Brève description
Les prestations font l'objet de 4 tranches conformément à l'article 77 du décret no 2016-360 du 25.3.2016, définies comme suit: Tranche ferme — périmètre ferme. Tranche optionnelle 1 — fourniture d'accès télécoms numériques et analogiques. Tranche optionnelle 2 — accélération WAN. Tranche optionnelle 3 — raccordements de sites à l'étranger au VPN. Les prestations font l'objet d'un accord cadre avec un minimum de 70 000 EUR par an uniquement sur la tranche ferme et sans maximum conformément à l'article 78 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.