Fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre et Mer

Lamballe Terre et Mer

La présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre et Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, du 2.1.2018 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-07 Avis de marché
2017-11-09 Informations complémentaires
2018-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre et Mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe Terre et Mer
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin, BP 90456
Code postal: 22400
Commune postale: Lamballe
Contact
Adresse Internet: https://www.lamballe-terre-mer.bzh 🌏
Courrier électronique: contact@lamballe-terre-mer.bzh 📧
Téléphone: +33 296505937 📞
Fax: +33 296313925 đź“ 
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-06 đź“…
Date de publication: 2017-11-09 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 215-447577
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer — espace Lamballe Terre et Mer — direction des Services Techniques — service Commande Publique — 41 rue Saint-Martin BP 90456 — 22404 Lamballe Cedex —télécopieur: 02 96 31 39 25. Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre et Mer ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 6.12.2017 à 15:00 à l'adresse suivante: Lamballe Terre et Mer — espace Lamballe Terre et Mer — direction des Services Techniques — service Commande Publique — 41 rue Saint-Martin BP 90456 — 22404 Lamballe Cedex. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org. Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice. Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 315 000 EUR 💰
Brève description:
Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (2 ans) est défini comme suit: seuil maximum: 500 000 EUR HT. Le montant sera de 250 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (1 an).
Valeur estimée hors TVA: 315 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut ĂŞtre reconduit tacitement 2 fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (modèle "Lettre de candidature" de préférence, joint au dossier de consultation).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Autofinancement. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-06 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
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Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: les documents sont disponibles Ă  l'adresse suivante:
Lamballe Terre et Mer — espace Lamballe Terre et Mer — direction des Services Techniques — service Commande Publique — 41 rue Saint-Martin BP 90456 — 22404 Lamballe Cedex —télécopieur: 02 96 31 39 25.
Possibilité de retrait électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Offre pour: fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre et Mer ne pas ouvrir". Ce pli doit contenir les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au Règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception (de préférence), et parvenir à destination avant le 6.12.2017 à 15:00 à l'adresse suivante:
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Lamballe Terre et Mer — espace Lamballe Terre et Mer — direction des Services Techniques — service Commande Publique — 41 rue Saint-Martin BP 90456 — 22404 Lamballe Cedex.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Possibilité d'adresser les plis par transmission électronique à l'adresse suivante: https://www.megalisbretagne.org. Il est précisé que le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis à l'entité adjudicatrice.
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Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: adresse internet: https://www.megalisbretagne.org

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2017/S 215-447577 (2017-11-07)
Informations complémentaires (2017-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe Terre &Amp; Mer.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 41 rue Saint-Martin BP 90456

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-09 đź“…
Date limite de soumission: 2017-12-11 đź“…
Date de publication: 2017-11-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 218-454136
Se réfère à l'avis: 2017/S 215-447577
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Dans la rubrique Date limite de réception des offres, lire 11.12.2017 15:00 au lieu de 6.12.2017 15:00.
Source: OJS 2017/S 218-454136 (2017-11-09)
Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe terre et mer. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans, du 2.1.2018 au 31.12.2019. L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 2 fois 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 333 839 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lamballe terre & mer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 đź“…
Date de publication: 2018-04-18 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-167926
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture de produits de traitement pour les installations d'assainissement de Lamballe terre & mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-23 đź“…
Nom: Quaron sas
Adresse postale: 3 rue de La Buhotière
Commune postale: Saint-Jacques-de-la-Lande
Code postal: 35136
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2018/S 075-167926 (2018-04-17)
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