Fourniture de services de téléphonie mobile pour le Département de l'allier
Département de l'Allier
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum
le présent appel d'offres concerne les services de téléphonie mobile du Département de l'allier.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Orange
- • Appareils électriques pour téléphonie ou télégraphie par fil › Combinés téléphoniques
- • Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile
- • Allier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-31 | Avis de marché |
| 2017-08-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17s0003
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210083
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options: L'option consiste en reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 105-210083 (2017-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17s0003
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum
le présent appel d'offres concerne les services de téléphonie mobile du Département de l'allier.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Departement de l'Allier
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins
Contact
Adresse Internet: http://www.allier.fr 🌏
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr 📧
Téléphone: +33 470344003 📞
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-31 📅
Date limite de soumission: 2017-07-04 📅
Date de publication: 2017-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 105-210083
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante:
http://www.marches publics.info/accueil.htm.
Le présent appel d'offres n'est pas alloti car il concerne la relance d'un lot déclaré sans suite lors d'une précédente consultation de « Fournitures de services de communications électroniques ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum
le présent appel d'offres concerne les services de téléphonie mobile du Département de l'allier.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est conclu pour une durée de 2 ans avec une reconduction possible de 2 ans, soit une durée totale de 4 ans. L'Estimation renseignée correspond à la durée totale de l'accord-cadre. L'Accord cadre prend effet à compter de la date fixée dans le courrier de notification. La date prévisionnelle de démarrage des services est fixée au 1er décembre 2017.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Formulaires Dc1 et Dc2 complétés entièrement avec les éventuels documents complémentaires annexés.
Prestations réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats doivent joindre une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr 🌏
URL des documents: http://www.allier.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par
voie électronique, à l'adresse suivante:
Le présent appel d'offres n'est pas alloti car il concerne la relance d'un lot déclaré sans suite lors d'une précédente consultation de « Fournitures de services de communications électroniques ».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 «Tarn et Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combinés téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334636
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210083
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: L'option consiste en une reconduction tacite de 2 ans.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 162-334636 (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum.
Le présent appel d'offres concerne les services de téléphonie mobile du Département de l'Allier.
Valeur totale du marché: 112853.94 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Combinés téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Allier
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334636
Se réfère à l'avis: 2017/S 105-210083
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Le montant complété pour la valeur totale du marché et le montant du lot correspond au montant HT sur 2 ans renseigné dans la simulation destinée au jugement des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montants minimum et maximum.
Le présent appel d'offres concerne les services de téléphonie mobile du Département de l'Allier.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-22 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative;
— Référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA;
— Recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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