Fourniture de services de télécommunications

Région Hauts-de-France

Fourniture de services de télécommunicationsforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 3 160 000,00 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-21	Avis de marché
2017-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: contactachatpublic@hautsdefrance.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-21 📅
Date limite de soumission: 2017-07-24 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240177
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie numérique.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Lignes indépendantes et service à valeur ajoutée.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Service d'accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Service d'interconnexion des réseaux locaux.
Numéro du lot: 5
Brève description: Service de téléphonie mobile.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants: imprimé Dc1 dûment complété (fourni dans le Dce) ou papier libre apportant l intégralité des renseignements demandés.; -Est intégrée à la rubrique F1 du Dc1 la déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat n?entre dans aucun des cas d?interdiction de soumissionner listés aux articles 45 et 48 de l?ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015. ;

Situation économique et financière:

Le Chiffre d?affaires correspondant aux prestations objet du marché, hors taxes, sur les trois derniers exercices disponibles (rubrique dédiée au Dc). Si le candidat n?est pas en mesure de produire les renseignements attendus dans la déclaration pour la capacité économique et financière, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout autre moyen approprié;

Capacité technique et professionnelle:

Une liste d?au plus 10 références, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans, en rapport avec l?objet du marché (Le candidat complète le cadre en indiquant un bref descriptif des prestations, le destinataire, la nature des prestations, la date/durée et le montant? ht). ;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 10.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Solution Technique proposée en fonction des prescriptions imposées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Plan de migration et planning de déploiement
Valeur technique: Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures
Valeur technique: Procédure dans le cadre des bons de commande pour de nouveaux services
Critère de qualité (pondération): 5.0
Pondération du prix: 45.0
Critère de qualité (pondération): 45.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Architecture réseau, GTR, suivi des incidents, guichet unique
Valeur technique: Services et abonnements particuliers
Pondération du prix: 55.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Caractéristiques d'abonnement proposées (débit, options, performances, disponibilité)
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Suivi des incidents, guichet unique, extranet, support technique, disponibilité
Critère de qualité (pondération): 15.0
60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Solution Technique proposée en fonction des prescriptions imposées au CCTP (architecture réseau et capacités d'évolution proposées ¿)
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolution d'incidents
Pondération du prix: 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: l'architecture réseau, couverture géographique (voix et data), qualité de communication et d'évolution du réseau
Valeur technique: l'administration du parc (extranet, gestion des abonnements et des options)
Valeur technique: Caractéristiques des abonnements voix et data
Valeur technique: Gestion des terminaux et accessoires (fourniture, renouvellement, déblocage garantie et assistance)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.hautsdefrance.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Hauts-De-France
Adresse postale: 151, Avenue du Président Hoover
Courrier électronique: directioncommandepublique@hautsdefrance.fr 📧
Pays: Picardie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application les articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Numéro de la consultation: 2017.067.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant etre exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10 juillet 1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240177 (2017-06-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de télécommunications.
Valeur totale du marché: 3 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Picardie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500796
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240177
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Au paragraphe V.2.4, le montant indiqué pour chacun des lots correspond à l'estimation de l'accord-cadre toutes reconductions confondues. La durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois. Accord cadre sans mini ni maxi. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Solution technique proposée en fonction des prescriptions imposées au CCTP
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Description du suivi de l'exploitation et des procédures de résolutions d'incidents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan de migration et planning de déploiement
Conditions de facturation et facilités offertes pour permettre l'analyse et le contrôle des factures
Procédure dans le cadre des bons de commande pour de nouveaux services
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Architecture réseau, GTR, suivi des incidents, guichet unique
Services et abonnements particuliers
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques d'abonnement proposées
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi des incidents, guichet unique, extranet, support technique, disponibilité
Critère de qualité (pondération): 15
40
Critère de qualité (nom): Description du suivi de l'exploitation et de sprocédures de résolution d'incidents
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): L'architecture réseau, couverture géographique, qualité de communication et d'évolution du réseau
L'administration du parc
Caractéristiques des abonnements voix et data
Gestion des terminaux et accessoires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-18 📅
2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Au paragraphe V.2.4, le montant indiqué pour chacun des lots correspond à l'estimation de l'accord-cadre toutes reconductions confondues.

La durée du marché est de 24 mois, reconductible 1 fois.

Accord cadre sans mini ni maxi.

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 241-500796 (2017-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services des postes et télécommunications (20 nouveaux marchés)

Services de télécommunications (14)

Services de téléphonie et de transmission de données (10)