Fourniture de services de télécommunications voix et données

Commune de Petite-Ile

Il s'agit de la fourniture de service de télécommunications voix et données. La consultation porte sur 3 lots. Ils donneront lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Petite-Ile

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-11-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Petite-Île
Adresse postale: 192 rue Mahé de Labourdonnais
Code postal: 97429
Commune postale: Petite-Île
Contact
Adresse Internet: http://www.petite-ile.re 🌏
Courrier électronique: marches@petite-ile.re 📧
Téléphone: +262 262567979 📞
Fax: +262 262568968 📠
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-06-22 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 118-237323
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le montant estimé défini ci-dessus est le montant sur 4 ans en cas de reconduction du marché. Il ne s'agit que d'une estimation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe: raccordements et acheminement du trafic
Numéro du lot: 1
Brève description:

Abonnement et services associés aux accès de la ville de Petite-Île.

Acheminement du trafic entrant.

Acheminement de tous trafics sortants.

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

Le montant estimé défini ci-dessus est le montant sur 4 ans en cas de reconduction du marché. Il ne s'agit que d'une estimation. L'accord-cadre est passé sans montant minimum et maximum.

Intitulé du lot: Téléphonie mobile, usages voix et données
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes de la ville de Petite-Île.

Fourniture de services et matériels associés.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Interconnexion réseaux des sites et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Interconnexion des sites de la ville de Petite-Île.

Fourniture d'accès et services internet.

Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petite-Île.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:00
Lieu: Mairie de Petite-Île.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): La valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

L'heure limite défini au point est l'heure locale.

Les candidats peuvent retirer le DCE sur le site: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Les offres seront transmises obligatoirement par voie électronique sur le site internet: https://marchespublics-petite-ile.omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 2629246360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 2629246362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel (L. 551-1 du code de justice administrative): l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel (art L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Source: OJS 2017/S 118-237323 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit de la fourniture de service de télécommunications voix et données. La consultation porte sur 3 lots. Ils ont donné lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum. Ils suivent les dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 202680.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-06 📅
Date de publication: 2017-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 214-445056
Se réfère à l'avis: 2017/S 118-237323
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Les montants définis dans le présent avis d'attribution sont des montants d'évaluations sur 4 ans. Ces montants ne sont qu'indicatifs. L'accord-cadre étant passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Abonnement et services associés aux accès de la ville de Petite-Île. Acheminement du trafic entrant. Acheminement de tous trafics sortants.

Fourniture d'accès au réseau, communications entrantes et sortantes de la ville de Petite-Île. Fourniture de services et matériels associés.

Interconnexion des sites de la ville de Petite-Île. Fourniture d'accès et services internet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅
2017-10-02 📅
2017-09-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,

Source: OJS 2017/S 214-445056 (2017-11-06)

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