Fourniture de produits et matériels horticoles

Mairie de Mauguio Carnon

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison sur site de différents types de produits et matériels horticoles. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cette consultation sera passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-20.

Qui ?

• Mairie de Mauguio Carnon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Numéro de référence: 17037
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio Carnon
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 34132
Commune postale: Mauguio
Contact
Adresse Internet: http://www.mauguio-carnon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mauguio-carnon.com 📧
Téléphone: +33 467290500 📞
Fax: +33 467295424 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-20 📅
Date limite de soumission: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514190
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Dépôt par porteur: service marchés publics — 2

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 236 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Engrais et amendements
Numéro du lot: 1
Brève description: Le montant annuel maximum de commande s'élève à 25 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. La 1

Intitulé du lot: Pesticides
Numéro du lot: 2
Brève description: Le montant annuel maximum de commande s'élève à 12 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Terreaux
Numéro du lot: 3
Brève description: Le montant annuel maximum de commande s'élève à 6 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Bâches, films, petit matériel
Numéro du lot: 4
Brève description: Le montant annuel maximum de commande s'élève à 7 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Piquets, paillages, produits issus du bois
Numéro du lot: 5
Brève description: Le montant annuel maximum de commande s'élève à 9 000 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— extrait de Kbis de moins de 6 mois ou registre des métiers.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21340154000017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mauguio: M. le maire
Pays: Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 246-514190 (2017-12-20)

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