Fourniture de services de télécommunications voix et données

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications voix et données. Il s'agit donc de mise en relation, voix et data, de l'ensemble des bâtiments de la collectivité entre eux et avec les réseaux téléphoniques publics, ainsi que les accès Internet centralisés et décentralisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-07 Avis de marché
2017-02-14 Informations complémentaires
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: NCA-16-0600
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications voix et données. Il s'agit donc de mise en relation, voix et data, de l'ensemble des bâtiments de la collectivité entre eux et avec les réseaux téléphoniques publics, ainsi que les accès Internet centralisés et décentralisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052062
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
1. Jugement des offres: (Pour le détail voir l'article 6.1 du règlement de consultation). L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants: — pour le lot no 1: La valeur technique: 60 %, noté sur 20. Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique (Cmt), complété par le candidat. Sous-critère 1: Qualité technique de l'offre (Nt1) (Notation sur 20 points ramenée à 10 points). Sous-Critère 2: Délais d'exécution des prestations (Nt2) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). Sous-Critère 3: Description des prestations de maintenance (Nt3) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). le Prix: 40 %, noté sur 20: Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et du pourcentage de remise sur le prix catalogue, indiqué dans l'acte d'engagement. pour le lot no 2: Le Prix: 60 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et du pourcentage de remise sur le prix catalogue, indiqué dans l'acte d'engagement. la valeur technique: 40 %, noté sur 20. Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique (Cmt), complété par le candidat. Sous-critère 1: Qualité technique de l'offre (Nt1) (Notation sur 20 points ramenée à 10 points). Sous-critère 2: Délais d'exécution des prestations (Nt2) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). Sous-Critère 3: Description des prestations de maintenance (Nt3) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). Pour le lot no 3: La valeur technique: 60 %, noté sur 20. Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique (Cmt), complété par le candidat. Sous-critère 1: Qualité technique de l'offre (Nt1) (Notation sur 20 points ramenée à 10 points). Sous-Critère 2: Délais d'exécution des prestations (Nt2) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). Sous-Critère 3: Description des prestations de maintenance (Nt3) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points). Le Prix: 40 %, noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et du pourcentage de remise sur le prix catalogue, indiqué dans l'acte d'engagement. pour les lots 1, 2 et 3, en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications voix et données. Il s'agit donc de mise en relation, voix et data, de l'ensemble des bâtiments de la collectivité entre eux et avec les réseaux téléphoniques publics, ainsi que les accès Internet centralisés et décentralisés.
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Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunications voix
Numéro du lot: 1
Brève description:
Marchés à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (H.T.). : 40 000,00 euro.
Montant maximum (H.T.). : 400 000,00 euro.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture de services de télécommunications données
Numéro du lot: 2
Brève description:
Maché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant maximum (H.T.). : 600 000,00 euro.
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa
notification.
La durée initiale est de 1 an.
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture de services d'accès Internet centralisés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Montant minimum (H.T.). : 20 000,00 euro.
Montant maximum (H.T.). : 200 000,00 euro.
notification. La durée initiale est de 1 an.
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26/10/2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
— ou dume: Le Dc1 ET le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen).
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d' affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l' opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services: Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
1. Jugement des offres:
(Pour le détail voir l'article 6.1 du règlement de consultation).
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants:
— pour le lot no 1:
La valeur technique: 60 %, noté sur 20.
Ce critère sera jugé à partir du Cadre de Mémoire Technique (Cmt), complété par le candidat.
Sous-critère 1: Qualité technique de l'offre (Nt1) (Notation sur 20 points ramenée à 10 points).
Sous-Critère 2: Délais d'exécution des prestations (Nt2) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points).
Sous-Critère 3: Description des prestations de maintenance (Nt3) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points).
le Prix: 40 %, noté sur 20:
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le BPU et du pourcentage de remise sur le prix catalogue, indiqué dans l'acte d'engagement.
pour le lot no 2:
Le Prix: 60 %, noté sur 20.
la valeur technique: 40 %, noté sur 20.
Sous-critère 2: Délais d'exécution des prestations (Nt2) (Notation sur 20 points ramenée à 5 points).
Pour le lot no 3:
Le Prix: 40 %, noté sur 20.
pour les lots 1, 2 et 3, en cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2. Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte BP 4179
Source: OJS 2017/S 029-052062 (2017-02-07)
Informations complémentaires (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications voix et données. Il s'agit donc de mise en relation, voix et data, de l'ensemble des bâtiments de la collectivité entre eux et avec les réseaux téléphoniques publics, ainsi que les accès Internet Centralisés et décentralisés.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date de publication: 2017-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 035-063708
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-052062
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications voix et données. Il s'agit donc de mise en relation, voix et data, de l'ensemble des bâtiments de la collectivité entre eux et avec les réseaux téléphoniques publics, ainsi que les accès Internet
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Centralisés et décentralisés.
Source: OJS 2017/S 035-063708 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
Valeur totale du marché: 355093.75 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-359037
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): 40 000 EUR. Montant maximum (HT): 400 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): 40 000 EUR. Montant maximum (HT): 600 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Afficher plus
Brève description:
Marché à bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les montants minimum et maximum sont: montant minimum (HT): 20 000 EUR. Montant maximum (HT): 200 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Afficher plus
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret no 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret no 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu pour les 3 lots le 2.8.2017 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des marchés et appel d'offres 45 rue Gioffredo 06364 Nice Cedex 04 — 4e étage tél. +33.04.97.13.44.70 Fax +33.04.97.13.29.19 Mail noura.djebbes@nicecotedazur.org.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Source: OJS 2017/S 175-359037 (2017-09-08)
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Fournisseurs:
Completel SAS Stella Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission...