Fourniture de services de téléphonie fixe

Coeur d'Essonne Agglomération

Les prestations concernées par cet accord-cadre sont:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orange Business Services

Qui ?

• Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-22	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2017-Ao-Inf-095
Brève description:

Les prestations concernées par cet accord-cadre sont: Raccordement des lignes secondaires — raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés et pour des abonnements temporaires, — trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n — montant minimum de commande: 30 000 EUR HT, — montant maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Coeur d'Essonne Agglomération
Adresse postale: La Maréchaussée, 1 place Saint-Exupéry
Code postal: 91704
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coeuressonne.fr 🌏
Courrier électronique: achatsmarches@coeuressonne.fr 📧
Téléphone: +33 169721800 📞
Fax: +33 169721801 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-22 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 185-379109
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières. L'adresse internet du pouvoir adjudicateur est: http://www.coeuressonne.fr Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance). Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation. Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération — direction environnement et réseaux — service informatique et téléphonie La maréchaussée,1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées par cet accord-cadre sont:

Raccordement des lignes secondaires

— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés et pour des abonnements temporaires,

— trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret n

— montant minimum de commande: 30 000 EUR HT,

— montant maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est reconductible tacitement deux fois un an.
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé dans le cadre d'un marché public négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30-I.7° du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version);

2. Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

3. Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

4. Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

5. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années;

6. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen (licence d'opérateur ou accord commercial avec les opérateurs).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-04-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de mise à disposition des prestations en début de marché et en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations et de leur utilisation
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005785900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est renouvelable soit à l'issue de la période initiale de 24 mois si le marché n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction ou à la fin de la durée globale de l'accord-cadre de 4 ans.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Les critères de sélection des candidatures sont les garanties professionnelles, techniques et financières.

L'adresse internet du pouvoir adjudicateur est: http://www.coeuressonne.fr

Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Cœur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante: www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).

Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Ou les plis peuvent être remis: par pli recommandé avec AR ou contre récépissé de dépôt à l'adresse suivante: Cœur d'Essonne agglomération — direction environnement et réseaux — service informatique et téléphonie

La maréchaussée,1 place Saint-Exupéry, 91704 Sainte-Geneviève-des-Bois Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Adresse postale: 100 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178955 📞
Fax: +33 153178792 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 185-379109 (2017-09-22)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations concernées par cet accord-cadre sont: raccordement des lignes secondaires — raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés et pour des abonnements temporaires. — Trafic sur ces raccordements: tout trafic entrant et trafic sortant vers numéros spéciaux, numéros courts, numéros d'urgence. Autre trafic sortant pour certaines lignes et notamment les raccordements temporaires les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants: — montant minimum de commande: 30 000 EUR HT, — montant maximum de commande: 4 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cœur d'Essonne agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028878
Se réfère à l'avis: 2017/S 185-379109
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum de commande pour toute la durée de l'accord-cadre, sont les suivants: — montant minimum de commande: 30 000 EUR HT — montant maximum de commande: 4 000 000 EUR HT. Le contrat sera conclu pour une durée de 24 mois après la date contractuelle de mise en service des premiers services livrés en début de marché. L'accord-cadre est ensuite reconductible deux fois un an. Aucune offre n'a été reçue de la part des PME. Nombre d'offre reçue par voie électronique: 1 aucune offre n'a été reçue de la part de soumissionnaires d'autres Etats membres de l'UE ou de soumissionnaires d'État non-membres de l'UE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-09 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Source: OJS 2018/S 014-028878 (2018-01-18)

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