Brève description
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25-i-1 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Chaque lot du marché public est un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et qui est exécuté au moyen de bons de commande. Chaque lot du Marché Public est sans minimum ni maximum pour toute la durée de validité du marché public. Chaque lot du marché public est mono-attributaire.