Fourniture de produits entretien et de voirie

Ville d'Argelès-sur-Mer

Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits d'entretien des sols
Numéro de référence: 17AT006
Brève description:
Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique.les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits d'entretien des sols 📦
Code CPV supplémentaire: Produits d'entretien des sols 📦
Papier hygiénique, mouchoirs, essuie-mains et serviettes de table 📦
Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Produits chimiques variés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: allée Ferdinand Buisson, BP 99
Code postal: 66704
Commune postale: Argelès-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: smp@ville-argelessurmer.fr 📧
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251663
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Hygiene generale.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Informations complémentaires:
Maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description: Essuyage et art de la table a usage unique.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 15 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 3
Brève description: Materiels.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 5 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs poubelles.
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits de voirie.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Maximum 10 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; La forme juridique du candidat Une lettre de candidature (Dc1 ) ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant: le nom et l'adresse du candidat. Si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire). Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Dc2 — déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (statut — chiffre d'affaire).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Budget Communal Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements La durée du contrat précitée est une durée maximum.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité au vu des fiches techniques et des échantillons
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://argeles-sur-mer.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argelès-sur-Mer
Adresse postale: Direction des services techniques — service marchés publics — allée Ferdinand Buisson, BP 99
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Argeles sur Mer
Adresse postale: direction des services techniques Service marchés publics Allée Ferdinand Buisson B.P. 99
Commune postale: Argeles-sur-Mer Cedex

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
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Source: OJS 2017/S 124-251663 (2017-06-28)
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