Fourniture de services de télécommunication
Conseil départemental de l'Orne
Fourniture de services de télécommunication.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Orne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-13 | Avis de marché |
| 2017-10-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Sv/dsii/tel
Brève description: Fourniture de services de télécommunication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: PJP — SAL 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O62yAO-6aU 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__D4xTgT-Yi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229599
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Lot 3 — réseaux privés virtuels MPLS et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux privés virtuels MPLS et accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — interconnexion des sites en haut débit
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion des sites en haut débit.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O62yAO-6aU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication courant 2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229599 (2017-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Sv/dsii/tel
Brève description: Fourniture de services de télécommunication.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Orne
Adresse postale: PJP — SAL 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O62yAO-6aU 🌏
URL pour la participation: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__D4xTgT-Yi 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-07-19 📅
Date de publication: 2017-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 114-229599
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 — téléphonie fixe (Cf. Art 10 du règlement de consultation).
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est valide 2 ans à compter du 1.1.2018, puis reconductible annuellement 2 fois de façon expresse pour se terminer au plus tard le 31.12.2021.
Informations complémentaires:
Les variantes sont autorisées pour le lot 1 — téléphonie fixe (Cf. Art 10 du règlement de consultation).
Intitulé du lot: Lot 2 — téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Lot 3 — réseaux privés virtuels MPLS et accès internet
Numéro du lot: 3
Brève description: Réseaux privés virtuels MPLS et accès internet.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 4 — interconnexion des sites en haut débit
Numéro du lot: 4
Brève description: Interconnexion des sites en haut débit.
Valeur estimée hors TVA: 103 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Alençon.
Informations complémentaires: La date et l'heure sont données à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la logistique
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_O62yAO-6aU 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication courant 2
Pour tous renseignements complémentaires (administratif et technique) concernant cette consultation, les candidats doivent impérativement s'adresser par courrier ou mail à:
Conseil départemental de l'Orne — pôle jeunesse patrimoine — service des achats et de la logistique — bureau de la logistique — 27 bd de Strasbourg — CS 30528 — 61017 Alençon Cedex — mail: achats.marches@orne.fr
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard avant le mercredi 12.7.2017 à 16:00.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le Tribunal administratif:
— référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 114-229599 (2017-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403108
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229599
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(50 %) appréciée au regard du: taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Qualité des prestations fournies par rapport aux demandes du CCTP
Conditions de rétablissement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et d'installation
Conditions d'acquisition de services ou d'équipements complémentaires en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de la facturation aux demandes énoncées et facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application des réductions contractuellement précitées
Critère de coût: Prix (50 %) au vu du: prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix unitaires de communication
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(60 %) appréciée au regard du: taux de couverture territorial national, départemental et ville d'Alençon (2G, 3G et 4G)
Critère de qualité (pondération): 45
5
Critère de coût: Prix (45 %) au vu du :Prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 80
20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(55 %) appréciée au regard du :taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de
Qualité des prestations fournies par rapport aux demandes du CCTP et éligibilité des sites
Critère de coût: Prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (50 %) appréciée au regard :taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
2017-09-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 196-403108 (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 423 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-403108
Se réfère à l'avis: 2017/S 114-229599
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande sont valides 2 ans à compter 1.1.2018, puis reconductibles annuellement 2 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021. Les marchés ont été signés le 22.9.2017.
Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(50 %) appréciée au regard du: taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Qualité des prestations fournies par rapport aux demandes du CCTP
Conditions de rétablissement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation et d'installation
Conditions d'acquisition de services ou d'équipements complémentaires en cours de marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Adéquation de la facturation aux demandes énoncées et facilités offertes pour le contrôle aisé des factures et de l'application des réductions contractuellement précitées
Critère de coût: Prix (50 %) au vu du: prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix unitaires de communication
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(60 %) appréciée au regard du: taux de couverture territorial national, départemental et ville d'Alençon (2G, 3G et 4G)
Critère de qualité (pondération): 45
5
Critère de coût: Prix (45 %) au vu du :Prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 80
20
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre(55 %) appréciée au regard du :taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Qualité de communication basée sur les indicateurs fournis aux bordereaux de
Qualité des prestations fournies par rapport aux demandes du CCTP et éligibilité des sites
Critère de coût: Prix global de la prestation sur la base des simulations de commandes
Pondération du coût: 45
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (50 %) appréciée au regard :taux de disponibilité du réseau basé sur les indicateurs fournis aux bordereaux de réponse
Pondération du coût: 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅
2017-09-25 📅
Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres à bons de commande sont valides 2 ans à compter 1.1.2018, puis reconductibles annuellement 2 fois de façon expresse, pour se terminer au plus tard le 31.12.2021. Les marchés ont été signés le 22.9.2017.
Les modalités de consultation des marchés sont les suivantes: sur rendez-vous au Conseil départemental, 27 bd de Strasbourg, 61000 Alençon, France. Tél: +33 233816184, mail: achats.marches@orne.fr.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours possible devant le tribunal administratif:
— référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative,
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