Fourniture de robinetterie, fontainerie et accessoires
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, conformément aux articles 4, 5 et 42-1°-a de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et articles 25-i-1°, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre à bons de commande sera conclu sans montants minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot. Le délai de réception des offres a été réduit conformément à l'article 67 II du décret n° 2016-360. La date limite de réception des offres ainsi fixée est indiquée à l'article 5.3 du présent règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2017-10-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-10-04
|
Avis de marché
|