Fourniture de services de télécommunications et d'accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires

Commune de Bayonne

Fourniture de services de télécommunications et d'accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bayonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-09	Avis de marché
2017-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Numéro de référence: 17DSI05
Brève description:

Fourniture de services de télécommunications et d'accès à internet pour les besoins des services municipaux et des établissements scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie mobile 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bayonne
Adresse postale: Hôtel de Ville, service marchés publics, 1 avenue du Maréchal Leclerc
Code postal: 64100
Commune postale: Bayonne
Contact
Adresse Internet: http://www.bayonne.fr 🌏
Courrier électronique: marches@bayonne.fr 📧
Téléphone: +33 559466163 📞
Fax: +33 559593091 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18009&orgAcronyme=i0r 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18009&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 112-225670
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mobilité (équipements et services)
Numéro du lot: 1
Brève description: Mobilité (équipements et services).
Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Fixe (lignes analogiques et T0)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fixe (lignes analogiques et T0).
Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accès internet ADSL, SDSL, fibre optique (FTTO) et accès T2 (traditionnels et SIP).

Numéro du lot: 4
Brève description: Accès internet (FTTH).
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Liaisons louées analogiques
Numéro du lot: 5
Brève description: Liaisons louées analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18009&orgAcronyme=i0r 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=18009&orgAcronyme=i0r 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Compléments à la rubrique II.2.6): les estimations sont annuelles.

Complément à la rubrique IV.I.3): l'accord-cadre à conclure est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret du 25.3.2016 nº 2016-360 relatif aux marchés publics sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 112-225670 (2017-06-09)

Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583280.61 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de ville, service marchés publics, 1 avenue du maréchal Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 237-492544
Se réfère à l'avis: 2017/S 112-225670
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre sans maximum ni minimum conclu pour une période initiale de 2 ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans. Les montants donnés par lot sont des montants estimatifs établis à titre indicatif pour départager les offres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la solution technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du coût: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-16 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiants d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 237-492544 (2017-12-04)

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