Fourniture de services de communications électroniques pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (4 lots)
SDIS des Bouches-du-Rhône
Fourniture de services de communications électroniques pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (4 lots).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Machines et appareils à usage spécifique › Appareils de détection électronique
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- • Services des réseaux téléphoniques commerciaux spécialisés › Location de lignes terrestres de communication
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-07-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: A134 à A137
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'information électronique 📦
Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0491284935 📞
Fax: +33 0491284936 📠
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281338
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe administrative et accès internet ADSL
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe administrative et accès internet ADSL.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Téléphonie fixe opérationnelle et liaisons louées analogiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe opérationnelle et liaisons louées analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet symétriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet symétriques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution d'envois de données en masse
Numéro du lot: 4
Brève description: Solution d'envois de données en masse.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdis 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre d'indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 137-281338 (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: A134 à A137
Brève description:
Fourniture de services de communications électroniques pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (4 lots).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services d'information électronique 📦
Appareils de détection électronique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 1 avenue de Boisbaudran
Code postal: 13015
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://http://www.sdis13.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche@sdis13.fr 📧
Téléphone: +33 0491284935 📞
Fax: +33 0491284936 📠
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281338
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum, selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié.
La mise en oeuvre des services par le titulaire est déclenchée par l'émission de bons de commandes.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 550 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Téléphonie fixe administrative et accès internet ADSL
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe administrative et accès internet ADSL.
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 46 mois
Description des renouvellements:
L' accord-cadre peut être reconduit une fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, au 1.1.2020 0:00, pour une durée allant jusqu'au 1.11.2021.
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre sans minimum ni maximum, selon les dispositions des articles 78 et 80 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics modifié.
La mise en oeuvre des services par le titulaire est déclenchée par l'émission de bons de commandes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie fixe opérationnelle et liaisons louées analogiques.
Valeur estimée hors TVA: 820 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accès internet symétriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès internet symétriques.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Solution d'envois de données en masse
Numéro du lot: 4
Brève description: Solution d'envois de données en masse.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Les prestations des lots 1 et 2 de la présente consultation sont réservées aux opérateurs économiques ayant satisfait aux obligations de déclaration préalable leur incombant en vertu de l'article L. 33-1 du Code des postes et télécommunications électroniques. Les candidats pour ces lots doivent joindre à leur dossier de candidature une copie attestant de cette déclaration.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Sdis 13.
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture des offres sont communiquées à titre d'indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): Qualité (valeur technique)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sdis13.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères d''attribution mentionnés au II.2.5 sont explicités et détaillés dans le règlement de la consultation.
Durée du marché: Chaque accord cadre est conclu pour une période courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2019 (première période). La notification vaut ordre de service.
Chaque accord-cadre peut être reconduit une fois de manière expresse notifiée au plus tard 3 mois avant la date d'échéance, au 1.1.2020 0:00, pour une durée allant jusqu'au 1.11.2021.
Conditions de remise des plis:
les candidats doivent remettre leur dossier (candidature et offre):
— par transmission électronique sur le site: http://sdis13.e-marchespublics.com
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé devant le Tribunal administratif compétent.
2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
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3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat «Tarn et Garonne» du 4.4.2014 dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
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4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de 2 mois à partir de la notification de la décision attaquée.
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