Fourniture de robinets vannes à encombrement réduit et robinets vannes spécifiques

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture, la livraison et la mise en service, sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du SEDIF, de robinets-vannes à papillons à brides à encombrement réduit, de robinets-vannes à papillons à brides spécifiques munis d'un contrepoids et de clapets anti-retour à double battant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Robinets et vannes › Robinets ou vannes pour installations sanitaires

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2017-10-25	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets ou vannes pour installations sanitaires
Numéro de référence: 2017_STOU_12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets ou vannes pour installations sanitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Robinets ou vannes pour installations sanitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux d'Île-de-France
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290233&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-11-10 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-389962
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, livraison et mise en service, sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du SEDIF:

— des robinets-vannes à papillons à brides à encombrement réduit (série 13 et 20 au sens de la norme NF en 558 ou équivalent) de DN 300 à DN 2 000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation associée le cas échéant,

— des robinets-vannes à papillons à brides (série 14 au sens de la norme NF en 558 ou équivalent) de DN 300 à DN 2 000 mm munies d'un contrepoids à commande hydraulique y compris le système mécanique, le contrepoids, le bloc hydraulique de pilotage et la centrale hydraulique,

— de clapets anti-retour à double battant de DN 300 à DN 2 000 mm.

Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra faire l'objet de 5 reconductions expresses de 12 mois chacune.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 120 000 EUR HT et le montant maximum annuel est de 800 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Acte de candidature à compléter par le représentant qualifié de chaque entreprise membre du groupement (obligatoire en cas de co-traitance), sur formulaire DC1 ou sur papier à en-tête de l'entreprise comprenant une déclaration sur l'honneur pour le candidat individuel ou pour chaque membre du groupement pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2. Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles d'au minimum 1 600 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

4. Liste des principales livraisons de robinets-vannes à encombrement réduit, de robinets-vannes spécifiques et à clapets effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant montant, date et destinataire public ou privé (voir règlement de la consultation pour les différents domaines demandés).

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est versée en une seule fois au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 15 % du montant minimum annuel de l'accord-cadre. Le versement de cette avance est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance consentie. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas admises. Les dispositions relatives à la garantie contractuelle couvrant la bonne exécution des prestations et aux garanties post-contractuelles sont indiquées dans le CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. À défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, seront versés auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR seront versés au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'accord-cadre sera conclu soit avec une entreprise générale, soit avec des entrepreneurs groupés. En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature de l'accord-cadre. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord-cadre est interdite, sauf dans les cas prévus par l'article 50 — I de l'ordonnance marchés publics ou l'article 45 — IV du décret marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sedif
Point de contact: service des marches
Pays: Ile-de-France 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre d'une durée d'un an ferme reconductible 5 fois est susceptible d'être renouvelé à échéance.

Cet accord-cadre ne concerne pas les commandes de fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2 000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique et motorisation (série 14 au sens de la norme NF en 558 ou équivalent), pour lesquelles un accord-cadre à bons de commande a été contracté.

Toutes les questions doivent être transmises par l'intermédiaire du portail de l'acheteur du SEDIF, à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr — en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Les questions devront être transmises au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique du SEDIF
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2017/S 190-389962 (2017-09-29)

Informations complémentaires (2017-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-12-13 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-431459
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-389962
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2017/S 208-431459 (2017-10-25)

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