Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires, avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le CHU de Reims et le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition. Le marché public est divisé en 18 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n 2015- 899 du 23.7.2015, la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande exécutés en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un seul opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus, avec un minimum et un maximum, pour chaque période de l'accord-cadre, exprimés en quantité. Les maximums, pour chaque période de l'accord-cadre, ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-11-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réactifs de laboratoire
Numéro de référence: 2017-Labo-010-2
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires, avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le CHU de Reims et le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition. Le marché public est divisé en 18 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret n
Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires, avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le CHU de Reims et le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition. Le marché public est divisé en 18 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs de laboratoire📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-440096
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Variante à l'initiative des candidats (TF de chaque lot):
Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de leur offre.
Variante à l'initiative des candidats (TF de chaque lot):
Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de leur offre.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: No 010-2 — fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit
Numéro du lot: 18
Brève description:
Tranche ferme: fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit. Cette tranche comporte également la déconnexion, le conditionnement des équipements, puis le déconditionnement, la reconnexion et la qualification des équipements, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment. Les minimums pour chaque période de l'accord-cadre, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (annexe n
Tranche ferme: fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit. Cette tranche comporte également la déconnexion, le conditionnement des équipements, puis le déconditionnement, la reconnexion et la qualification des équipements, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment. Les minimums pour chaque période de l'accord-cadre, exprimés en quantité, sont fixés dans l'état récapitulatif des besoins annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) (annexe n
La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification (estimée début avril 2018), jusqu'au 31.12.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois, soit du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.
Description des options:
Tranche optionnelle: prestation de déménagement, à savoir le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment qui sera construit sur le site de l'ancien cercle du personnel du CHU de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Tranche optionnelle: prestation de déménagement, à savoir le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment qui sera construit sur le site de l'ancien cercle du personnel du CHU de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance n
Informations complémentaires:
Variante à l'initiative des candidats (TF de chaque lot):
Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de leur offre.
Les variantes sont autorisées dans la limite de 1 seule variante par lot, sous réserve que la variante respecte le CCAP ainsi que les exigences minimales prévues au CCTP et ses annexes. Les candidats proposent obligatoirement une offre entièrement conforme à la solution de base, telle que définie au DCE, sous peine de rejet de leur offre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1 dans la version du 26.10.2016 ou forme libre) et notamment:
A) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 26.10.2016 ou sous forme libre.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40
Pouvoir adjudicateur Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle de Biologie Médicale et Pathologie — 45 rue Cognacq Jay
Point de contact: Mme Gaillard Mélanie, Responsable des Achats du Pôle de Biologie Médicale et Pathologie
Téléphone: +33 326787745📞
Courrier électronique: melanie.gaillard@chu-reims.fr📧
Fax: +33 326787103 📠
Pays: Marne🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims
Adresse postale: Centre Hospitalier Universitaire de Reims — pôle Logistique — rue Roger Aubry
Point de contact: Mme Provignon Carine, Cellule des marchés publics — 1er étage — Bureau CMP 01
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.
Capacité économique et financière:
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le CHU.
Variante à l'initiative de l'acheteur pour la tranche ferme de certains lots.
Pour les lots 900-905-908-915-922-924-930-934-941-942-947-952-965 et 968, les candidats peuvent proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: assistance à la validation des méthodes selon les normes ISO 15 189 et 22 870.
Pour le lot 901, les candidats peuvent proposer en variante la prestation supplémentaire suivante: Tacrolimus.
Pour le lot 966, les candidats peuvent proposer en variante les prestations supplémentaires suivantes:
— prestation supplémentaire n
Les variantes sont facultatives.
Tranche optionnelle:
La tranche optionnelle ne sera exécutée aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée au 31.12.2019. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. Le titulaire dispose du délai fixé dans son offre à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire pour exécuter les prestations. Toutes les prestations devront être réalisées dans un délai compatible avec la continuité de service et la permanence des soins, ainsi qu'avec le calendrier de déménagement.
La tranche optionnelle ne sera exécutée aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée au 31.12.2019. En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. Le titulaire dispose du délai fixé dans son offre à compter de la date de réception de la notification de la décision d'affermissement par le titulaire pour exécuter les prestations. Toutes les prestations devront être réalisées dans un délai compatible avec la continuité de service et la permanence des soins, ainsi qu'avec le calendrier de déménagement.
