Fourniture de services d'accès haut débit et de services associés pour les collèges et d'autres sites du Conseil départemental de la Haute-Vienne

Conseil départemental Haute-Vienne

Équipement des collèges et de services/bâtiments du département en accès haut-débit.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Équipement des collèges et de services/bâtiments du département en accès haut-débit.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Téléphone: +33 544001634 📞
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292302
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le montant maximum des services pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 703 200 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum au sens des articles 78 et 80 du décret n

Valeur estimée hors TVA: 703 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconductions possibles: 2 périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:

Le montant maximum des services pour la durée de l'accord-cadre est fixé à 1 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (marché public simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise. Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites le nous une fois» : les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Hôtel du département.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Yannick Dauriat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83 112
Pays: Haute-Vienne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le DCE est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera adressé par mail ou sur support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur contraint la transmission des offres par voie électronique, exclusivement à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr

Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est disponible à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Aussi, aucun DCE ne sera envoyé par courrier électronique.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier.

Les offres sont transmises exclusivement par voie électronique sur le portail www.haute-vienne.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergnaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 0555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 142-292302 (2017-07-25)

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