Fourniture de rails et appareils de voie métrique pour la ligne des chemins de fer de Provence (2 Lots)

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La présente consultation concerne la fourniture de rails et d'appareils de voie métrique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-14 Avis de marché
2017-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rails de chemin de fer
Numéro de référence: 2017-096
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de rails et d'appareils de voie métrique. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot n Lot n Le marché est à prix unitaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rails de chemin de fer 📦
Code CPV supplémentaire: Rails de chemin de fer 📦
Équipement ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL pour la participation: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-14 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061123
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas admises pour le lot n Pour le lot n Les autres clauses sont intangibles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de rails et d'appareils de voie métrique.
Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Lot n
Le marché est à prix unitaires.
Intitulé du lot: Fourniture de rails
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture de rails.
Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas admises pour le lot n
Pour le lot n
Les autres clauses sont intangibles.
Intitulé du lot: Fourniture d'appareils de voie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'appareils de voie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— une déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des 3 dernières années certificats de qualifications professionnelles. (La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen (notamment des certificats d'identité professionnelle, ou références de travaux attestant de la compétence à réaliser la prestation).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Marseille.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
URL des documents: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur: service des marchés
Téléphone: +33 491575161 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Les variantes ne sont pas admises pour le lot n
Pour le lot n
Les autres clauses sont intangibles.
Dépôt par porteur: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service de la commande publique — 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): préfecture de la région Provence-Alpes-côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 034-061123 (2017-02-14)
Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de rails et d'appareils de voie métrique. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Lot n° 1 fourniture de rails. Lot n° 2 fourniture d'appareils de voie. Le marché est à prix unitaires.
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Valeur totale du marché: 3451721.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260689
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061123
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les variantes ne sont pas admises pour le lot n° 1. Pour le lot n° 2 les candidats devront répondre à la solution de base et à la variante relative au plancher constitutif des appareils de voie (article du CCTP). Les autres clauses sont intangibles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot n° 1 fourniture de rails.
Lot n° 2 fourniture d'appareils de voie.
Informations complémentaires:
Les variantes ne sont pas admises pour le lot n° 1.
Pour le lot n° 2 les candidats devront répondre à la solution de base et à la variante relative au plancher constitutif des appareils de voie (article du CCTP).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-08 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée de chaque marchés est fixée à 18 mois à compter de la notification de chacun.
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région, 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72:00 avant.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL): préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 128-260689 (2017-07-05)
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