Fourniture de services de télécommunications fixes et de services associés

Conseil départemental des Vosges

Un groupement de commandes a été constitué, portant sur la fourniture de services de télécommunications fixes et de services associés. Les adhérents au groupement de commandes sont les suivants: — le Service Départemental d'incendie et de Secours, — la Mairie de La Bresse, -Le Centre Hospitalier de Ravenel, — le Conseil départemental des Vosges, chargé de la gestion de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-08 Avis de marché
2017-11-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: S17.009
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué, portant sur la fourniture de services de télécommunications fixes et de services associés. Les adhérents au groupement de commandes sont les suivants: — le Service Départemental d'incendie et de Secours, — la Mairie de La Bresse, -Le Centre Hospitalier de Ravenel, — le Conseil départemental des Vosges, chargé de la gestion de la procédure.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Epinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 0329298888 📞
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date limite de soumission: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Date de fin: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221547
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un Groupement de commandes dont les membres sont: Conseil départemental des Vosges, Service Départemental d'incendie et de Secours, Mairie de La Bresse, Centre Hospitalier de Ravenel. Chaque membre du Groupement de commandes passe les commandes répondant à son besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Brève description:
L'Accord-Cadre avec minimum et sans maximum fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est fixé à 400 000 euro (H.T.). Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
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Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période se terminant le 2 décembre 2019. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de reconduction se terminant le 2 décembre 2021.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour un Groupement de commandes dont les membres sont: Conseil départemental des Vosges, Service Départemental d'incendie et de Secours, Mairie de La Bresse, Centre Hospitalier de Ravenel. Chaque membre du Groupement de commandes passe les commandes répondant à son besoin.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Licence opérateur arcep.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chantal Bolot
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 08/06/2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 110-221547 (2017-06-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué, portant sur la fourniture de services de télécommunications fixes et de services associés. Les adhérents au Groupement de commandes sont les suivants: — le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), — la Mairie de La Bresse, — le Centre Hospitalier de Ravenel, — le Conseil départemental des Vosges, chargé de la gestion de la procédure.
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Valeur totale du marché: 99999999.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477815
Se réfère à l'avis: 2017/S 110-221547
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période se terminant le 2.12.2019. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de reconduction se terminant le 2.12.2021. Conditions particulières d'exécution: Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché, licence opérateur ARCEP.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commandes a été constitué, portant sur la fourniture de services de télécommunications fixes et de services associés.
Les adhérents au Groupement de commandes sont les suivants:
— le Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS),
— la Mairie de La Bresse,
— le Centre Hospitalier de Ravenel,
— le Conseil départemental des Vosges, chargé de la gestion de la procédure.
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est fixé à 400 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
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Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une période se terminant le 2.12.2019. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une période de reconduction se terminant le 2.12.2021.
Conditions particulières d'exécution:
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché, licence opérateur ARCEP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec minimum et sans maximum fixe toutes les conditions d'exécutions des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Le montant minimum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est fixé à 400 000 EUR HT. Ce montant sera identique pour la période de reconduction.
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Modalités de consultation du contrat: sur rendez-vous après demande écrite adressée à l'adresse suivante:
Conseil départemental des Vosges — service Commande Publique et Achats — 8 rue de la Préfecture — 88000 Épinal — commandepublique@vosges.fr — fax: +33 03.29.30.34.96.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place Carrière
Source: OJS 2017/S 229-477815 (2017-11-27)