 04 42 11 16 47 du lundi au vendredi sauf j. Fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 sur RDV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR à l'adresse précitée ou par mail à l'adresse commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec travaux de pose et de dépose de panneaux relais Information service et Totems.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ttribunal administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative),

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'état, ass., 4.4.2014, &Quot; Département de Tarn-Et-Garonne &Quot;, nº 358994).

Source: OJS 2018/S 094-213224 (2018-05-17)

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