Présentation du matériel et / ou essais:
Les candidats, y compris les fournisseurs sortants, devront obligatoirement, avant la date et heure limites de remise des plis, prendre contact avec les testeurs experts (et référents) dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe n
Obtention du dossier de consultation (DCE):
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: article L 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: article L 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 212-440096 (2017-11-02)
Avis d'attribution de marché (2018-09-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires, avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le CHU de Reims et le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition. Le marché public est divisé en 18 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015, la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande exécutés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un seul opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus, avec un minimum et un maximum, pour chaque période de l'accord-cadre, exprimés en quantité. Les maximums, pour chaque période de l'accord-cadre, ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Le présent marché public a pour objet la fourniture de réactifs et consommables de laboratoires, avec mise à disposition d'automates à titre gratuit nécessaires à la réalisation de diverses analyses par le CHU de Reims et le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition. Le marché public est divisé en 18 lots. Chaque lot comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle conformément à l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015- 899 du 23.7.2015, la tranche ferme est un accord-cadre à bons de commande exécutés en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, conclus avec un seul opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus, avec un minimum et un maximum, pour chaque période de l'accord-cadre, exprimés en quantité. Les maximums, pour chaque période de l'accord-cadre, ne pourront excéder 4 fois ces minimums.
Valeur totale du marché: 8485430.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-402943
Se réfère à l'avis: 2017/S 212-440096
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant maximum HT pour tous les lots sur la durée totale du marché public. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
Le montant indiqué à l'article II.1.7) est un montant maximum HT pour tous les lots sur la durée totale du marché public. Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance nº 2015-1341 et du décret nº 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite adressée au centre hospitalier universitaire.
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nº 010-2 — fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit
Brève description:
Tranche ferme: fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit. Cette tranche comporte également la déconnexion, le conditionnement des équipements, puis le déconditionnement, la reconnexion et la qualification des équipements, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment. La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Tranche ferme: fourniture de réactifs et consommables de laboratoires avec mise à disposition d'automates à titre gratuit. Cette tranche comporte également la déconnexion, le conditionnement des équipements, puis le déconditionnement, la reconnexion et la qualification des équipements, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment. La tranche ferme est passée pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 31.12.2018. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Description des options:
Tranche optionnelle: prestation de déménagement, à savoir le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment qui sera construit sur le site de l'ancien cercle du personnel du CHU de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la tranche optionnelle est un marché.
Tranche optionnelle: prestation de déménagement, à savoir le transport du (ou des) automate(s) mis à disposition, suite à l'emménagement en 2019 des laboratoires du CHU de Reims dans un tout nouveau bâtiment qui sera construit sur le site de l'ancien cercle du personnel du CHU de Reims. Au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la tranche optionnelle est un marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-04 📅
Nom: Abbott Diagnostics
Adresse postale: 12 rue de la Couture — BP 50203
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne🏙️
Adresse Internet: http://www.fr.abbott🌏
Valeur totale du marché: 2898498.88 EUR 💰
Nom: Becton Dickinson France
Adresse postale: 11 rue Aristide Bergès — BP 4
Commune postale: Le Pont-de-Claix Cedex
Code postal: 38801
Pays: Isère🏙️
Adresse Internet: http://www.bd.com🌏
Valeur totale du marché: 306770.67 EUR 💰
415962.99 EUR 💰
Nom: Clinisciences
Adresse postale: 183 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.clinisciences.com🌏
Valeur totale du marché: 146 560 EUR 💰
Nom: Diasorin
Adresse postale: 11 rue Georges Besse — bât. Galilée
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Adresse Internet: http://www.diasorin.com🌏
Valeur totale du marché: 585094.35 EUR 💰
398139.47 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-07 📅
Nom: Fujirebio France
Adresse postale: Les Conquérants — 1 avenue de l'Atlantique
Commune postale: ZA Courtaboeuf Cedex
Code postal: 91976
Pays: Essonne🏙️
Adresse Internet: http://www.fujirebio-europe.com🌏
Valeur totale du marché: 202927.36 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅
Nom: IDS France (immunodiagnostic systems)
Adresse postale: 42 rue Stéphane Mazeau
Commune postale: Pouilly-en-Auxois
Code postal: 21320
Pays: Côte-d’Or🏙️
Adresse Internet: http://www.idsplc.com🌏
Valeur totale du marché: 421066.67 EUR 💰
Nom: Eurobio Ingen
Adresse postale: 7 avenue de Scandinavie
Commune postale: Courtaboeuf
Code postal: 91953
Adresse Internet: http://www.eurobio.fr🌏
Valeur totale du marché: 929770.67 EUR 💰
Nom: Siemens Healthcare
Adresse postale: 40 avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93527
Adresse Internet: http://www.healthcare.siemens.fr🌏
Valeur totale du marché: 1005285.60 EUR 💰
55927.68 EUR 💰
Nom: Theradiag
Adresse postale: 14 rue Ambroise Croizat — CS 90136, Croissy Beaubourg
Commune postale: Marne-la-Vallée, Cedex 2
Code postal: 77435
Pays: Paris🏙️
Adresse Internet: http://www.theradiag.com🌏
Valeur totale du marché: 251410.67 EUR 💰
Nom: Werfen
Adresse postale: immeuble Yvoire — 88-94 rue André Joineau
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://fr.werfen.com🌏
Valeur totale du marché: 868015.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Pouvoir adjudicateur Contact
Point de contact: Cellule des marchés
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.