Fourniture de services de telecommunications

Ville de Gien

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de coullons communauté des communes giennoises commune de saint gondon Coordonnateur du groupement de commandes: mairie de gien fourniture de services de Telecommunicationsforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 300 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Completel/SFR
• Orange

Qui ?

• Ville de Gien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie mobile
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie mobile 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gien
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort, BP 80099
Code postal: 45503
Commune postale: Gien Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.gien.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.bretonl@gien.info 📧
Téléphone: +33 238298005 📞
Fax: +33 238293266 📠
URL des documents: http://commandepubliquegien.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://commandepubliquegien.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-23 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277079
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe — accès analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe hors accès analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Téléphonie mobile.
Numéro du lot: 4
Brève description: Accès à Internet à débits non garantis.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Interconnexion des sites et accès à Internet à débits garantis.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Document unique de marché européen (Dume) rédigé en français doit etre remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Coullons
Adresse postale: 6 rue de la Mairie
Commune postale: Coullons
Code postal: 45720
Pays: Loiret 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté des communes Giennoises
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort BP 50114
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Gondon
Adresse postale: 10 rue de Gien
Commune postale: Saint-Gondon
Code postal: 45500
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://commandepubliquegien.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 238361982 📞
Courrier électronique: coullons.dgs@orange.fr 📧
Fax: +33 238292307 📠
Adresse Internet: http://commandepubliquegien.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 238298000 📞
Courrier électronique: commande.publique@cc-giennoises.fr 📧
Téléphone: +33 238369076 📞
Courrier électronique: mairie-st.gondon@wanadoo.fr 📧
URL des documents: http://commandepubliquegien.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gien
Adresse postale: 3 chemin de Montfort BP 80099
Téléphone: +33 238298558 📞
Courrier électronique: mairie.dasilvas@gien.info 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gien Pôle Commande Publique

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: WORD — eXCEL — pDF Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2017-10.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 135-277079 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-10
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 96512.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 chemin de Montfort — BP 80099

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-438716
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-277079
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — accès analogique
Brève description: Téléphonie fixe — accès analogique.
Intitulé du lot: Téléphonie fixe — hors accès analogique
Brève description: Téléphonie fixe — hors accès analogique.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Accès internet à débits non garantis
Brève description: Accès internet à débits non garantis.
Intitulé du lot: Interconnexion des sites et accès internet à débits garantis
Brève description: Interconnexion des sites et accès internet à débits garantis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Financier
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Délai
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-07 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loiret 🏙️
Adresse postale: 3 chemin de Montfort, BP 50114
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gondon

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Orléans Cedex 1
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Source: OJS 2017/S 211-438716 (2017-10-31)

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