Fourniture de produits laitiers et ovo produits pour les établissements membres du réseau des acheteurs hospitaliers lorrains

Centre Psychothérapique de Nancy-Laxou

Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovo produits pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes. Le centre psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 28 de l'ordonnance n2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, dénommé «groupement de commandes des hôpitaux lorrains» , dont la liste des membres figure dans de dossier de consultation. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1.2.2018, ou à la date de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, jusqu'au 31.1.2022. Les marchés subséquents conclus par application de l'accord-cadre seront établies par périodes de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-18 Avis de marché
2018-01-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: 17-3155288
Brève description:
Le présent accord-cadre est conclu avec plusieurs opérateurs économiques et a pour but d'établir l'essentiel des termes régissant les marchés subséquents relatifs à la fourniture de produits laitiers et ovo produits pour les besoins des établissements membres du groupement de commandes. Le centre psychothérapique de Nancy agit en tant que coordonnateur d'un groupement de commandes, au sens de l'article 28 de l'ordonnance n
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du Docteur Archambault
Code postal: 54521
Commune postale: Laxou
Contact
Adresse Internet: http://www.cpn-laxou.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cpn-laxou.com 📧
Téléphone: +33 383925054 📞
Fax: +33 383925037 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bBHr2HoXt4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Date de début: 2018-02-01 📅
Date de fin: 2022-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280724
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Fromages.
Informations complémentaires:
Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre, sans montant, ni quantité minimum et maximum de commande, par application de l'article 78-II du décret n
Numéro du lot: 2
Brève description: Ovo produits, lait, crème, beurre, matières grasses et produits à base de soja.
Numéro du lot: 3
Brève description: Autres produits laitiers ultra frais.
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits «locaux».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces à produire:
— la lettre de candidature DC1,
— une déclaration du candidat DC2.
Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_bBHr2HoXt4 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour tout renseignement complémentaire, il convient de contacter:
Pôle ressources matérielles — service achats
l'adresse électronique mentionnée ci-dessus constitue le seul moyen admis pour les demandes de renseignements complémentaires. Toute demande adressée par ailleurs sera réputée n'avoir jamais été reçue et n'engage pas le pouvoir adjudicateur quant au délai de réponse.
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Conformément aux dispositions de l'article 39-III du décret n
Le retrait du dossier de consultation et l'envoi des candidatures et des offres se font à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou de manière dématérialisée sur le site :http://www.achatpublic.com.
Pour accéder aux procédures du CPN, taper «centre psychothérapique de Nancy» dans le champ «organisme» de l'outil de recherche.
Les offres sont transmises par voie «physique» à l'adresse indiquée en en-tête du présent avis, ou par voie dématérialisée.
Modalités de transmission électronique des offres: le dépôt des candidatures et des offres transmis par voie électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de la réception. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat; les formats de fichiers acceptés sont les suivants: formats .PDF et les formats lisibles par la suite Microsoft office 2003.
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L'accord-cadre sera attribué, après classement des offres économiquement les plus avantageuse pour chaque lot, à un minimum de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres) et à un maximum de 4 opérateurs économiques.
le premier marché subséquent relatif à chacun des lots, est attribué au candidat classé en première position à l'issue de la présente consultation.
Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
Pour les lots n
— valeur technique de l'offre (60 %), évaluée au regard des éléments d'appréciation suivants:
— qualités gustatives des produits (25 %),
— consistance et aspect des produits (15 %),
— qualité et contenance du conditionnement (10 %),
— respect du grammage (5 %),
— organisation de la relation client / fournisseur et modalités de suivi des non-conformités (5 %),
— prix: 40 %.
Pour le lot n
— qualités gustatives des produits (15 %),
— qualité, contenance du conditionnement et visuel de l'origine «locale» sur le plus petit conditionnement (15 %),
— intérêt de l'offre en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture (10 %),
— consistance et aspect des produits (10 %),

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://www.ta-nancy.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-280724 (2017-07-18)
Avis d'attribution de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits laitiers et ovoproduits.
Valeur totale du marché: 2317677.89 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Psychothérapique de Nancy-Laxou
Adresse postale: 1 rue du dr archambault

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-028347
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-280724
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ovoproduits, lait, crème, beurre, matières grasses et produits à base de soja.
Produits locaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): v

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO no20038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
5 place Carrière CO nº 20038
Source: OJS 2018/S 014-028347 (2018-01-19)
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