Fourniture de services d'accès haut débit et de services associés pour les lycées, d'autres sites de formation et d'autres sites du patrimoine de la Région Nouvelle-Aquitaine

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le document unique de marché européen (DUME). Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous — renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— en cas de réponse pour un ou plusieurs lots, les candidats doivent répondre pour la totalité des rubriques de chaque lot.

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est estimé(e) à:

Lot n

Lot n

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification.

Il est reconductible 2 fois par période de 1 an.

Pour le versement de l'avance:

A. Lorsque le montant initial du bon de commande est d'un montant compris entre 20 000 et 149 999.99 EUR HT: aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance;

B. Lorsque le montant initial du marché est d'un montant compris entre 150 000 et 999 999 .99 EUR HT: Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance;

C. Lorsque le montant initial du marché est d'un montant compris entre 1 000 000 et 5 185 999.99 EUR HT: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée;

D. Lorsque le montant initial du marché est d'un montant supérieur ou égal à 5 225 000 EUR HT: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire du groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Critères de sélection des candidatures:

Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat

Financement sur les crédits régionaux avec une participation du département de la Corrèze.

Paiement par virement administratif sous 30 jours.

Les modalités de présentation et de remise des plis sont indiquées aux articles 5 et 6 du règlement de la consultation.