Fourniture de services de communications électroniques

SDIS 18 Cher

Fourniture de services de communications électroniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-24 Avis de marché
2017-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: Telecoms
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 18 Cher
Adresse postale: 224 rue Louis Mallet
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sdis18.fr 📧
Téléphone: +33 248234700 📞
Fax: +33 248234793 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGc7SWUn46 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGc7SWUn46 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292484
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, et dont le dossier de candidature est exactement similaire à l'ensemble des lots, peuvent ne remettre qu'un seul dossier de candidature qui sera valable pour l'ensemble des lots auxquels ils soumissionnent. Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire Dc1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement). Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent: — soit utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration du-candidat — soit utiliser le document unique de marché européen (Dume),Sur support « papier » (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32016R0007&from=FR Le candidat peut aussi prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations objet de la Consultation. Pièces constituant l'offre: pour chaque lot, les pièces contractuelles suivantes complèteront le CCAP et le CCTP pour constituer le projet de marché public: — L'Acte d'engagement — Le catalogue de prix du candidat ou un extrait ce catalogue avec les principaux prix unitaires utilisés et les remises éventuelles (document ayant valeur de bordereau de prix unitaire). — la Fiche de Renseignements et de Simulation et les BPU-DQE dûment complétés. — Un mémoire technique détaillant l'offre du candidat et notamment les points cités dans le Cctp. — Le sous dossier « variante » Mode de réception: Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures etoffres, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante « fourniture de services de communications électroniques le Service Départemental d'incendie et de Secours du Cher, — lot (s) no.... », ainsi que la suscription « ne pas ouvrir » et l'adresse suivante: M. le président du Conseil d'administration Service départemental d'incendie et de secours du Cher 224 rue Louis Mallet 18023 Bourges Cedex ou par voie dématérialisée sur www.achat.public.com
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 482 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 Téléphonie fixe — raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:
Raccordement et acheminement de toutes les communications entrantes et sor-tantes sur les lignes opérationnelles.
Sécurisation sur lignes RNIS opérationnelles.
Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélec-tion et services associés.
Acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant non acheminé en présélection.
Raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée. Acheminement de tout trafic sur ces raccordements.
Valeur estimée hors TVA: 278 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible une fois pour une période de 24 mois, soit pour une durée maximale du marché de 4 ans. La reconduction est tacite. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le Titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
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Intitulé du lot: Lot 2 Téléphonie fixe — raccordement et traffic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:
Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS administratives raccordées aux sites principaux.
Acheminement du trafic par présélection.
Valeur estimée hors TVA: 104 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:
Communications radio (2g, 3g, 4g...) et services associés.
Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites du SDIS du Cher.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Les candidats peuvent remettent les documents et renseignements apportant la preuve de cette déclaration sur l'honneur ainsi que les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner).
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé 5.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour les entreprises créées postérieurement au 1er janvier de l'année de lancement du marché public, le récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises se substituera aux attestations fiscales et sociales demandées ci-dessus.
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Copie du jugement ou des jugements si l'entreprise est en redressement judiciaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tout candidat d'un état membre de l'union Européenne (France exceptée) certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité attestation sur l'honneur du candidat.
Pour tout candidat d'un pays tiers: certificat concernant les impôts, taxes et cotisations sociales des administrations et organismes du pays ou en cas d'impossibilité, une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative du pays.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Sdis du CHER.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Les delais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Le coût des prestations et leur utilisation
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations en début du amrché public et en cours du marché public
Critère de coût: Le coût des prestations et de leur utilisation
Critère de qualité (nom): Les délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début de marché public et en cours de marché public

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de l'administration générale et de marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGc7SWUn46 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Cher
Commune postale: Bourges
Point de contact: Service de l'administration générale et des marchés publics
Pays: Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGc7SWUn46 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_UGc7SWUn46 🌏
Fax: +33 2482348793 📠

Référence
Informations complémentaires
Les candidats présentant une offre pour plusieurs lots, et dont le dossier de candidature est exactement similaire à l'ensemble des lots, peuvent ne remettre qu'un seul dossier de candidature qui sera valable pour l'ensemble des lots auxquels ils soumissionnent.
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Avertissement: chaque opérateur économique participant à la candidature, qu'il s'agisse d'un candidat se présentant seul, d'un sous-traitant, ou des membres d'un groupement d'entreprises, doit produire les documents et renseignements demandés ci-après (hormis le formulaire Dc1 qui est à remettre uniquement par le mandataire dans le cadre d'un groupement).
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Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:
— soit utiliser les formulaires Cerfa Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site:
http://www.economie.gouv.fr/daj/ formulaires-déclaration du-candidat
— soit utiliser le document unique de marché européen (Dume),Sur support « papier » (ou scanné si la transmission se fait par voie dématérialisée), disponible à l'adresse suivante:
Le candidat peut aussi prouver par tous moyens sa capacité à réaliser les prestations objet de la Consultation.
Pièces constituant l'offre:
pour chaque lot, les pièces contractuelles suivantes complèteront le CCAP et le CCTP pour constituer le projet de marché public:
— L'Acte d'engagement
— Le catalogue de prix du candidat ou un extrait ce catalogue avec les principaux prix unitaires utilisés et les remises éventuelles (document ayant valeur de bordereau de prix unitaire).
— la Fiche de Renseignements et de Simulation et les BPU-DQE dûment complétés.
— Un mémoire technique détaillant l'offre du candidat et notamment les points cités dans le Cctp.
— Le sous dossier « variante »
Mode de réception:
Les candidats doivent déposer ou envoyer leurs candidatures etoffres, sous enveloppe cachetée portant l'indication suivante « fourniture de services de communications électroniques le Service Départemental d'incendie et de Secours du Cher, — lot (s) no.... », ainsi que la suscription « ne pas ouvrir » et l'adresse suivante:
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M. le président du Conseil d'administration
Service départemental d'incendie et de secours du Cher
224 rue Louis Mallet
18023 Bourges Cedex
ou par voie dématérialisée sur www.achat.public.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure:
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat.
Le candidat pourra exercer les recours suivants:
Référé précontractuel:
La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir:
Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
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Recours de pleine juridiction:
Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292484 (2017-07-24)
Avis d'attribution de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de services de communications électroniques
Valeur totale du marché: 280 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis 18 Cher

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523800
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292484
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert: Accord-Cadre pour la fourniture de services de communications électroniques. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 le candidat pourra exercer les recours suivants: Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Téléphonie fixe – raccordement lignes secondaires
Brève description:
Raccordement et acheminement de toutes les communications entrantes et sor-tantes sur les lignes opérationnelles. Sécurisation sur lignes RNIS opérationnelles. Raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélec-tion et services associés. Acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant non acheminé en présélection. Raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée. Acheminement de tout trafic sur ces raccordements.
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Intitulé du lot: Lot 2 Téléphonie fixe – raccordement et traffic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Brève description:
Raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS administratives raccordées aux sites principaux. Acheminement du trafic par présélection.
Communications radio (2g, 3g, 4g…) et services associés. Fourniture et maintenance de terminaux et accessoires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les sites du SDIS du CHER

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28,rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure: Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat. Le candidat pourra exercer les recours suivants: Référé précontractuel: La consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat dans les conditions de l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat. Recours de pleine juridiction: Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution. Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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Source: OJS 2017/S 248-523800 (2017-12-22)
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