Fourniture de rideaux, de stores d'intérieur et d'articles textiles pour les établissements du centre d'action Sociale de la Ville de Paris

CAS-VP

La présente consultation a pour objet la fourniture de rideaux, de stores d'intérieur et d'articles textiles pour les établissements du CASVP. Sont exclus de cette consultation, les articles non tissés à usage unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Granjard SAS
• Interlignes diffusion

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-09-11	Informations complémentaires
2018-03-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile
Numéro de référence: Cema5_Stores_et_rideaux
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Code CPV supplémentaire: Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile 📦
Articles textiles ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293966
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le lot nº 1 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépose, confection et pose de fourniture de voilages, rideaux occultants, tringles à rideaux, stores d'intérieur et de leurs accessoires
Numéro du lot: 1
Brève description:

Dépose, confection et pose de fourniture de voilages, rideaux occultants, tringles à rideaux, stores d'intérieur et de leurs accessoires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'un an.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit dans les conditions exposées à l'article 1.5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires:

Le lot nº 1 est passé sans montant minimal et avec un montant maximal de 250 000 EUR HT soit 300 000 EUR TTC.

Intitulé du lot: Linge de maison (pour le lit, la toilette et la table)
Numéro du lot: 2
Brève description: Linge de maison (pour le lit, la toilette et la table).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1. Un formulaire DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015

2. La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

Situation économique et financière:

Des renseignements et des pièces permettant de justifier des niveaux de capacités techniques et professionnelles, économiques et financières du candidat:

a) Une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles; si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

B) Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, l'année et le destinataire public ou privé;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et dont le détail se trouve à l'article 1.9 du CCAP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Cas-vp.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualité des articles: tenue et apparence avant et après 3 lavages (70 %) et la diversité des coloris (30 %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre: qualité environnementale des véhicules utilisés pour les livraisons
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: qualité notée selon l'utilisation des articles: confort, absorption, solidité, tenue et durabilité après 3 lavages (90 %) et la diversité des coloris (10 %)
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre: nombre d'articles proposés au BPU étant certifiés (OEKO-TEX ou équivalent) (40 %) et qualité environnementale des véhicules de livraison (60 %)
Critère de qualité (pondération): 2
Pondération du prix: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action Sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Marché d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande).

L'ensemble des informations nécessaires à la réponse au présent accord-cadre se trouve dans le règlement de la consultation.

Pour présenter son offre, pour chacun des lots, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1. L'acte d'engagement, signé électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

2. Le bordereau de prix unitaires (obligation de proposer les produits indiqués comme étant obligatoires par le pouvoir adjudicataire) se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

3. Le cadre de réponse environnementale se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat;

4. La facture type se rapportant au lot auquel le soumissionnaire se porte candidat dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

5.Pour chaque lot, 2 échantillons de chaque article listé à l'article 5.3 du présent RC ainsi que pour le lot 1: le nuancier (hors voilages) pour chacun des tissus ou lamelles pour les stores vénitiens et pour le lot 2: 1 recueil de photos du panel de coloris de tous les articles proposés;

6. Les fiches techniques détaillées de chaque article proposé et rédigées en langue française;

6bis- les fiches techniques des produits éco-labellisés ou équivalents, pour les produits facultatifs. Dans le cas où ces fiches techniques ne sont pas transmises, l'offre n'est pas déclarée irrégulière, mais le produits n'est pas considéré comme éco-labellisé ou équivalent, et donc pas considéré comme proposé par le candidat.

7. Un catalogue tarifé ou accompagné d'un tarif public se rapportant aux familles d'articles listés dans le BPU: le Pouvoir Adjudicateur s'engage à ne commander sur ce catalogue que les fournitures représentant un volume annuel de commande non représentatif, et uniquement dans le respect de la délimitation fonctionnelle de chaque lot;

8. Un relevé d'identité bancaire;

9. L'attestation d'assurance mentionnée à l'article 5.1 du CCAP.

Les pièces nº 2, 3 et 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. La pièce nº 6 doit être fournie impérativement. Tout offre pour laquelle une de ces pièces serait absente sera déclarée irrégulière.

L'acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les soumissionnaires sont invités à fournir leur acte d'engagement signé dès le dépôt de leur offre. Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre (même sans acte d'engagement signé) vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires.

Conformément à l'article 3.1.2 du règlement de la consultation, les candidats doivent déposer, à l'appui de leur offre, des échantillons des articles listés à l'article 5.3 du règlement de la consultation en 2 exemplaires. Ces échantillons seront testés par des professionnels du Cas-VP.

Les échantillons seront fournis à part de l'enveloppe contenant les offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre) compte tenu de leur volume.

Ils seront fournis avant la date limite de dépôt des offres. L'offre des opérateurs économiques dont les échantillons seront parvenus postérieurement à cette date sera rejetée.

Les modalités de dépôt des échantillons se trouve au règlement de la consultation.

Les candidats ont le choix de transmettre leur offre (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) soit sous version papier, soit sous version électronique. Chaque candidat doit impérativement opter pour l'une des 2 solutions exclusivement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2017/S 143-293966 (2017-07-25)

Informations complémentaires (2017-09-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-11 📅
Date limite de soumission: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362352
Se réfère à l'avis: 2017/S 143-293966
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Le Bordereau des prix du lot 1 et le CCTP commun aux 2 lots (article 2) prennent en compte les compléments d'information apportés le 11.9.2017 sur les «Modèles de tringles sollicitées».

Source: OJS 2017/S 177-362352 (2017-09-11)

Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100742
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les 2 lots sont à bons de commande sans montant minimum annuel et dont le montant maximum annuel est pour le lot 1 de 250 000 EUR (HT) et pour le lot 2 de 250 000 EUR (HT). A titre indicatif, pour le lot 1, le prix d'une tringle ronde en acier chromé de 18 mm de diamètre avec 2 supports lorgnon simples assortis est de 13.25 EUR (HT). Concernant le lot 2, le prix pour un drap de bain 70 x 140 cm, de couleur en 100 % coton, 400 g / m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dépose, confection et pose de fourniture de voilages, rideaux occultants, tringles à rideaux, stores dintérieur et de leurs accessoires
Brève description:

Dépose, confection et pose de fourniture de voilages, rideaux occultant, tringles à rideaux, stores d'intérieur et de leurs accessoires.

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'1 an.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre: Qualité des articles: tenue et apparence avant et après trois lavages (70 %) et la diversité des coloris (30 %)
Qualité environnementale de l'offre: Qualité environnementale des véhicules utilisés pour les livraisons
Valeur technique de l'offre: Qualité notée selon l'utilisation des articles: confort, absorption, solidité, tenue et durabilité après 3 lavages (90 %) et la diversité des coloris (10 %)
Qualité environnementale de l'offre: Nombre d'articles proposés au BPU étant certifiés (OEKO-TEX ou équivalent) (40 %) et qualité environnementale des véhicules de livraison (60 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-22 📅
2018-02-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Finances et du Contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Ville de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2018/S 046-100742 (2018-03-05)

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