Fourniture de services de téléphonie mobile pour le groupement de commande constitué du conseil départemental et du SDIS de Loire-Atlantique

SDIS 44

Fourniture de services de téléphonie mobile pour le groupement de commande constitué du conseil départemental et du SDIS de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée 2 an(s), reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée maximale puisse excéder 4 an(s). Il prend effet à compter du 1.1.2018 à 0h. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, avec un minimum et un maximum qui s'exécute pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-22 Avis de marché
2017-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Numéro de référence: SDIS44/SYSTEME TELEPHONIE RESEAU/GIT/FDI
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie mobile pour le groupement de commande constitué du conseil départemental et du SDIS de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 44
Adresse postale: 12 rue Arago — BP 4309
Code postal: 44243
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis44.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis44.fr 📧
Téléphone: +33 228098100 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrzQOfiIMO 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrzQOfiIMO 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-26 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242696
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée obligatoire en vertu de l'article 40 — i du décret n Pour les renseignements d'ordre technique: M. Gicquel: +33 02.28.09.83.38. Pour les renseignements d'ordre administratif: M Raison: +33 02.28.09.82.01. hotline achatpublic.com: +33 892232120.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes: — montant minimum pour 2 ans: 250 000 EUR HT — montant maximum pour 2 ans: 1 400 000 HT.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans et pourra être reconduit tacitement, une fois pour une durée de 2 ans, soit une durée totale maximum de 4 (quatre) années.
Description des options:
Le SDIS 44 pourra conclure un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, en application de l'article 30.i-7 du décret 20316-360.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 — obligatoire), contenant notamment les attestations sur l'honneur en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899,
— l'attestation du SDIS 44 (conseillée),
— tout renseignement permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités professionnelles et techniques.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Capacité technique et professionnelle:
Une copie de la déclaration préalable d'opérateur de réseau ouvert au public, en vertu de l'article L. 33-1 du code des postes et télécommunications électroniques.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Loire-Atlantique
Adresse postale: 3 quai Ceineray, CS 94109
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse Internet: http://www.loire-atlantique.fr/jcms/services-fr-c_5026 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_OrzQOfiIMO 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
La publication du prochain marché interviendra avant l'échéance du présent marché.
Conditions de remise des offres: Voie dématérialisée obligatoire en vertu de l'article 40 — i du décret n
Pour les renseignements d'ordre technique: M. Gicquel: +33 02.28.09.83.38.
Pour les renseignements d'ordre administratif: M Raison: +33 02.28.09.82.01.
hotline achatpublic.com: +33 892232120.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242696 (2017-06-22)
Avis d'attribution de marché (2017-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de services de téléphonie mobile pour le groupement de commande constitué du conseil départemental et du SDIS de Loire-Atlantique. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert conformément aux articles 25, 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée 2 an(s), reconductible expressément 1 fois pour une durée de 2 ans, sans que la durée maximale puisse excéder 4 an(s). Il prend effet à compter du 1.1.2018 à 00:00. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur, avec un minimum et un maximum qui s'exécute pour une partie par l'émission de bons de commande, pour une partie par la conclusion de marchés subséquents.
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Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue Arago, BP 4309

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523987
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242696
Numéro JO-S: 248

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
En application de l'article 78 du décret précité, les valeurs d'exécution sont les suivantes:
— montant minimum pour 2 ans: 250 000 EUR (HT),
— montant maximum pour 2 ans: 1 400 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeutr technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L.551-5 et s. pour les entités adjudicatrices),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et s.),
Source: OJS 2017/S 248-523987 (2017-12-26)
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