Fourniture de services opérés de téléphonie fixe pour la collectivité Territoriale de Corse

Collectivité territoriale de Corse

Fourniture de services opérés de téléphonie fixe pour la collectivité Territoriale de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange SA

Qui ?

• Collectivité territoriale de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2018-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Fourniture de services opérés de téléphonie fixe pour la collectivité Territoriale de Corse.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale de Corse
Code postal: 20187
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.corse.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ct-corse.fr 📧
Téléphone: +33 495516464 📞
Fax: +33 495516621 📠
URL des documents: https://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-215161
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC. — mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif). — délai de paiement: 30 jours. — les prix du marché sont fermes. — une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Informations complémentaires:

— mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.

— mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

— délai de paiement: 30 jours.

— les prix du marché sont fermes.

— une avance est prévue selon les modalités de l'article 110 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants:

— une lettre de candidature (modèle DC1) disponible gratuitement sur le site internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement :modèle DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.ct-corse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret n

Critères de sélection des candidatures:

1. Capacités professionnelles;

2. Capacités techniques;

3. Capacités financières.

Critères de jugement des offres:

1. Valeur technique (pondération: 40 %).

La note attribuée à ce critère résulte elle-même de la moyenne des notes attribuées aux sous critères suivants à partir des informations reportées par le soumissionnaire dans la grille de réponse:

1 — présentation de l'offre: Id1 à Id4, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 10 %,

2 — mise en œuvre des prestations: Id5-Id6 et Id8 à Id10, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 50 %,

l'id7 ne donne pas lieu à notation

3 — maintenance: Id11 à Id14, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 10 %,

4 — gestion comptable: Id15 à Id17, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 10 %,

5 — réseau et sécurisation: Id18 à Id20, noté de 0 à 100, puis la moyenne pondérée à 20 %,

2. Prix (pondération: 40 %)

La note est basée sur le document «Devis quantitatif estimatif»

Afin d'intégrer les coûts de démarrage, la notation sera basée sur la moyenne des 2 années.

3. Délai (pondération: 20 %)

La note est basée sur les délais indiqués à l'acte d'engagement ainsi qu'à partir des informations détaillées de son mémoire technique:

Livraison d'un accès analogique 25 %.

Livraison d'un abonnement T0 25 %.

Livraison d'un abonnement T2 25 %.

Création de SDA et ajout de SDA 15 %.

Résiliation d'un abonnement (LA, T0, T2) 5 %.

Résiliation d'un service (accès sensible, accès très sensible, ..) 5 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia Cedex 1
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: bd Paul Peyral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Collectivité territoriale de Corse
Adresse postale: Direction des affaires juridiques — 22 cours Grandval — BP 215
Commune postale: Aiacciu Cedex 1
Code postal: 20187
Source: OJS 2017/S 107-215161 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17DSIAO011
Brève description:

Fourniture de services opérés de téléphonie fixe pour la collectivité territoriale de Corse

Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité Territoriale de Corse
Adresse postale: 22 Cours Grandval BP 215
Commune postale: Aiacciu cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-007633
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-215161
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Organisme responsable des procédures de médiation
Bd Paul Peyral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Direction des affaires juridiques 22,cours Grandval — bP 215
Commune postale: Aiacciu cedex 1
Source: OJS 2018/S 005-007633 (2018-01-05)

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