Fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable de la Ville de Limoges

Ville de Limoges

La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer au cours de la période de 1 an à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2017-08-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réactifs chimiques
Numéro de référence: VF AU17 014
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité. Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer au cours de la période de 1 an à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réactifs chimiques 📦
Code CPV supplémentaire: Réactifs chimiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse postale: Service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: https://www.achats-limousin.com 🌏
Courrier électronique: nathalie_perissat@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-29 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-072557
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde, dans les délais impartis pour la remise des offres. Attention: en raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 (du 13 au 17.3.2017) les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis jusqu'au vendredi 10.3.2017 inclus Ville de Limoges, service de la commande publique 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (ouverture de 8:30 à 17:00) du lundi 13 au vendredi 17.3.2017 inclus Ville de Limoges loge, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 (ouverture de 8:30 à 17:00). À compter du lundi 20.3.2017 Ville de Limoges, service de la commande publique, 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord-cadre au cours de sa période de validité.
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Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer au cours de la période de 1 an à compter de la date de notification de chacun des accords-cadres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord-cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Fourniture d'extrait de javel concentrée à 50 % chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu pour les montants suivants: montant minimum de 9 500 EUR HT. Et avec un montant maximum de 38 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
Pour le lot 1, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Intitulé du lot: Fourniture de bisulfite de sodium titré à 40 %
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu pour les montants suivants: sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 400 EUR HT.
Description des renouvellements:
Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 1.11.2017. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
Intitulé du lot: Fourniture de lessive de soude titrée à 30 %
Numéro du lot: 3
Brève description:
Pour le lot 3 et pour chaque période, le présent accord-cadre sera conclu pour les montants suivants: montant minimum 17 500 EUR HT. Et avec un montant maximum de 87 500 EUR HT.
Description des renouvellements:
Pour le lot 3 la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document unique de marché européen) ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sur le site https ://www.achats-limousin.com/
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Il est donc interdit de cumuler les 2 qualités.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-03-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Salle des commissions.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Mode de règlement du marché et modalités de financement: conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalités d'obtention du dossier de consultation: conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com
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Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 0825 00 13 26 ou support-okmarche@omnikles.com
Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables via le site du BOAMP, du JOUE (le cas échéant) et via le site indiqué ci-dessus, sans aucune contrainte d'identification. La plateforme de la Ville de Limoges (profil acheteur) est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation. En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, service de la commande publique, 8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, fax: 05.55.03 86 60 tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Modalités de remise des plis: les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier (même adresse que pour l'obtention du dossier). Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, service de la commande publique, sous pli scellé comportant la mention lisible copie de sauvegarde, dans les délais impartis pour la remise des offres. Attention: en raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 (du 13 au 17.3.2017) les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis jusqu'au vendredi 10.3.2017 inclus Ville de Limoges, service de la commande publique 8, rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges (ouverture de 8:30 à 17:00) du lundi 13 au vendredi 17.3.2017 inclus Ville de Limoges loge, 9 place Léon Betoulle, 87031 Limoges Cedex 1 (ouverture de 8:30 à 17:00). À compter du lundi 20.3.2017 Ville de Limoges, service de la commande publique, 4
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty_chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2017/S 040-072557 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet de définir les termes régissant la passation et l'attribution de l'accord-cadre concernant la fourniture de réactifs chimiques pour la station de production d'eau potable de la Ville de Limoges, en trois lots, et de définir les termes régissant les bons de commande et les marchés subséquents à passer sur la base de cet accord cadre. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Valeur totale du marché: 401 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308464
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-072557
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Limoges, 1 cours Vergniaud, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 33 91 55, Télécopieur: 05 55 45 93 35 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Ville de Limoges Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35 Courriel: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr. les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de: Service de la commande publique, place Léon Betoulle, 87000 Limoges, Tél: 0555459300, Fax :0555459335.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'extrait de Javel concentrée à 50 % chlorométrique à basses teneurs en chlorates et bromates
Brève description:
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'il s'agit d'une consultation en vue de la conclusion d'un accord cadre alloti (décrit ci-dessous) conformément aux dispositions des articles 67 et 68 et 78 à 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Pour chacun des lots, le présent accord cadre mono-attributaire a pour objet de définir les termes régissant les bons de…
… commande. Pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.
… commande.pour chacun des lots, la durée de l'accord-cadre est d'un an à compter du 1.11.2017. Il pourra faire l'objet de 2 (deux) reconductions par périodes successives d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 (trois) ans.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-20 📅
2017-07-19 📅

Référence
Informations complémentaires
Instance chargée des procédures de recours:
Tribunal administratif de Limoges,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges,
Tél. : 05 55 33 91 55,
Télécopieur: 05 55 45 93 35
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Ville de Limoges
Service de la commande publique,
place Léon Betoulle, 87000 Limoges,
Tél. : 05 55 45 93 00, télécopieur: 05 55 45 93 35
les dossiers peuvent être consultés au siège de la Ville de Limoges sur prise de rendez-vous auprès de:
place Léon Betoulle,
Tél: 0555459300,
Fax :0555459335.
Source: OJS 2017/S 149-308464 (2017-08-03)
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