Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine
Département d'Ille-et-Vilaine
Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lntp
- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) › Produits fabriqués divers et éléments connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-09 | Avis de marché |
| 2017-09-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits fabriqués divers et éléments connexes
Numéro de référence: 17PARC01
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: DGRD — Service parc départemental — 12 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠
URL des documents: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093634
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo — La Gouesnière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Grard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction et logistique, direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental
Adresse postale: 12 rue du Hil
Téléphone: +33 299867155 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 051-093634 (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits fabriqués divers et éléments connexes
Numéro de référence: 17PARC01
Brève description:
Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers pour les besoins du Département d'Ille-et-Vilaine. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et à un opérateur économique. Accord-cadre conclu pour une période de 12 mois à compter de la notification du contrat.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits fabriqués divers et éléments connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine
Adresse postale: DGRD — Service parc départemental — 12 rue du Hil
Code postal: 35230
Commune postale: Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Contact
Adresse Internet: http://www.ille-et-vilaine.fr 🌏
Courrier électronique: dgrdparc@ille-et-vilaine.fr 📧
Téléphone: +33 299867140 📞
Fax: +33 299419893 📠
URL des documents: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-093634
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités technique et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Numéro du lot: 1
Brève description:
Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Noyal-Châtillon sur Seiche.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo — La Gouesnière
Numéro du lot: 2
Brève description:
Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo — La Gouesnière.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique; dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Conditions d'exécution du contrat:
Caractéristiques des prix: Prix unitaires.
Modalités de variation des prix:
Révision périodique. Annuelle.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: Financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précité est une durée maximum.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Romain Grard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.e-megalis.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département d'Ille-et-Vilaine, pôle construction et logistique, direction de la gestion des routes départementales, service parc départemental
Adresse postale: 12 rue du Hil
Téléphone: +33 299867155 📞
Nom du pouvoir adjudicateur: Soit envoyées par recommandé par accusé de réception au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction des finances — service commande publique — secrétariat de la CAO — 1 avenue de la Préfecture — CS 24 218 — 35042 Rennes
Adresse postale: Soit déposées contre récépissé au Département d'Ille-et-Vilaine — pôle ressources / direction finances — service commande publique — secrétariat de la commission d'appel d'offres — 5 avenue de Cucillé — bâtiment Cucillé 2 (bâtiment modulaire)
Commune postale: Rennes
Code postal: 35042
Courrier électronique: dafsam@ille-et-vilaine.fr 📧
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
Garanties et capacités technique et financières, capacités professionnelles.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat.
Adresse de téléchargement du dossier et de remise des offres électroniques: https://marches.e-megalisbretagne.org.
Les sous-critères de jugement des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative (référé contractuel).
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Avis d'attribution de marché (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362145
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093634
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo-La Gouesnière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée au regard du catalogue et de la documentation technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place pour la réalisation des prestations
Qualité de lassistance technique
Pondération du prix: 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Source: OJS 2017/S 177-362145 (2017-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de produits pour voirie et réseaux divers pour les besoins du Département d'Ille et Vilaine.
Valeur totale du marché: 303 222 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-13 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362145
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-093634
Numéro JO-S: 177
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Intitulé du lot: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo-La Gouesnière
Brève description: Produits pour voirie et réseaux divers pour le site de Saint-Malo-La Gouesnière.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits appréciée au regard du catalogue et de la documentation technique
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Moyens et organisation mis en place pour la réalisation des prestations
Qualité de lassistance technique
Pondération du prix: 14
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-21 📅
Source: OJS 2017/S 177-362145 (2017-09-13)
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