Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant

EPT Grand Paris Seine Ouest

Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant Le marché est un accord-cadre de services, traité à bons de commande sur la base des prix unitaire inscrits au bordereau des prix conformément aux articles 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Il est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de péage › Sel de déneigement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel de déneigement
Numéro de référence: GPSO - Fre sel déneigement
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Sel de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://intranet.seineouest.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Dy4oBgZweS 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Dy4oBgZweS 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-08-18 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276431
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les critères de sélection des candidatures: — adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); — adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années; — adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Les critères de sélection des offres sont les suivants: — critère 1: Prix: 70 % de la note finale. — Critère 2: Valeur Technique: 30 % de la note finale. — Sous critère 1: les moyens humains et matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations — 50 % de la note valeur technique. — Sous critère 2: l'organisation et la méthodologie envisagées afin d'optimiser les conditions de livraison de sel — 50 % de la note valeur technique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sel de déneigement et de déverglaçant.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois pour la même durée par expresse reconduction, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Voir le règlement de la consultation.

Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1.

— Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2.

— K ou Kbis.

— Pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise

— iBAN

— attestations d'assurance en cours de validité

en cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les

entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: La déclaration concernant le chiffre d'affaires global des

3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années.

Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: Adéquation des capacités professionnelles à l'objet du

marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années);

Adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières

années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-08-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Dy4oBgZweS 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, F
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir avant la signature du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification ou publication. La procédure du référé précontractuel prévue à l'article l.551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles l.551-13 à l.551-23 du code de justice administrative peut être également mise en oeuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article l.521-1 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 135-276431 (2017-07-13)

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