Fourniture de robinet-vannes à papillon DN 300 à 2000 MM

Syndicat des eaux d'Île-de-France

Le présent accord-cadre a pour objet de la fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation, à installer sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif). Il s'agit d'organes de sectionnement ou de cloisonnement de réseau dans une fonction classique d'ouverture et fermeture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Bayard

Qui ?

• Syndicat des eaux d'Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Vannes définies selon leur fabrication › Robinets à papillon

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-27	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Robinets à papillon
Numéro de référence: AOO-2016-STCA-05
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Robinets à papillon 📦
Code CPV supplémentaire: Vannes définies selon leur fabrication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des eaux d'Île-de-France
Adresse postale: Service des marchés, 14 rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sm@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262977&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262977&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date limite de soumission: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-038037
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 400 000 euro(s) (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation, à installer sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France (Sedif). Il s'agit d'organes de sectionnement ou de cloisonnement de réseau dans une fonction classique d'ouverture et fermeture.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre pourra faire l'objet de trois reconductions expresses de 12 mois chacune sans que sa durée globale ne puisse excéder 48 mois. Le représentant de l'entité adjudicatrice prendra à cet effet par écrit, la décision de reconduire l'accord cadre et d'en informer le titulaire au plus tard 2 mois avant la fin de chaque échéance contractuelle.

Informations complémentaires:

Le montant minimum annuel du présent marché à bons de commande est de 400 000 euro(s) (H.T.).

Il n'y a pas de montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Les exigences sont précisées dans le règlement de consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires minimal annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles de 3 000 000 euro (H.T.).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance sera subordonné à la constitution préalable d'une retenue à première demande couvrant 100 % du montant avancé. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas autorisées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Accord cadre sera intégralement financé par le SEDIF sur son budget propre. Conformément à la loi no 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (titre Iv) et au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai de paiement est fixé à 30 jours. A défaut, des intérêts moratoires fixés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points, auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 euro(s) seront versés au Titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation du candidat sous la forme du groupement, la forme de ce dernier n'est pas imposée lors de la signature du marché. Cependant, quelle que soit la forme retenue, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le mandataire désigné dans l'acte d'engagement sera obligatoirement l'entreprise spécialisée en prestations de levés topographiques. La modification de la composition des groupements entre la date de remise des plis et la date de signature de l'accord cadre est interdite, sauf dans les cas prévus de l'article 50 — i de l'ordonnance ou l'article 45 — iV du Décret. Conformément à l'article 45-v du Décret, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition emportera l'irrecevabilité des candidatures auxquelles le candidat a participé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=262977&orgAcronyme=sedif 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé pendant sa dernière année d'exécution si les besoins le justifient.

Toutes les questions (sur le plan techniques, administratif et procédural) doivent être transmises par l'intermédiaire

du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Île-de-France, à l'adresse suivante:

https://marches.maximilien.fr en cliquant sur le lien «Poser une question» relatif à la consultation choisie. Aucune

Suite ne sera apportée aux questions posées en dehors du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France. Les questions devront être transmises au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise

des offres. Il ne sera répondu à aucune question reçue au-delà de cette date.les réponses aux questions seront

apportées au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, par courrier électronique

transmis par l'intermédiaire du portail des marchés publics du Syndicat des Eaux d'Ile-de-France à tous les

candidats ayant demandé un dossier de consultation et qui se seront valablement identifié.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 21 rue Miollis
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, Service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Adresse Internet: http://www.sedif.com 🌏
Source: OJS 2017/S 022-038037 (2017-01-27)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-STCA-05
Brève description:

Le présent accord-cadre à pour objet de la fourniture de robinets-vannes à papillons à brides de DN 300 à DN 2 000 mm à commande manuelle ou par servomoteur électrique, et motorisation, à installer sur le réseau d'eau ou les sites de production, de relèvement et de stockage du Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF). Il s'agit d'organes de sectionnement ou de cloisonnement de réseau dans une fonction classique d'ouverture et fermeture.

Valeur totale du marché: 1 147 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service des marchés — 14 rue Saint-Benoît

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-326082
Se réfère à l'avis: 2017/S 022-038037
Numéro JO-S: 157

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 46
Critère de qualité (nom): Gestion qualité et environnementale
Critère de qualité (pondération): 14
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-01 📅
Nom: Société Bayard
Adresse postale: 4 avenue Lionel Terray — CS 70047
Commune postale: Meyzieu
Code postal: 69881
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SEDIF, service Juridique
Adresse postale: 14 rue Saint-Benoît
Source: OJS 2017/S 157-326082 (2017-08-16)

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